La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Grande-Bretagne pour le transfert, en 2008, aux autorités de Bagdad de deux Irakiens accusés de crime de guerre et passibles de la peine de mort. La cour de Strasbourg rappelle que la peine capitale, abolie de droit ou de fait dans tous les pays du Conseil de l’Europe, « provoque des douleurs physiques et d’immenses souffrances psychologiques chez les personnes qui savent qu’elles vont la subir ».Elle condamne Londres pour « traitements inhumains et dégradants » et pour avoir privé les deux hommes d’un recours sérieux contre leur transfert, en ignorant notamment une interdiction d’y procéder qu’elle avait formulée à titre conservatoire. La condamnation reste symbolique, les juges européens refusant d’accorder à Faisal Al-Saadoon et à Khalef Mufdhi, les deux requérants, les 75.000 livres sterling que chacun revendiquait pour dommage moral.

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Outre la présentation des rapports ponctuels sur les pays visités par le Comité, le rapport traite plus particulièrement de la question des garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de liberté (p. 39 à 48) avec une attention particulière pour les enfants.
L’impunité, le surpeuplement et les mauvais traitements continuent à miner un peu partout les systèmes pénitentiaires en Europe , constate le rapport à la suite d’une enquête dans les prisons, commissariats, centres de rétention et hôpitaux psychiatriques des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe
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Nea say à plusieurs reprises a fait état de cette thèse. Le souvenir de la guerre d’Algérie et la gangrène qui l’accompagnait (la torture) avait conduit à ces conclusions qui souvent reçurent l’adhésion de leurs anciens promoteurs comme le général français Bigeard, commandant en chef de la « bataille d’Alger » qui au soir de sa vie, condamna sans réserve sa pratique à la fois pour des raisons éthiques et d’efficacité.

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