C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole du ministère néerlandais de l’intérieur vendredi 27 janvier. « Tout dépend de la rapidité avec laquelle la proposition de loi passe à la chambre basse et à la chambre haute du parlement », a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre et ministre des affaires économiques Maxime Verhagen a annoncé que le conseil des ministres avait décidé de soumettre une proposition de loi en ce sens aux députés. Lire la suite »

C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole du ministère néerlandais de l’intérieur vendredi 27 janvier. « Tout dépend de la rapidité avec laquelle la proposition de loi passe à la chambre basse et à la chambre haute du parlement », a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre et ministre des affaires économiques Maxime Verhagen a annoncé que le conseil des ministres avait décidé de soumettre une proposition de loi en ce sens aux députés. Lire la suite »

C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole du ministère néerlandais de l’intérieur vendredi 27 janvier. « Tout dépend de la rapidité avec laquelle la proposition de loi passe à la chambre basse et à la chambre haute du parlement », a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre et ministre des affaires économiques Maxime Verhagen a annoncé que le conseil des ministres avait décidé de soumettre une proposition de loi en ce sens aux députés. Lire la suite »

Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s’en cache pas, mais les médias s’obstinent à l’ignorer. Une occasion pour revisiter dont l’adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu’elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons notamment sont rétifs à ce genre de démarche ce qui , par exemple, avait amené les autorités anglaises à ne pas engager de poursuites contre un de leurs ressortissants qui est rentré chez lui après avoir purgé une lourde peine de prison en Autriche pour propos et attitudes violemment raciste. Lire la suite »

L’interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît « justifiée » pour la cour d’appel de Versailles, qui a rendu jeudi 27 octobre une décision déboutant à nouveau une salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup . Crèche associative d’un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d’ôter son voile au retour d’un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud’hommes en première instance en décembre 2010. Lire la suite »

 La chambre basse du parlement suisse a adopté mercredi  5 octobre une motion encadrant strictement le port de la burqa dans les lieux publics présentée par l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice populiste) de Christoph Blocher.Approuvée par 101 voix pour, 77 contre et neuf abstentions par le Conseil national, la motion proposée par le député UDC Oskar Freysinger vise notamment à interdire le port de la burqa dans les transports publics et dans les bâtiments publics. Lire la suite »

L’islamophobie et les préjugés à l’encontre des musulmans continuent de miner l’esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l’interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l’un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, (cf Nea say n° 111)les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept jours, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article du Carnet des droits de l’homme. (cf. infra) . Des voix fortes s’élèvent pour exiger le même type d’approche dans des pays comme l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas etla Suisse. Dansle nord de l’Italie, une vieille loi anti-terroriste qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir complètement le visage a même été utilisée par certaines collectivités locales contre des femmes qui portaient le voile intégral. Lire la suite »

La Loi entre en vigueur le 23 juillet suite à sa publication au Moniteur belge. Les personnes qui ne se conformeront pas à cette nouvelle loi risqueront jusqu’à sept jours d’emprisonnement et une amende de 137,50 euros. Selon les estimations, quelque 270 femmes portent la burqa en Belgique. La Belgique est le second pays de l’UE, après la France, à interdire le port de ce type de voile. Lire la suite »

La Loi entre en vigueur le 23 juillet ptrochain suite à sa publication au Moniteur belge. Les personnes qui ne se conformeront pas à cette nouvelle loi risqueront jusqu’à sept jours d’emprisonnement et une amende de 137,50 euros. Selon les estimations, quelque 270 femmes portent la burqa en Belgique. La Belgique est le second pays de l’UE, après la France, à interdire le port de ce type de voile.

Cette loi avait été approuvée en première lecture ( à l’unanimité moins une voix contre et deux abstentions) en avril 2010, mais le vote en seconde lecture avait été reporté suite à la chute du gouvernement belge et à la tenue d’élections anticipées en juin 2010. La Belgique est d’ailleurs toujours dirigée par un gouvernement en affaires courantes. En amont du vote en seconde lecture, le débat au Parlement belge a semblé moins houleux qu’en 2010.

Selon ses partisans, cette loi devrait promouvoir les droits des femmes et éviter une rupture entre la communauté islamique et le reste de la société belge. Toutefois, la plupart des musulmans belges considèrent que cette mesure est discriminatoire et que leur communauté tout entière en ressort stigmatisée, et non pas seulement les quelques femmes qui portent la burqa.

Les détracteurs de cette mesure affirment qu’elle viole la loi européenne sur la liberté d’expression et qu’elle pourrait être remise en question devant la Cour européenne des droits de l’Homme. La France a interdit le port de la burqa en septembre 2010 et l’a mise en vigueur le 11 avril 2011. La Belgique a été le premier pays à vouloir légiférer en la matière. La procédure est allée à son terme sans heurt. En mai le Sénat n’a pas mis à profit le délai dont il disposait pour examiner la loi et éventuellement la bloquer. Au niveau communal il existait déjà des règlements qui interdisait de masquer le visage et donnaient lieu à des amendes contre les personnes, mais leur légalité donnait lieu à des contestations diverses devant les tribunaux.

Dossier de Nea Say sur la burqa (38 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=burqa&Submit=%3E

Les Témoins de Jéhovah avait saisi la CEDH, c’est une première qui soulève beaucoup de critiques , parfois violentes.    C’est un arrêt qui fera date. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu, jeudi 30 juin, que le gouvernement français avait violé l’article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. Plus significatif encore, cette condamnation intervient dans une affaire qui opposait l’Etat aux Témoins de Jéhovah , dont le statut d’association cultuelle est régulièrement mis en question par les administrations françaises, en dépit de décisions de justice qui lui reconnaissent ce statut. Lire la suite »