Le traité, c’est maintenant ! Présenté pour la première fois, en 2006, par la délégation du Royaume-Uni, le projet de résolution « Vers un Traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » a été appuyé par 145 pays tandis que les Etats-Unis et le Zimbabwe s’y opposaient et que 18 s’abstenaient. Ce traité devrait interdire les transferts d’armes qui alimentent les conflits, la pauvreté et les atteintes graves aux droits humains. Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam plaident pour que le Traité international sur le commerce des armes classiques soit adopté cette année à l’ONU. Les grands pays occidentaux y sont favorables, mais pourraient se satisfaire d’un texte au rabais. Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘lutte contre la criminalité’
Commerce des armes : des ONG rappellent l’urgence d’un traité sur le commerce des armes . Que fait l’Europe ? Le comité préparatoire se réunira du 19 au 23 mars.
Publié par info@eu-logos.org le 11/02/2012
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Sport en danger : fraudes, corruption, paris truqués, le sport international gravement malade. Dans un rapport, l’Iris tire le signal d’alarme
Publié par info@eu-logos.org le 01/02/2012
Nea say a régulièrement sensibilisé ses lecteurs sur un phénomène qui prend de l’ampleur et menace de mort le sport : en juin dernier un article était publié qui soulignait la prise de position du Parlement européen (cf.nea say http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/06/13/corruption-dans-le-sport-declaration-du-parlement-europeen-sur-la-lutte-contre-la-corruption-dans-le-sport/ )
Un rapport de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), présenté ce mardi matin au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), analyse le développement de la corruption liée aux paris sportifs. Lire la suite »
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Trafics des êtres humains : l’OSCE appelle à combattre vigoureusement non seulement les trafics mais aussi les causes. Plus de justice sociale.
Publié par info@eu-logos.org le 20/02/2011
OSCE Special Representative calls for enhanced social justice to better prevent and combat trafficking in human beings .
The OSCE Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings, Maria Grazia Giammarinaro, on the occasion of the World Day for Social Justice, emphasized that working towards social justice includes promoting the social inclusion of the most vulnerable people, those who are deprived of any rights and social protection. This is also essential to preventing and fighting trafficking in human beings.
It is our duty to stand by those who every day suffer a terrible and manifest injustice – women, men and a significant number of children who are exploited and forced to work long hours even 14 hours a day without pay, receiving little food, often beaten and threatened if they want to leave. We cannot tolerate this situation, which involves millions of people worldwide, said Giammarinaro.
Among trafficked persons are societys most vulnerable – the poor and socially excluded, often discriminated against on grounds such as sex, age, ethnic origin, membership of a national minority, or immigrant background, who live outside the protection of the rule of law.
Trafficked persons are deprived of their rights as human beings and as workers and are forced to contribute to economic growth without receiving any fair reward. ?This is modern-day slavery, said Giammarinaro. To prevent and fight against trafficking in human beings means to promote decent work, to build societies free from the cancer of organized crime and corruption, based on the principles of non-discrimination and the rule of law, and inspired by the ideal of social justice, in which human rights and fundamental freedoms can really flourish.
More: http://www.osce.org/cthb/44697
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Corruption : 9 décembre journée mondiale le la lutte contre la corruption. Une opinion publique ignorante et des politiques négligents.
Publié par info@eu-logos.org le 13/12/2010
Les Nations Unies mettent l’accent sur la nécessité pour le secteur privé de faire un effort, le Conseil de l’Europe assure la promotion du Greco qui souhaite que l’UE la rejoigne, l’OCDE rappelle sa convention, le Parlement européen s’étonne que les sondages révélant la perception qu’ont les citoyens de la corruption n’ait pas eu plus d’effet : décourageant estime son président, la Commission promet pour l’an prochain un plan pour améliorer la lutte contre ce qu’elle qualifie de fléau. Pour Transparency International, la corruption s’accentue. Chacun, selon un rituel désormais bien rodé, fait sa déclaration ou publie son communiqué dans l’indifférence générale. Lire la suite »
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Prostitution : l’Union européenne déclare la guerre aux profiteurs et trafiquants. Les députés européens proposent des sanctions plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains et prévenir les trafics.
Publié par info@eu-logos.org le 06/09/2010
Utiliser sciemment des services sexuels ou autres d’une victime de la traite deviendra une infraction pénale et les peines à l’encontre les trafiquants seront renforcées, selon des amendements à un projet de directive européenne sur la traite des êtres humains adoptés le 2 septembre dernier par les commissions des libertés civiles et des droits de la femme. Le produit et les bénéfices du crime de la traite des personnes devraient être saisis et utilisés pour soutenir les victimes, ajoutent des députés. Lire la suite »
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Cour pénale Internationale : loi portant adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale. Le Conseil constitutionnel français saisi (complément au précédent billet)
Publié par info@eu-logos.org le 27/07/2010
De quoi s’agit-il et où en est-on ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juillet 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs. Lire la suite »
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Cour pénale internationale (CPI) : la France adapte son droit pénal sur un fond de controverse intense
Publié par info@eu-logos.org le 15/07/2010
Le Parlement français a adopté le 13 juillet un texte adaptant le droit pénal français à la Cour pénale internationale lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale. Il porte sur la compétence extraterritoriale qui permet aux tribunaux français de poursuivre des étrangers auteurs par exemple de génocide et de crimes contre l’humanité. A la demande du gouvernement, l’Assemblée a adopté le texte dans les mêmes termes que le Sénat qui s’était prononcé à l’unanimité en mai 2008. L’opposition a voté contre pour protester contre les limitations et restrictions apportées à l’exercice de la compétence extraterritoriale. Lire la suite »
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Les prisons : la leçon américaine vers une faillite économique. L’alternative le désengorgement ? Plus d’un adulte sur cent en prison aux Etats-Unis! Une situation à méditer par l’UE !
Publié par info@eu-logos.org le 18/01/2010
Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, son efficacité, sa raison d’être. L’UE risque à court terme d’être confrontée à des problèmes voisins de ceux rencontrés par les Etats-Unis.
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Europol devient une agence de l’Union dotée de pouvoirs accrus. Les règles d’application furent adoptées sans impliquer le parlement européen.
Publié par info@eu-logos.org le 11/01/2010
Depuis le 1er janvier, l’Office européen de police, Europol, dispose d’un nouveau mandat et de pouvoirs étendus pour lutter contre la criminalité internationale grave et le terrorisme. En dépit de ses 15 années d’existence, c’est la première fois qu’Europol, désormais Agence officielle de l’Union, bénéficie de plus de pouvoirs pour collectent des informations sur les crimes et d’un champ de compétences accru pour soutenir des enquêtes à caractère grave comme celles concernant les tueurs en série sévissant dans plusieurs pays ( exemple l’affaire Fourniret).
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Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.
Publié par info@eu-logos.org le 30/12/2009
Sur proposition de Guy Verhofstadt ( président de groupe libéral ALDE) les présidents des groupes politiques du Parlement européen, ont exigé que certaines conditions soient remplies avant de donner leur consentement à l’accord Swift signé entre les Etats-Unis et l’Union européenne, juste avant que n’entre en vigueur le traité de Lisbonne.
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