La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le jeudi  12 Avril, la France pour une perquisition menée en 2006 dans les locaux du Midi Libre, un titre important de la presse quotidienne régionale française. La Cour a reconnu que les motifs de la condamnation étaient  ”pertinents mais non suffisants”. Les requérants sont quatre journalistes du Midi Libre qui avaient rédigé en 2005 plusieurs articles sur la gestion de la région Languedoc-Roussillon en reprenant des extraits d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) mettant en cause la gestion de la région.  Signalons  également que le principe concernant la protection de la confidentialité des sources  journalistiques avait été malmené, que la Cour a déjà, à plusieurs reprises, prononcé de telles condamnations. Lire la suite »

Le jugement du Conseil constitutionnel français s’appuie sur deux principes ». D’une part, « la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d’une portée normative ». Elle ne peut donc pas être uniquement déclarative et « mémorielle » comme celle de 2001 par laquelle la France « reconnait publiquement le génocide arménien de 1915 ». D’autre part le Conseil constitutionnel invoque le principe fondamental de liberté d’expression » d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie ». Cela n’interdit pas au législateur ni d’en fixer les règles, ni d’en réprimer les abus, à la condition que ce soit de façon « nécessaire, adaptée et proportionnée », ce qui n’était pas le cas. Lire la suite »

Longtemps on a cru que la loi ne serait pas votée avant les élections présidentielles, tel n’est plus le cas. Mais de quoi s’agit-il. Une mécanique folle, un sport législatif purement français ont pu dire ou écrire certains analystes avertis, voire un monstre législatif. Il s’agit de reconnaître les souffrances du passé, d’offrir une réparation purement symbolique aux blessures de l’Histoire et au bout du compte d’interdire la négation des pages les plus sombres de cette Histoire. Ces lois dites « mémorielles » sont ardemment contestées dans leur efficacité et sont accusées d’entraver et de compliquer la liberté de la recherche scientifique, d’où l’opposition de la communauté scientifique, notamment celle des historiens. Dans la foulée de la loi Gayssot de 2001, il fallait en finir, pensait-on alors avec des lois, qui prétendaient écrire l’Histoire . Electoralisme, communautarisme, lecture politique de l’Histoire les critiques viennent d’atteindre leur apogée. Lire la suite »

Pour l’APCE  la  divulgation des sources des journalistes doit être limitée à des « raisons d’intérêt vital : au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a  affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être « limitée à des situations exceptionnelles » dans lesquelles des intérêts publics ou privés vitaux sont en jeu. Dans ces cas précis, les autorités compétentes devraient indiquer pour quelles raisons l’intérêt vital à la divulgation l’emporte sur l’intérêt à la non-divulgation. « Lorsque le droit national protège les sources contre toute divulgation, celle-ci ne doit pas être demandée », souligne la recommandation. Lire la suite »

Le texte ne correspond pas totalement au texte de langue hongroise. Cette loi déjà largement évoque Nea say de Eulogos, crée en particulier un « conseil media » qui ne donne pas des garanties suffisantes d’impartialité et d’indépendance, comme l’a indiqué la vice-présidente de la Commission européenne, Madame Kroes. Lire la suite »

…Impavide elle n’entend pas modifier sa position : bien au contraire ! Après le Luxembourg, l’Allemagne…la France rejoint le camp des opposants déclarés à la loi hongroise. La rencontre entre la Commission européenne et le gouvernement hongrois ne pourra  mettre un terme à un différend d’une exceptionnelle gravité et pas seulement en raison de son exposition médiatique, mais aussi de son enjeu politique.

La présidence hongroise de l’Union européenne est entrée en zone de turbulences dès son premier jour  avec l’annonce par Bruxelles d’une enquête sur la légalité de “l’impôt de crise” imposé par Budapest à divers secteurs économiques. Concernant la liberté des médias : la commissaire Kroes demande des clarifications. Atmosphère  tendue. Il n’a pas été répondu clairement à la question des journalistes pour  savoir si la traditionnelle réunion entre la présidence et la Commission qui doit avoir lieu dans la deuxième moitié de la semaine sera mise à profit pour explorer une voie d’apaisement. Mais la probabilité est faible. Lire la suite »

N’accablons pas outre mesure une presse aujourd’hui  malmenée économiquement et politiquement (cas hongrois par exemple), mais cela ne nous interdit pas de les appeler à assumer leurs  responsabilités.  Aussi  longtemps que ne s’y réalise pas une mutation profonde des comportements, des logiques médiatiques, aussi longtemps les initiatives des élus, de la société civile en faveur de l’Europe viendront se fracasser sur ce mur de béton. Jamais depuis la fin du XIXème siècle (en fait depuis l’affaire Dreyfus ), la presse ne fut aussi violente, aussi vénale. Violence et vénalité ont certes pris des formes nouvelles, plus insidieuses, plus hypocrites, en un mot plus sournoises, mais le fait demeure. Lire la suite »

 Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question traditionnellement sensible en Hongrie. C’est en effet sur ce sujet qu’avait commencé la révolution de 1848. Lire la suite »