Les interdictions d’organiser des défilés de la Gay Pride opposées par les autorités moscovites à un militant russe pour les droits des homosexuels sont une discrimination et une atteinte au droit de réunion, a estimé, jeudi 22 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme. Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘liberté d'expression’
Gay Pride interdite: la Russie condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Une jurisprudence forte est crée ! Il y a plusieurs années le commissaire aux droits de l’homme avait déjà lancé un avertissementconfirmé par le Comité des ministres.
Publié par info@eu-logos.org le 23/10/2010
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La Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias et le Conseil de l’Europe organisent un forum sur la manière de protéger la liberté sur Internet tout en combattant le discours de haine
Publié par info@eu-logos.org le 21/09/2010
La communauté internationale doit s’employer à trouver des moyens efficaces de combattre le discours de haine sur Internet sans porter atteinte à la liberté d’expression, ont déclaré aujourd’hui Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire adjointe du Conseil de l’Europe, lors du Forum ouvert sur le discours de haine vs la liberté d’expression organisé conjointement par l’OSCE et le Conseil de l’Europe à Vilnius.
La réunion visait principalement à trouver d’autres moyens que les seules Lire la suite »
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Internet est-il un produit de première nécessité, un droit fondamental ? Y a-t-il dans le droit européen place pour une loi Hadopi ? Internet et la lutte contre la pauvreté. Le débat sur le service universel relancé. Taxer Google ?
Publié par info@eu-logos.org le 20/01/2010
Ces questions nous devons nous les poser au moment où vient d’être lancée l’année européenne contre la pauvreté, au moment où Viviane Reding dans son audition au Parlement européen a indiqué qu’il n’y avait pas, à ses yeux, de place pour une loi Hadopi. Les auditions de Mme Kroes (société de l’information) et de Michel Barnier (Marché intérieur) montrent que le débat va inévitablement rebondir. De son côté, le premier ministre français, François Fillon, a présenté les grandes lignes du programme national pour le déploiement du très haut débit, avec notamment la création d’un fonds doté de 2 milliards d’euros, dans le cadre du grand emprunt. Il a évoqué également la mise en place d’un tarif social pour les abonnements à l’Internet, qui concernerait les personnes les plus modestes, à l’instar de ce qui se fait déjà pour le téléphone.
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Liberté de la presse : France, loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes.
Publié par info@eu-logos.org le 13/01/2010
Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte modifié par le Sénat en première lecture le 5 novembre 2008.Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 12 mars 2008 par Mme Rachida Dati, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.
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Journée internationale des droits de l’homme ( 10 décembre) : « Le respect des droits de l’homme sur Internet s’impose ! » Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland
Publié par info@eu-logos.org le 13/12/2009
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme : « La liberté d’expression est un droit de l’homme essentiel, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, et l’un des piliers de l’Europe actuelle.
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Liberté d’Information en Italie et Europe. Divisé le Parlement n’a pu voter aucune des résolutions (9) ; La discussion parlementaire a perdu de sa force au moment des votes, tous très serrés.
Publié par info@eu-logos.org le 05/11/2009
Le débat s’est terminée sans l’adoption d’aucune proposition de résolution : la discussion parlementaire avait commencé à Bruxelles pendant la session plénière précédente (cf Nea say n° 75) selon la volonté des représentants italiens et des groupes politiques du centre gauche. Le centre-gauche réclamait une législation européenne sur la concentration des médias et la protection du pluralisme. Mais le fait que le débat s’était presque exclusivement focalisé sur l’Italie, a pénalisé les partisans du pluralisme dans l’information : par exemple, au moment du vote des voix ont manqué pour adopter la résolution de compromis mise en avant par les libéraux (338 pour, 338 contre et 8 abstentions).
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Classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l’effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l’Europe recule encore (son modèle menacé). Israël en chute libre, l’Iran parmi les plus mal classés
Publié par info@eu-logos.org le 22/10/2009
« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la publication du huitième classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, le 20 octobre 2009.
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L’OSCE demande à Berlusconi de retirer ses plaintes contre des journaux
Publié par info@eu-logos.org le 21/09/2009
Le Parlement européen consacrera ses deux prochaines session d’octobre à ce problème de la liberté d’expression. Lire la suite »
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Liberté d’expression : elle s’invite au sommet du 17 sept. des dirigeants de l’UE pour préparer le G20
Publié par info@eu-logos.org le 18/09/2009
Thème droit fondamenataux, sous thème liberté d’expression
Trois organisations internationales de journalistes veulent dénoncer les tentatives du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi de museler l’information lors d’une action symbolique jeudi pendant le sommet des dirigeants de l’UE à Bruxelles.
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