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Archive pour la catégorie ‘droits des personnes handicapées’

Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légifèrer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit.

Publié par info@eu-logos.org le 07/04/2011

   Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs États membres, le viol ne fait pas l’objet de poursuites d’office.

Les femmes ne bénéficient pas de la même pr Lire la suite »

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Un cas de discrimination inédit que seul le Conseil de l’Europe avait osé aborder : l’ONU critique la discrimination des flamands envers les francophones.

Publié par info@eu-logos.org le 30/10/2010

Les experts de l’ONU se disent préoccupés par le fait que “l’accès à certains droits” puissent être “entravés” dans les communes flamandes où la “connaissance ou l’apprentissage du néerlandais” sont exigés pour obtenir des services ou des prestations sociales, acheter des logements ou encore être élu maire, précise le quotidien La Libre Belgique. Ces mesures officiellement destinées à renforcer le caractère néerlandophone de la Flandre, créent “une discrimination à l’égard d’autres catégories de la population”, c’est-à-dire les francophones, relève le comité des Nations unies, qui a transmis son rapport fin octobre aux autorités belges. Lire la suite »

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La Commission européenne réserve des numéros de téléphone européens pour le service téléphonique d’assistance aux victimes de délits et le service médical de garde hors urgence

Publié par info@eu-logos.org le 01/12/2009

Comment les victimes de délits obtiennent-elles de l’aide dans l’UE? Qui les citoyens européens doivent-ils appeler s’ils ont besoin d’assistance ou d’un avis médical hors urgence? Grâce à une décision prise par la Commission aujourd’hui, de nouveaux services téléphoniques comme ceux-ci seront bientôt disponibles dans toute l’Union européenne. Deux nouveaux numéros «116» ont été réservés à des services à valeur sociale. Les numéros de service téléphonique 116 006 et 116 117 seront destinés aux victimes de délits et aux personnes qui ont besoin de services médicaux hors urgence dans toute l’UE.

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« Les personnes handicapées mentales ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux », déclare le Commissaire Hammarberg dans son “point de vue”.

Publié par info@eu-logos.org le 24/09/2009

mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits des personnes handicapées

« Les personnes présentant des troubles psychiques ou des déficiences intellectuelles étaient, encore tout récemment, traitées comme des non-personnes inaptes à prendre des décisions sensées. Elles étaient privées de leurs droits fondamentaux », souligne Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans son dernier Point de vue publié ce jour.

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