Dès l’avant-propos, François Walter, président d’Acat-France, rappelle que « près d’un pays sur deux pratique la torture », aujourd’hui, dans le monde, et que, l’actualité renvoie toujours à ce phénomène tortionnaire. Il cite les centaines d’exécutions sommaires commises en Cote d’Ivoire dans chacun des deux camps à l’occasion des élections présidentielles, ; le printemps arabe, révélateur des crimes horribles perpétrés par les régimes en place jusqu’alors, les persécutions exercées à l’encontre des chrétiens dans plusieurs États comme l’Irak, l’Égypte, le Pakistan ou la Chine.

« La torture est toujours accompagnée d’efforts pour la dissimuler, la relativiser, voire la banaliser, rappelle François Walter. Il est essentiel de la dévoiler, de l’analyser, afin d’en démonter les rouages, et que le plus grand nombre possible d’hommes et de femmes prennent conscience de ce fléau, s’en indignent et passent progressivement de l’indifférence à l’attention, puis à l’action. »

Il est impossible de savoir si la torture est en augmentation dans le monde, car « contrairement aux exécutions capitales, le phénomène peut prendre des formes inédites » (tortures délocalisées, viols systématiques?). En revanche, il est « plus que jamais urgent de montrer les succès remportés afin que le désintérêt ou la résignation ne finissent par s »installer », explique François Walter avant de préciser que l’Acat réussit à faire libérer environ 200 victimes chaque année.

La torture n’est pas l’apanage des régimes autoritaires, c’est la triste réalité d’aujourd’hui ! Dans sa première partie, le rapport examine la situation de 23 pays , en Afrique subsaharienne : le Burundi, l’Éthiopie, la Gambie, la Mauritanie, le Nigeria ; en Amérique : le Chili, Cuba, les États-Unis, le Honduras, le Venezuela ; en Asie : l’Inde, le Kazakhstan, les Philippines, la Thaïlande, le Vietnam ; en Europe : la Bosnie Herzégovine, la Moldavie, le Royaume-Uni ; au Maghreb et au Moyen-Orient : l’Algérie, Bahreïn, le Maroc et le Sahara occidental ; les territoires palestiniens, la Turquie. Il en ressort que la torture n’est pas l’apanage des régimes autoritaires. Aux États-Unis par exemple, « le conflit armé avec Al-Qaida entraîne encore des dérives en matière de droits de l’Homme », « les conditions de détention réservées aux 2,2 millions de prisonniers recensés en 2010 sont souvent indignes » et les forces de sécurité sont souvent pointées du doigt pour « recours excessif à la force ».

Il apparaît également que la torture touche plus particulièrement les détenus de droit commun et les catégories défavorisées, comme le rappelle Jean-Étienne de Linares, délégué général de l’Acat-France, et que l’usage de la torture est endémique et régulier lors des conflits armés, guerres civiles ou soulèvements populaires.

La seconde partie du rapport  est consacrée à « l’analyse de la torture ». Pour étayer le propos, l’Acat a choisi de consacrer un chapitre spécial à la Syrie, où la répression a fait plus de 4 000 morts depuis le mois de mars selon l’ONU et où la torture érigée en « stratégie de gouvernement ». Elle publie notamment le témoignage de Khaled Sid Mohand, journaliste algérien indépendant de 40 ans, installé en Syrie depuis deux ans et demi, tabassé puis placé à l’isolement pendant trois semaines par les moukhabarats, les hommes de main du régime de Bachar Al Assad, pour ses articles publiés dans la presse française.

Le rapport de l’Acat-France donne ensuite la parole à des chercheurs ou des acteurs de la lutte contre la torture, qui proposent leur analyse des causes socio-économiques et culturelles propices à la survenance d’actes de torture, s’interrogent sur l’efficacité des mécanismes onusiens de prévention et de lutte, et se penchent sur l’évolution de la pensée philosophique, religieuse et chrétienne par rapport à la pratique tortionnaire.

Rapport 2011 de l’ACAT : « Un monde tortionnaire », texte intégral http://unmondetortionnaire.com/IMG/pdf/Rapport_Un_monde_tortionnaire_2011.pdf

Les mouvements de contestation qui ont ébranlé le monde arabe tout au long de cette année 2011 ont rappelé, pour ceux qui l’oublient parfois, l’usage endémique et régulier de la torture lors des conflits armés, guerres civiles ou soulèvements populaires. De la Tunisie au Bahreïn en passant par l’Égypte et la Syrie, les populations civiles ont subi la torture comme moyen de répression au service de l’appareil sécuritaire.

Mais la torture n’est pas l’apanage des régimes autoritaires. Elle peut même être revendiquée par des pays démocratiques. Ainsi, certains responsables politiques aux États-Unis ont encore affirmé à la mort d’Oussama Ben Laden que la torture serait un « mal nécessaire ». L’héritage de décennies de dictature, comme en Amérique Latine, ou l’extrême pauvreté de certains pays, favorise le maintien du phénomène tortionnaire, et ce, malgré l’essor conjugué du droit international, des mécanismes de contrôle mis en œuvre par les organisations internationales et de l’action des ONG. « L’ACAT se doit de rappeler constamment que la torture est encore pratiquée dans un pays sur deux, et touche particulièrement les détenus de droit commun et les catégories défavorisées », insiste Jean-Étienne de Linares, Délégué général de l’ACAT-France.

Combien de victimes silencieuses sont exposées à des systèmes judiciaires archaïques ou aux abus des agents de l’État, que ce soit en Mauritanie, en Inde, aux États-Unis, au Maroc ou en Moldavie, pour ne citer que 5 des 23 pays étudiés dans le rapport ?L’ouvrage associe notamment témoignage sur les geôles syriennes, réflexions sur les positions éthiques face à la torture et état des lieux des pratiques tortionnaires sur les cinq continents. L’ACAT donne la parole à des chercheurs, des acteurs de la lutte contre la torture, évalue l’efficacité des mécanismes onusiens .

Pour l’ACAT il est essentiel de dévoiler cette pratique et d’en démonter les rouages. Faire savoir est important car la torture est toujours accompagnée d’efforts pour la dissimuler ou la relativiser, la banaliser. Il est essentiel que le plus grand nombre de gens prennent conscience de cette réalité et « s’en indignent, et passent progressivement de l’indifférence à l’attention puis à l’action ». La torture est un implacable engrenage qu’il faut refuser  résolument avant de risquer d’y basculer. En 2000 un sondage révélait qu’un français sur quatre jugeait la torture acceptable dans certains cas. L’ACAT s’interroge : qu’en serait-il aujourd’hui après le 11 septembre et des années  d’expressions plus ou moins officielles en faveur de techniques  d’interrogatoire renforcées dans la cadre de la lutte contre le terrorisme. La torture est elle en augmentation ou diminution ? Il est difficile d’y répondre. Contra          irement aux exécutions capitales la torture prend des formes diverse, inédites, subtiles.

Version intégrale du rapport http://unmondetortionnaire.com/IMG/pdf/Rapport_Torture2011_web_un_monde_tortionnaire.pdf

Les mouvements de contestation qui ont ébranlé le monde arabe tout au long de cette année 2011 ont rappelé, pour ceux qui l’oublient parfois, l’usage endémique et régulier de la torture lors des conflits armés, guerres civiles ou soulèvements populaires. De la Tunisie au Bahreïn en passant par l’Égypte et la Syrie, les populations civiles ont subi la torture comme moyen de répression au service de l’appareil sécuritaire.

Mais la torture n’est pas l’apanage des régimes autoritaires. Elle peut même être revendiquée par des pays démocratiques. Ainsi, certains responsables politiques aux États-Unis ont encore affirmé à la mort d’Oussama Ben Laden que la torture serait un « mal nécessaire ». L’héritage de décennies de dictature, comme en Amérique Latine, ou l’extrême pauvreté de certains pays, favorise le maintien du phénomène tortionnaire, et ce, malgré l’essor conjugué du droit international, des mécanismes de contrôle mis en œuvre par les organisations internationales et de l’action des ONG. « L’ACAT se doit de rappeler constamment que la torture est encore pratiquée dans un pays sur deux, et touche particulièrement les détenus de droit commun et les catégories défavorisées », insiste Jean-Étienne de Linares, Délégué général de l’ACAT-France.
Combien de victimes silencieuses sont exposées à des systèmes judiciaires archaïques ou aux abus des agents de l’État, que ce soit en Mauritanie, en Inde, aux États-Unis, au Maroc ou en Moldavie, pour ne citer que 5 des 23 pays étudiés dans le rapport ?L’ouvrage associe notamment témoignage sur les geôles syriennes, réflexions sur les positions éthiques face à la torture et état des lieux des pratiques tortionnaires sur les cinq continents. L’ACAT donne la parole à des chercheurs, des acteurs de la lutte contre la torture, évalue l’efficacité des mécanismes onusiens .
Pour l’ACAT il est essentiel de dévoiler cette pratique et d’en démonter les rouages. Faire savoir est important car la torture est toujours accompagnée d’efforts pour la dissimuler ou la relativiser, la banaliser. Il est essentiel que le plus grand nombre de gens prennent conscience de cette réalité et « s’en indignent, et passent progressivement de l’indifférence à l’attention puis à l’action ». La torture est un implacable engrenage qu’il faut refuser résolument avant de risquer d’y basculer. En 2000 un sondage révélait qu’un français sur quatre jugeait la torture acceptable dans certains cas. L’ACAT s’interroge : qu’en serait-il aujourd’hui après le 11 septembre et des années d’expressions plus ou moins officielles en faveur de techniques d’interrogatoire renforcées dans la cadre de la lutte contre le terrorisme. La torture est elle en augmentation ou diminution ? Il est difficile d’y répondre. Contrairement aux exécutions capitales la torture prend des formes diverse, inédites, subtiles.
Version intégrale du rapport http://unmondetortionnaire.com/IMG/pdf/Rapport_Torture2011_web_un_monde_tortionnaire.pdf

Au cours de cette visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités roumaines à la suite des recommandations formulées par le Comité lors de ses précédentes visites. A cet égard, une attention particulière a été portée au traitement des personnes détenues par la police ainsi qu’aux conditions de détention dans un certain nombre d’établissements de police. Le Comité a également passé en revue diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, et notamment la situation des mineurs, des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité et des détenus considérés comme “dangereux”. Dans leur réponse au rapport de visite, les autorités roumaines fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Nea say de Eulogos reviendra plus en détail sur ces documents

      -.Rapport du CPT sur sa visite en Roumanie http://www.cpt.coe.int:80/documents/rom/2011-31-inf-fra.htm

      -. Réponse des autorités roumaines (FR) http://www.cpt.coe.int:80/documents/rom/2011-32-inf-fra.htm

(EN) http://www.cpt.coe.int:80/documents/rom/2011-32-inf-fra.htm

Le 26 juin, date-anniversaire de l’entrée en vigueur (en 1987) de la convention des Nations unies contre la torture et les autres traitements cruels, dégradants ou inhumains, a été consacrée Journée internationale de soutien aux victimes de la torture. La convention a été ratifiée par 147 Etats à ce jour. « La première mesure qu’un Etat doit prendre pour éradiquer la torture doit être de ratifier cette convention sans réserves, ainsi que ses protocoles additionnels », a expliqué la Finlandaise Heidi Hautala (Verts), président de la commission parlementaire des droits de l’homme, à l’occasion d’un débat sur le sujet le 15 juin dernier.

La torture, sous toutes ses formes, viole les principes de liberté, de démocratie et de droits de l’homme. L’Union européenne, qui a interdit la torture sur son territoire, travaille à éradiquer ce fléau dans le reste du monde.

       -. Livre vert du Conseil de l’UE (FR) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/8590.fr08.pdf

GUIDELINES (EN) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/8590.en08.pdf

      -.  Texte de la Convention des Nations unies (EN) http://www2.ohchr.org/english/law/cat.htm

      -. Liste des pays signataires (FR) http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-9&chapter=4&lang=fr&clang=_fr (EN) http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-9&chapter=4&lang=en&clang=_en

      -.  Organisation mondiale contre la torture  (FR) http://www.omct.org/fr/ (EN) http://www.omct.org/en/

      -. Communiqué de Presse de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/droi/dv/201/201106/20110614_706campaignprohib_en.pdf

      -. Rapport du rapporteur spécial des Nations Unies Juan E. Mendez http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/droi/dv/201/201106/20110614_704unreport_en.pdf

      -. Rapport d’un panel de juristes http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/droi/dv/201/201106/20110614_705report_en.pdf

Ali Ben Sassi Toumi avait été condamné en 2007 à six ans de détention pour terrorisme international par un tribunal italien. Libéré en mai 2009, il avait été expulsé en août suivant alors que la CEDH avait demandé à l’Italie de ne pas exécuter cette décision, en raison de craintes de mauvais traitements en Tunisie. Le gouvernement italien avait alors affirmé avoir reçu des assurances diplomatiques que M. Toumi ne serait pas maltraité ni poursuivi pour les mêmes faits dans son pays.

Pourtant, M. Toumi affirme avoir été arrêté dès son arrivée en Tunisie, torturé pendant sa détention puis libéré dix jours plus tard sous condition de garder le silence. Il dit également avoir fait l’objet de menaces de la part de la police tunisienne après sa remise en liberté. Se basant sur des “sources internationales sérieuses et fiables”, la CEDH rappelle que “les allégations de mauvais traitements ne sont pas examinées par les autorités tunisiennes compétentes et que (celles-ci) sont réticentes à coopérer avec les organisations indépendantes de défense des droits de l’homme”. Elle souligne que l’avocat italien de M. Toumi n’a pas pu rencontrer son client lors de sa détention.

La cour de Strasbourg “ne peut donc souscrire à la thèse” de l’Italie selon laquelle “les assurances données offraient une protection efficace contre le risque sérieux que courait M. Toumi d’être soumis” à des traitements inhumains ou dégradants. La CEDH note également qu’au moment de l’expulsion, elle avait déjà conclu à des violations dans des affaires similaires contre l’Italie. Les juges, dont la décision est susceptible d’appel, ont accordé à M. Toumi 15 000 euros pour dommage moral.

      -. Communiqué de Presse http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=open&documentId=884062&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

      -. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=884040&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

Des médecins américains ont participé à des tortures et à des expérimentations dans les prisons secrètes : la revue Science publie l’enquête  révèle les pratiques dévoyées. Pour la première fois, une revue scientifique de grand renom a publié, le 7 janvier, un article sur la participation de personnels médicaux aux tortures pratiquées dans les prisons spéciales mises en place par les autorités américaines dans le cadre de la «  guerre au terrorisme “ .

Sous le titre «  De la mauvaise science utilisée pour soutenir la torture et les expérimentations sur des humains », (« Bad Science used to Support Torture and Human Experimentation ») Vincent Iacopino, Scott Allen et Allen Keller, trois médecins et enseignants dans des écoles de médecine universitaires (et pour les deux premiers membres de l’association Médecins pour les droits de l’homme, PHR), confirment à l’issue d’une étude que des médecins étaient présents lors de la mise en oeuvre sur des détenus de «  techniques d’interrogation renforcées «  (EIT, pour enhanced interrogation techniques). Ces tortures étaient autorisées, en particulier depuis l’adoption d’un avis juridique signé le 1er août 2002 par Jay Bybee, vice-ministre de la justice de l’administration Bush, lequel validait et codifiait l’usage des EIT comme «  sans danger, légales et efficaces ». Ce «  mémo » et d’autres, écrivent-ils, ont «  rendu possible la complicité de scientifiques et de professionnels de la santé » avec des actes manifestement contraires au droit international.

Ces scientifiques, «  utilisés pour justifier la torture », concluent-ils, se sont fourvoyés en acceptant de mettre leurs connaissances à la disposition de ceux qui entendaient démontrer que la torture était admissible et légale. Ce faisant, ils ont aussi bien contrevenu à leur «  rôle fondamental «  – soigner – que «  violé l’éthique la plus basique de la médecine «  le serment d’Hippocrate, Primum, non nocere (« D’abord, ne pas faire de mal »).

Résumé de l’étude http://www.sciencemag.org/content/331/6013/34.summary

Adresse du site de Science http://www.sciencemag.org/content/331/6013/34.citation

 L’association a recensé énormément de témoignages venant du continent africain. « La torture est profondément ancrée dans la culture des forces de sécurité qui agissent dans une totale impunité », dit le document. L’imprécision des textes de loi ou l’absence de criminalisation de la torture, comme au Tchad, permettent aux policiers d’en user sans craindre d’être poursuivis. « Les régimes dictatoriaux tels que la Mauritanie, le Soudan, le Zimbabwe, l’Éthiopie et la République démocratique du Congo érigent la torture en véritable système d’enquête et de répression », selon l’Acat.

Le recours à la violence demeure aussi très répandu au sein des forces de l’ordre sud-américaines, malgré l’installation de régimes démocratiques, à l’exception de Cuba. Chaque année, de jeunes Brésiliens des bidonvilles subissent des sévices de la part de la police, avant d’être assassinés. Et les mauvais traitements restent monnaie courante dans les prisons sud-américaines.

L’Acat souligne que l’Occident n’est pas épargné par les mauvais traitements, voire les actes de torture, notamment lors de gardes à vue ou de séjours en prison. Sur les 47 États membres du Conseil de l’Europe, 28 ont ainsi été condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme pour des violences ou des brutalités policières. Aux États-Unis, l’arrivée de Barack Obama a mis fin aux dérives du précédent gouvernement de George Bush. « Mais Guantanamo n’est toujours pas fermé », regrette François Walter, d’Acat France. (Cf. Nea Say)

Par-delà les frontières, l’association observe une certaine homogénéité de la torture. « Les États s’attaquent toujours aux mêmes victimes, poursuit François Walter. Les premiers visés sont les militants des droits de l’homme, journalistes, syndicalistes, minorités ethniques ou religieuses, migrants, détenus, soldats, déserteurs. » Les objectifs aussi sont les mêmes : obtenir des informations, fabriquer des aveux, soumettre des individus ou faire naître la peur parmi les opposants.

“Endémique dans un grand nombre de pays, elle s’y exerce sur un mode régulier”, note l’ONG en citant “les régimes totalitaires, les dictatures et de nombreux régimes islamiques, mais aussi les pays marqués par la fragilité et la violence politique”. L’ACAT rappelle la définition assez large que donnent les Nations unies de la torture: infliger une souffrance aiguë, physique ou mentale, de manière intentionnelle, à la recherche d’un but spécifique, avec l’intervention d’un agent représentant l’Etat.

En Afrique, “les régimes dictatoriaux ou à tendance dictatoriale, tels que la Mauritanie, le Soudan, le Zimbabwe, l’Ethiopie, l’Erythrée, la Guinée équatoriale et la République démocratique du Congo (RDC), érigent la torture en véritable système d’enquête et de répression au service de l’appareil sécuritaire”, selon l’ACAT.

“Le recours à des méthodes violentes et notamment à la torture demeure très répandu au sein des forces de l’ordre” en Amérique latine, “héritage de décennies de dictatures militaires”.

L’association relève aussi le danger de certaines législations antiterroristes qui couvrent la recrudescence de l’usage de la torture: “le cas de la Tunisie est à cet égard emblématique”.

En Chine, comme en Iran, la torture a souvent pour objectif d’obtenir des aveux en vue d’un procès, selon l’ONG.

L’ACAT dénonce aussi certaines démocraties occidentales, dont l’Espagne pour le régime de détention « incommunicado » (quand un prisonnier n’est pas autorisé à communiquer avec des personnes extérieures à son lieu de détention), qui entraîne un risque de mauvais traitements et la France pour sa “politique pénale privilégiant l’adoption de lois répressives” et la surpopulation carcérale.

L’ACAT, créée en 1974, apporte son soutien aux victimes de la torture et sensibilise l’opinion publique sur la torture, la peine de mort et les droits de l’Homme. Elle revendique 10.000 adhérents et 40.000 sympathisants.

  Texte du rapport http://www.acatfrance.fr/medias/actualites/doc/ACAT_France-Rapport_torture-Dec_2010.pdf

Dans ses mémoires , l’ancien président reconnaît pour la première fois avoir donné personnellement son accord sur l’emploi de cette méthode controversée. Son vice-président, Dick Cheney, avait, lui reconnu en avoir été un fervent supporter. Cette simulation de noyade, qui consiste à faire suffoquer la victime, est condamnée comme un acte de torture par les organisations de défense des droits, celles-ci estimant qu’elle viole les Conventions de Genève sur le traitement des prisonniers. Dans ses mémoires, Decision Points, dont Reuters a obtenu un exemplaire, George Bush défend cette pratique et affirme que l’autoriser était nécessaire pour éviter une répétition des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Il précise que cette technique controversée n’a été utilisée que contre trois détenus et a permis d’obtenir des informations qui ont empêché d’autres attaques.

En revanche, Bush indique avoir interdit le recours à deux «techniques» d’interrogatoire – qu’il ne décrit pas mais qui avaient été jugées légales par les juristes –car elles allaient selon lui beaucoup trop loin. Mais il avait bien approuvé les simulations de noyade. Il rejette toujours l’emploi du mot «torture» pour le waterboarding. «Il ne fait aucun doute que c’était quelque chose de dur mais les experts médicaux affirmaient que cela ne causait pas de séquelles durables», ajoute l’ex-président.

Il affirme que les méthodes utilisées 183fois contre Khalid Cheikh Mohammed se sont révélées «hautement efficaces». Abou Zoubaïdah, un autre militant, a, selon lui, livré de nombreuses informations sur la structure d’Al Qaïda et sur l’endroit où se trouvait Ramzi ben al Chibh, qu’il présente comme le responsable de la préparation logistique des attentats du 11-Septembre.

Dans son livre Comment briser un terroriste, l’ex-interrogateur en Irak Matthew Alexander dénonce pourtant de telles méthodes, «inefficaces» selon lui, comme le rapporte « 20 Minutes ». Opinion partagée par beaucoup d’analystes et rapportée par Nea Say. Obama comme la secrétaire d’Etat à l’intérieur, Janet Napolitano, ont régulièrement signalé que la torture et les mauvis traitement sont les principaux sergents recruteurs du terrorisme. Barack Obama, a, lui, interdit cette pratique du peu après son arrivée à la Maison blanche début 2009.

Reste une question: avec de tels aveux, George W. Bush prend-il le risque d’éventuelles poursuites? «Techniquement, oui», explique un juriste dans le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/11/03/AR2010110308082.html . «Mais dans les faits, si Bush fait ces confidences, c’est qu’il s’estime intouchable, sans doute à juste titre.»

Dans sa lettre au ministre de la Justice, https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1648563 , le Commissaire s’inquiète de la situation des enfants détenus, poursuivis et condamnés, notamment de ceux qui le sont en vertu de la législation antiterroriste dans l’est et le sud-est de la Turquie. « Trop d’enfants sont détenus en Turquie. Cette situation est contraire aux normes internationales et européennes. Le placement d’enfants en détention devrait être une mesure exceptionnelle, utilisée uniquement en dernier ressort. »

L’extrême sévérité des peines infligées aux enfants en vertu de la Loi sur la lutte contre le terrorisme pour des actes considérés comme des infractions mineures dans d’autres juridictions pose un sérieux problème de proportionnalité entre la peine et l’effet recherché. « J’espère que la proposition de réforme de la législation antiterroriste et la façon dont celle-ci s’appliquera à l’avenir aux enfants contribueront à établir une justice plus adaptée aux enfants, axée sur l’éducation et les solutions alternatives à la détention. »

Le Commissaire demeure en outre particulièrement préoccupé par la durée de la détention provisoire de plusieurs élus locaux, parmi lesquels deux membres du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, principalement dans le sud-est de la Turquie.

Dans sa lettre au ministre de l’Intérieur,  https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1648597  le Commissaire Hammarberg salue les progrès réalisés en ce qui concerne les droits de l’homme des personnes déplacées dans le pays. Il importe – souligne-t-il – de bien respecter le droit qu’ont ces personnes de rentrer chez elles, de s’installer ailleurs ou de s’intégrer là où elles se trouvent, et d’activer la mise en œuvre des plans d’action existants. Il insiste également sur la nécessité d’accélérer le déminage de toutes les régions contaminées et de revoir la loi et les pratiques relatives au système des surveillants de village que les personnes déplacées considèrent comme un obstacle à leur retour chez elles.

Concernant l’asile, le Commissaire constate les mesures prises pour améliorer la protection des droits de l’homme des demandeurs d’asile dans les flux migratoires mixtes. « Il est crucial d’améliorer durablement l’accès aux procédures d’asile, de mettre en place des solutions alternatives à la détention et de protéger les groupes de migrants particulièrement vulnérables tels que les enfants séparés. »

La réinstallation des réfugiés étant un problème humanitaire considérable, le Commissaire constate avec inquiétude que la capacité des pays d’accueil, perçue comme limitée, pourrait compromettre les progrès réalisés jusqu’à présent dans ce domaine. Il est capital que tous les pays européens contribuent à la réinstallation des réfugiés. Dans le même temps, la Turquie devrait offrir de meilleures possibilités d’intégration à ceux qui doivent séjourner longtemps sur son territoire, a déclaré le Commissaire.

Réponse du ministre de la Justice https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1649047 .Réponse du ministre de l’Intérieur https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1649087

 Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie  à la demande du Gouvernement turc, le rapport sur la visite ad hoc effectuée en Turquie en janvier 2010 ainsi que la réponse du Gouvernement.

Durant cette visite, la délégation a visité les nouveaux locaux de la prison fermée de haute sécurité de type F sur l’île d’Imralı, afin d’examiner les conditions dans lesquelles Abdullah Öcalan et cinq autres prisonniers récemment transférés dans cet établissement sont détenus. Une attention particulière a été portée aux activités en commun offertes aux détenus et à la mise en œuvre du droit des détenus de recevoir des visites de leurs proches et de leurs avocats.

Texte du  rapport du CPT http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2009-17-inf-eng.htm .Réponse du gouvernement turc  http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2010-21-inf-eng.pdf