Peut-on voir dans la Conventionde 2011 un nouvel espoir de mettre fin à la violence à l’égard des femmes ? En premier lieu il faudrait que les gouvernements ratifient le premier traité européen visant à combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Lire la suite »

Du paquet conciliation vie professionnelle, vie privée et vie de famille présenté par la Commission en 2008, seule la révision de la directive sur  le congé de maternité (directive/92)/8/CEE)est restée en plan contrairement aux autres propositions  sur les conjoints aidants ou aux structures d’accueil des enfants ;directives. Nea say a déjà consacré plusieurs articles (beaucoup trop) une dizaine http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?pageNum_rsNeaSearch=3&totalRows_rsNeaSearch=38&q=cong%E9+maternit%E9&Submit=%3E

et risque d’en consacrer  encore un certain nombre. L’année dernière, le Parlement européen a entamé la révision de la directive européenne relative au congé maternité. Les députés ont plaidé pour une prolongation de sa durée ainsi qu’une meilleure allocation pour les parents. Mardi 25 octobre, la Portugaise Edite Estrela (Socialistes et démocrates) a interrogé le représentant du Conseil de l’UE, Radoslaw Mleczko, sur l’état d’avancement du dossier. Lequel a répondu qu’un compromis basé sur la position du Parlement serait difficile à trouver, le Parlement doit bouger.

Edite Estrela a fait remarquer que pour arriver à l’objectif établi dans la stratégie UE 2020, c’est-à-dire un taux d’emploi de 75 % chez les femmes, des mesure supplémentaires devront être instaurées pour concilier vie professionnelle et familiale. Elle a appelé le Conseil de l’UE à débloquer la situation et reprendre les négociations avec le Parlement. Elle se demande pourquoi le Conseil ne prend pas plus au sérieux la proposition du Parlement d’allonger le congé de maternité à 20 semaines, intégralement remboursé avec un congé de paternité de deux semaines rémunérées et alors que 8 européens sur 10 souhaitent un congé de maternité plus long selon un sondage récent. Pour le rapporteur il faut cesser de considérer la maternité comme un fardeau à la charge de la société mais au contraire comme un service rendu. Elle déplore vivement que le Conseil persiste à ignorer l’avis d’une forte majorité du Parlement et refuse de négocier

Ce à quoi le représentant du Conseil a rétorqué que « ça ne serait pas évident : chaque partie a le même objectif mais ne regarde pas dans la même direction ». L’objet de la discorde n’est donc pas tant sur le fond que sur le financement du congé de maternité. « Dans une période de crise, le Conseil ne peut pas accepter 20 semaines de congés payés » a t-il insisté. Le Conseil a expliqué qu’un compromis basé sur les amendements de 2010 du Parlement sera dur à trouver, et a encouragé le Parlement à revoir sa position. La présidence polonaise a souligné également une autre difficilté : le grand nombre d’amendements déposés par le Parlement et la majorité des Etats membres ont exprimé des doutes sur des amendements aussi détaillés alors que diverses solutions existeraient au plan national. Beaucoup d’Etats membres estiment que les principes de proportionnalité et de subsidiarité ne sont pas respectés. En substance, le Conseil attend un geste de la part du Parlement pour reprendre les négociations en réduisant ses ambitions.

Ces arguments ont été réfutés par les députés : le rapporteur Edite Estrella a mis en avant le fait que l’étude d’impact financier aurait démontré que les coûts liés à l’allongement du congé de maternité seraient totalement couverts si cette proposition pouvait contribuer à seulement 1% d’augmentation du taux d’activité des femmes. Pour la députée Sylvie Guillaumz (S&D, française) le Parlement européen ne serait pas opposé à faire un pas en avant, mais elle consta         te, malheureusement, que « les gouvernements considèrent qu’en période de crise, le coût de cette mesure serait insupportable. Le Parlement l’a dit et redit, nous sommes prêts à discuter de ce point, et si un congé de maternité de 20 semaines est toujours notre objectif, nous pouvons envisager un compromis. Mais que les gouvernements continuent à mépriser le Parlement est insupportable ».

Le dossier est dans une impasse car le Parlement et le Conseil sont co-législateurs. Il faut donc qu’ils s’accordent pour que la directive puisse voir le jour. La procédure n’en est à qu’à la première lecture et les négociations risquent de durer.

      -. Texte de la question orale (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+OQ+O-2011-000184+0+DOC+XML+V0//FR

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+OQ+O-2011-000184+0+DOC+XML+V0//EN

      -. Texte de la résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2010 (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2010-0373&language=FR

(ENhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0373+0+DOC+XML+V0//EN

Allongement du congé maternité : le Conseil de l’UE ne donne pas son aval.Prolonger ou non la durée du congé maternité, c’est la question qui oppose le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Appelés à voter sur le sujet vendredi 17 juin, les ministres européens n’ont pas suivi l’avis des eurodéputés. La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d’un Etat membre à un autre. Si la moyenne européenne semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés maternité beaucoup plus longs.

Rappelons (cf. Nea say) que le Parlement européen est  en faveur d’un congé maternité de 20 semaines. Réunis vendredi 17 juin pour débattre de l’allongement du congé maternité, le Conseil de l’UE et le Parlement européen n’ont pas avancé sur le sujet. Le rapporteur du Parlement sur le congé de maternité, Edite Estrela, a critiqué le manque de progrès réalisés par les Etats membres en vue de moderniser la législation existante en la matière. «  Je regrette que certains États membres n’aient à nouveau pas respecté l’avis du Parlement européen. Les États membres ne prennent pas assez en considération la large majorité atteinte au Parlement ou les résultats du dernier Eurobaromètre sur la question”, a déclaré Edite Estrela (S&D, PT). “J’espère toutefois que nous aurons finalement la possibilité de travailler sur un compromis équilibré avec la prochaine présidence polonaise de l’UE. Elle a déjà fait preuve de détermination et consenti des efforts afin de trouver un accord avec le Parlement. En tant que rapporteur, j’aimerais rappeler ma disponibilité ainsi que ma flexibilité en vue de travailler avec le Conseil dans le but de conclure un accord qui satisfera les besoins des familles et de l’économie européennes”, a-t-elle ajouté. Lors du vote en première lecture, le 20 octobre 2010, (cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=conge+maternite&Submit=%3E)  le Parlement avait modifié la proposition initiale dela Commission afin de prévoir un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et d’introduire un congé de paternité de deux semaines. Les députés avaient également ajouté des clauses en vue de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes enceintes au travail et de protéger leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail.

Le débat a été dominé par les divergences de vues entre les ministres européens. Certains ont même proposé d’arrêter d’essayer de trouver un accord sur la question. Le coût de l’extension du congé maternité a fait réagir plusieurs d’entre eux. Curieuse attitude alors que le pire mal qui atteint l’Europe n’est pas au premier chef l’état de ses finances, mais son vieillissement, d’où une Europe moins innovante et une Europe qui attire moins les investisseurs. Bref une Europe moins compétitive qui risque de disparaître de l’histoire et pas uniquement pour des raisons politiques

L’Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d’emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures pour promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, basé sur la convention de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité datant de 2000. La durée prévue par la directive est de 14 semaines, dont deux doivent être prises avant ou après l’accouchement.

En octobre 2008,la Commissioneuropéenne a proposé de revoir cette législation et de porter la durée minimale actuelle de 14 semaines à 18. Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant que ce congé soit porté à 20 semaines, avec un financement à 100 % pendant les six premières semaines et à 85 % le reste du congé.

Lors du vote en première lecture, le 20 octobre 2010, le Parlement a ainsi modifié la proposition initiale dela Commissionafin de prévoir un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et d’introduire un congé de paternité de deux semaines. Les députés ont également ajouté des clauses en vue de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes enceintes au travail et de protéger leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail.

Mais la question à nouveau à l’ordre du jour vendredi n’a pu être tranchée. “Je regrette que certains États membres n’aient à nouveau pas respecté l’avis du Parlement européen. Les États membres ne prennent pas assez en considération la large majorité atteinte au Parlement ou les résultats du dernier Eurobaromètre sur la question”, a regretté Edite Estrela.

Les défenseurs du projet d’allongement du congé maternité devront miser sur la prochaine présidence de l’UE pour qu’un accord soit conclu. Selon le rapporteur du PE,la Pologne”a déjà fait preuve de détermination et consenti des efforts afin de trouver un accord avec le Parlement”. Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l’UE, près de huit personnes sur dix (78 %) sont en faveur d’un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées.

Pour en savoir plus

Le  congé reste inégal selon les Etats membres . La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d’un Etat membre à un autre.

Si la moyenne européenne des congés maternité semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés beaucoup plus longs. 20 semaines c’est la durée proposée par la députée européenne Edite Estrella.

Ainsi,la Slovaquieaccorde 28 semaines (pour un premier enfant et sans complications d’ordre médical), le Royaume-Uni ou l’Irlande 26 semaines, etla Bulgarie54 semaines.

A l’inverse,la Suèdene prévoit pas de congé maternité à proprement parler mais un congé pré-natal de huit semaines. Pourtant, c’est l’Etat membre le plus généreux en la matière puisqu’il possède un système de congé parental très flexible, qui peut être transféré au père de l’enfant, et qui peut aller jusqu’à 75 semaines.

La Franceaccorde quant à elle 16 semaines de congé maternité, comme l’Espagne, l’Autriche ou encore le Luxembourg.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances,la Commissioneuropéenne a adopté, en 1996, une directive relative au congé parental. Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident d’une personne à charge. C’est ce congé parental qui a mis le feu aux poudres et provoqué de nouveau blocage y compris au sein du PE

L’Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d’emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

Ce texte déjà ancien fixe ainsi à 14 semaines minimum le congé maternité. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances,la Commissioneuropéenne a ensuite adopté, en 1996, une directive relative au congé parental.

Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident d’une personne à charge.En octobre 2008,la Commissioneuropéenne a proposé de porter cette durée minimale à dix-huit semaines. “Nos propositions aideront les femmes à concilier vie professionnelle et vie de famille”, a fait valoir Vladimir Spidla, alors commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances.

Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et l’introduction d’un congé de paternité de deux semaines.

Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l’UE, près de 8 personnes sur 10 (78 %) sont en faveur d’un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées.

      -. Le congé maternité dans les Etats membres (MISSOC) – Commission européenne, janvier 2010 (EN) http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/db/public/compareTables.do;jsessionid=vnBrN1tch7vRvYjf4gZFbwb8X4sylJTZZnrbTyvGkrSz7NZMTwPG!-965150734?year=20100101&lang=en

      -. Directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail – 19/10/92 – Conseil de l’Union européenne (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0085:FR:HTML

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0085:EN:HTML

      -. Directive concernant l’accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES – 03/06/96 – Conseil de l’Union européenne (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0034:FR:HTML

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0034:EN:HTML

Pour la Commission européenne, Mme Reding n’était pas favorable à la mise en place de quotas qu’elle n’envisageait qu’au cas où les progrès seraient insuffisants. Pour les députés , une législation de l’UE s’impose pour augmenter le nombre de femmes occupant des postes de décision et atteindre une proportion de 30% en 2015 et de 40% d’ici 2020. Telle est la  résolution approuvée par la commission des droits de la femme du PE, le 25 mai. En outre, les possibilités de financement existantes pour les femmes chefs d’entreprises devraient être mieux utilisées, estiment les députés dans une résolution séparée. (cf. Nea say N° 107 et 108). Lire la suite »

La Halde a publié une série de recommandations contre les discriminations envers les femmes, préconisant par exemple des mesures contraignantes pour assurer l’égalité professionnelle dans la fonction publique ou encore la fin des internats non mixtes. A l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité s’est adressée aux pouvoirs publics mais aussi à «tous les acteurs susceptibles de contribuer à l’égalité entre hommes et femmes». Lire la suite »

En 2009, le 25 novembre, date choisie par l’Assemblée générale de l’ONU pour une “Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes”, le Premier ministre avait annoncé que la “Grande Cause nationale 2010″ serait la lutte contre les violences faites aux femmes. Lire la suite »