L’interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît « justifiée » pour la cour d’appel de Versailles, qui a rendu jeudi 27 octobre une décision déboutant à nouveau une salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup . Crèche associative d’un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d’ôter son voile au retour d’un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud’hommes en première instance en décembre 2010. Lire la suite »

 La chambre basse du parlement suisse a adopté mercredi  5 octobre une motion encadrant strictement le port de la burqa dans les lieux publics présentée par l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice populiste) de Christoph Blocher.Approuvée par 101 voix pour, 77 contre et neuf abstentions par le Conseil national, la motion proposée par le député UDC Oskar Freysinger vise notamment à interdire le port de la burqa dans les transports publics et dans les bâtiments publics. Lire la suite »

L’islamophobie et les préjugés à l’encontre des musulmans continuent de miner l’esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l’interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l’un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, (cf Nea say n° 111)les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept jours, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article du Carnet des droits de l’homme. (cf. infra) . Des voix fortes s’élèvent pour exiger le même type d’approche dans des pays comme l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas etla Suisse. Dansle nord de l’Italie, une vieille loi anti-terroriste qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir complètement le visage a même été utilisée par certaines collectivités locales contre des femmes qui portaient le voile intégral. Lire la suite »

La Loi entre en vigueur le 23 juillet suite à sa publication au Moniteur belge. Les personnes qui ne se conformeront pas à cette nouvelle loi risqueront jusqu’à sept jours d’emprisonnement et une amende de 137,50 euros. Selon les estimations, quelque 270 femmes portent la burqa en Belgique. La Belgique est le second pays de l’UE, après la France, à interdire le port de ce type de voile. Lire la suite »

La Loi entre en vigueur le 23 juillet ptrochain suite à sa publication au Moniteur belge. Les personnes qui ne se conformeront pas à cette nouvelle loi risqueront jusqu’à sept jours d’emprisonnement et une amende de 137,50 euros. Selon les estimations, quelque 270 femmes portent la burqa en Belgique. La Belgique est le second pays de l’UE, après la France, à interdire le port de ce type de voile.

Cette loi avait été approuvée en première lecture ( à l’unanimité moins une voix contre et deux abstentions) en avril 2010, mais le vote en seconde lecture avait été reporté suite à la chute du gouvernement belge et à la tenue d’élections anticipées en juin 2010. La Belgique est d’ailleurs toujours dirigée par un gouvernement en affaires courantes. En amont du vote en seconde lecture, le débat au Parlement belge a semblé moins houleux qu’en 2010.

Selon ses partisans, cette loi devrait promouvoir les droits des femmes et éviter une rupture entre la communauté islamique et le reste de la société belge. Toutefois, la plupart des musulmans belges considèrent que cette mesure est discriminatoire et que leur communauté tout entière en ressort stigmatisée, et non pas seulement les quelques femmes qui portent la burqa.

Les détracteurs de cette mesure affirment qu’elle viole la loi européenne sur la liberté d’expression et qu’elle pourrait être remise en question devant la Cour européenne des droits de l’Homme. La France a interdit le port de la burqa en septembre 2010 et l’a mise en vigueur le 11 avril 2011. La Belgique a été le premier pays à vouloir légiférer en la matière. La procédure est allée à son terme sans heurt. En mai le Sénat n’a pas mis à profit le délai dont il disposait pour examiner la loi et éventuellement la bloquer. Au niveau communal il existait déjà des règlements qui interdisait de masquer le visage et donnaient lieu à des amendes contre les personnes, mais leur légalité donnait lieu à des contestations diverses devant les tribunaux.

Dossier de Nea Say sur la burqa (38 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=burqa&Submit=%3E

Les Témoins de Jéhovah avait saisi la CEDH, c’est une première qui soulève beaucoup de critiques , parfois violentes.    C’est un arrêt qui fera date. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu, jeudi 30 juin, que le gouvernement français avait violé l’article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. Plus significatif encore, cette condamnation intervient dans une affaire qui opposait l’Etat aux Témoins de Jéhovah , dont le statut d’association cultuelle est régulièrement mis en question par les administrations françaises, en dépit de décisions de justice qui lui reconnaissent ce statut. Lire la suite »

1-. Conseil de l’Europe

Dans sa Recommandation récemment approuvée (12 avril), l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) préconise un nouveau type de « partenariat pour la démocratie et les droits de l’homme » entre les pouvoirs publics, les communautés religieuses et les groupes non-religieux sous la forme d’une « plate-forme stable » de dialogue en vue de développer « une nouvelle culture du vivre ensemble ». La Turquie, qui préside actuellement pour six mois le Comité des Ministres, a inclus le dialogue interculturel parmi ses priorités. Néanmoins, ce thème n’est pas nouveau au Conseil de l’Europe. En mai 2008, il avait déjà adopté un Livre blanc sur le dialogue interculturel, Vivre ensemble dans l’égale dignité.

La Recommandation approuvée ce 12 avril se concentre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel. Se référant à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui « garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion », le document reconnaît que « le modèle européen est par définition multiculturel et [qu’] il faudrait prendre en considération les différences résultant d’un vécu historique diversifié ». Ce n’est pas évident, cependant, et « le problème réside souvent dans notre attitude face à la diversité ». C’est pourquoi l’APCE « insiste sur la nécessité pour chacun d’apprendre à partager ses différences de manière positive et à accueillir l’autre avec les siennes, afin de construire des sociétés cohésives, ouvertes à la diversité et respectueuses de la dignité de toute personne ». C’est ici précisément qu’entre en considération « l’importance de la dimension religieuse du dialogue interculturel » ainsi que « la collaboration entre les communautés religieuses, pour la promotion des valeurs qui constituent le socle commun de nos sociétés européennes et de toute société démocratique », l’objectif ultime étant de développer « une nouvelle culture du vivre ensemble ».

La Recommandation aborde ensuite la question du rôle de l’Etat pour favoriser « un partenariat dynamique et fructueux entre les institutions publiques, les communautés religieuses et les groupements s’inspirant d’une vision non religieuse » dans le plein respect de la neutralité de l’Etat en matière religieuse. A cet effet, les Comité des Ministres est invité à établir « un espace de dialogue, une table de travail entre le Conseil de l’Europe et de hauts représentants de religions et d’organisations non confessionnelles, afin d’asseoir les relations existantes sur une plate-forme stable et formellement reconnue ». Pour le Conseil de l’Europe, c’est une nouveauté qui va à l’encontre de positions prises antérieurement par l’organisation et à laquelle quelques parlementaires se sont opposés : pour eux, l’Etat ne devrait en aucune manière intervenir dans les questions religieuses. Un autre sujet d’interrogation est que la liberté de pensée, de conscience et de religion semble être soumise dans la Recommandation à « l’acceptation sans réserve, de la part de tous, des valeurs fondamentales inscrites dans la Convention » (cf. n° 4 & 10). Il est demandé au Comité des Ministres de clarifier cette question dans sa future réponse.

La Recommandation insiste enfin sur « l’importance et le rôle du système éducatif pour la connaissance et la compréhension des différentes cultures, y compris les croyances et les convictions qui les caractérisent, et pour l’apprentissage des valeurs démocratiques et du respect des droits de l’homme ». Dans ce contexte, en des termes pesés avec grand soin, le document souligne en particulier le rôle de « l’enseignement religieux dans le cadre scolaire », sous réserve que « les convictions religieuses et non religieuses des parents ne soient pas heurtées ».

A un moment où les mouvements nationalistes dans plusieurs pays d’Europe montent en puissance, appeler à « une nouvelle culture du vivre ensemble » dans laquelle les convictions religieuses sont pleinement prises en compte, sans préjudice du respect des croyances non religieuses, est bienvenu. Il sera intéressant de lire la réponse du Comité des Ministres. Le Conseil de l’Union lui s’est déjà prononcé à ce sujet (cf. Nea say). C’est dans cette ligne que se sont inscrites les conclusions du groupe d’éminentes personnalités réunies par le Conseil de l’Europe et ptésidées par Joscka Fischer (Cf. Nea say N° 108)

Texte de la Recommandation (FR) http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta11/FREC1962.htm (EN) http://assembly.coe.int/ASP/Doc/ATListingDetails_E.asp?ATID=11311

2-. Parlement européen, Conseil européen, Commission européenne

C’est dans cette ligne que s’est placée la 7^ième rencontre des autorités religieuses, leaders des communautés de pensée et de conviction. Elles ont été accueillies parles trois présidents , Jerzy Buzek ( Parlement européen), Herman Van Rompuy (Conseil européen) et José Manuel Barroso (Commission européenne). Ils ont exprimé leur plus vif soutien aux processus de démocratisation en cours dans les pays arabes et appelé les communautés religieuses à encourager la population à poursuivre les réformes sur la voie de l’unité, de la solidarité et du respect mutuel, avec le soutien sans faille de l’Union européenne. Cette 7^ième rencontre annuelle  s’inscrit dans le cadre du dialogue régulier entre l’UE et les Eglises prévu par le traité de Lisbonne :l’article 17 du Traité de Lisbonne mentionne que l’Union européenne s’engage à un dialogue « ouvert, transparent et régulier » avec les principales religions. D’emblée le président Barroso l’a rappelé comme il a rappelé que « l’installation de la démocratie, l’Etat de droit, des droits de l’homme et de la justice sociale ne peut se faire qu’avec l’aide active des communautés religieuses ». Les trois présidents ont insisté sur l’importance du dia                logue religieux dans le processus de reconstruction politique et sociale des pays arabes.

Le thème général choisi cette année était un débat sur l’importance d’agir en faveur des droits et libertés démocratiques afin de mettre en place un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée en Europe et dans son voisinage. Les évènements qui se déroulent actuellement dans un environnement proche de l’Union européenne depuis le début de l’année, le « printemps arabe », rappellent les bagues de démocratisation qui ont déferlé sur l’Europe centrale et orientale à la fin des années 80 et dans les années 90 ont souligné les trois présidents. Ils ont discuté de tous ces évènements en toute franchise et transparence, nous ont-ils assuré, afin de renouveler leur engagement commun à agir en faveur des droits et des libertés démocratiques. « Notre tâche et notre ambition est de promouvoir la démocratie, le pluralisme, la primauté du droit, des droits de l’homme et de la justice sociale, non seulement en Europe, mais aussi dans nore voisinage. Je pense fermement que ces défis ne peuvent être appréhendés sans la contribution active des communautés religieuses » a déclaré José Manuel Barroso. Pour Jerzy Buzek, « les religions sont essentielles dans le tissu social des pays européens. Cela vaut également  pour les changements dynamiques qui interviennent dans notre voisinage (…) Le parlement européen souligne que la liberté de religion est un des droits de l’homme les plus fondamentaux. Pour plus d’efficacité dans ses relations avec ses voisins, l’UE doit coopérer avec les communautés religieuse sur l’éducation, la santé, ou la reconstruction de la société après un conflit ».

Herman van Rompuy a rappelé le long chemin parcouru par les pays européens sur le chemin de la liberté et de la justice avant qu’ils ne s’unissent au sein de l’Union européenne actuelle : « Ce n’st pas le moment pour nous, Européens, de devenir moins ouverts, moins tolérants, plus égoïstes ou matérialistes ou même racistes. Les valeurs sur lesquelles se fondent les traités ne peuvent pas survivre sans un élan spirituel,, religieux ou éthique ». Le président du Conseil européen a rappelé que le printemps arabe a été initié grâce à la solidarité et l’action conjuguée de la jeune population, de toutes appartenances religieuses confondues, animée par des valeurs communes ; C’est la « réponse la plus éclatante » aux terroristes qui estiment que la violence est la seule solution face à l’oppression, a-t-il conclu.

      -. Texte de la conférence de presse du président José Manuel Barroso http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/11/398&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

      -. Intervention du président du Conseil européen Herman van Rompuy http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/122320.pdf

Récemment l’Union européenne ( Parlement européen et Conseil) s’est penchée sur ce problème particulièrement aiguë, délicat et complexe (Cf. Nea say qui a consacré plusieurs article à ce sujet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=libert%E9+religieuse&Submit=%3E ) L’Osce tiendra le 13 septembre prochain à Rome son assemblée et consacrera ses travaux au thème de la liberté religieuse. L’OSCE a arrêté des directives en matière de liberté religieuse et a entendu à plusieurs reprises les autorités du Vatican s’exprimer devant ses différentes instances. Le Vatican rappelle que 70 % de la population mondiale ne dispose que d’une liberté religieuse restreinte. Lire la suite »

Récemment l’Union européenne ( Parlement européen et Conseil) s’est penchée sur ce problème particulièrement aiguë, délicat et complexe (Cf. Nea say qui a consacré plusieurs articles à ce sujet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=libert%E9+religieuse&Submit=%3E )  Le Vatican rappelle que 70 % de la population mondiale ne dispose que d’une liberté religieuse restreinte. Lire la suite »