A l’occasion de la Journéeinternationale des enfants disparus, les commissaires Viviane Reding (justice) et Neelie Kroes (stratégie numérique) rappellent le rôle crucial joué par le numéro d’urgence européen 116 000 pour les recherches. Lire la suite »

Les autorités turques doivent garantir l’accès à l’éducation à tous les enfants migrants, y compris ceux qui sont en situation irrégulière », déclare le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, en commentant une lettre qu’il a envoyée au ministre de l’Education nationale de la République de Turquie.

Après sa visite de 2009 en Turquie, le Commissaire a recommandé aux autorités de remédier aux insuffisances constatées en permettant à tous les enfants migrants d’être scolarisés. « L’an dernier, le ministère de l’Education nationale a pris des mesures, qui visaient à faciliter l’accès des ressortissants étrangers à l’éducation. Cependant, le Commissaire note que cet accès n’est garanti qu’à condition que les enfants ou leurs tuteurs légaux soient titulaires d’un permis de travail ou de séjour. « Je suis préoccupé car, dans les faits, cette exigence sera un obstacle à la scolarisation des enfants migrants en situation irrégulière », déplore le Commissaire.

Réponse de la Ministre  (EN) https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1778197

… Oubliées les bonnes résolutions prises au niveau européen concernant les enfants et la lutte contre la pauvreté.

Dominique Versini , « défenseure des enfants », défend le bilan de cinq ans de travail au service des plus jeunes tout en critiquant la politique du gouvernement. Dans le rapport qu’elle présente à la presse  Dominique Versini dénonce notamment les “reculs répétés” en matière de justice des mineurs qui prime le répressif sur l’éducatif, de logement social ou encore les difficultés rencontrées par les enfants étrangers présents en France. Elle souligne les évolutions contraires  à la Convention des Nations Unies . Elle s’inquiète des traitements infligés aux enfants étrangers, isolés ou en famille, en situation légale ou irrégulière. Lire la suite »

La Cour de cassation était saisie  du cas de plusieurs enfants nés aux Etats-Unis à la suite d’une gestion pour autrui. Sur leurs actes de naissance ils ont pour parents des couples infertiles français. Mais de retour en France où la gestion pour autrui est interdite, ils perdent toute filiation au nom de la protection de l’ordre public. La justice refuse que les actes de naissance américains soient transcrits sur les registres d’état civil français. Lire la suite »

C’est une initiative visant à protéger les mineurs dans la conception de toutes les politiques européennes.  Ils représentent un tiers de la population mondiale mais ils ne figurent pas toujours au premier rang des priorités des responsables politiques. Le traité de Lisbonne introduit la protection des mineurs comme un objectif à poursuivre dans toutes les politiques de l’Union européenne. Roberta  Angelilli est connue des lecteurs de Nea Say pour ses initiatives et rapports (17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=angelilli&Submit=%3E ) Lire la suite »

Nea Say de Eulogos a toujours porté beaucoup d’attention aux enfants : à ce jour 406 articles leur ont été consacrés.

Comment l’Union européenne (UE) peut-elle contribuer à la protection des droits de l’enfant dans les tribunaux? Comment faire en sorte que les décisions prises dans les affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière soient mises à exécution aussi vite que possible? Comment empêcher que les enfants soient victimes de harcèlement sur l’internet? La Commission européenne a présenté  le programme de l’UE visant à renforcer les droits de l’enfant par la mise en pratique des principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’UE. Ce programme comporte une série d’actions concrètes par lesquelles l’UE peut conférer une valeur ajoutée aux politiques pour le bien-être et la sécurité des enfants, notamment en faisant la promotion d’une justice plus adaptée aux enfants, en informant mieux les enfants de leurs droits et en rendant l’internet plus sûr à leur égard. Lire la suite »

Tout contenu pédopornographie doit être supprimé à la source et dans tous les pays de l’UE, ont déclaré les membres de la commission des libertés civiles, lundi 14 février, dans une série d’amendements aux nouvelles règles de l’UE visant à prévenir les abus, à renforcer les sanctions et à protéger les victimes. Si une suppression n’est pas possible, par exemple en cas d’hébergement en dehors de l’UE, les États membres peuvent “empêcher l’accès” conformément à leur droit national. Lire la suite »

Une délégation de représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne (UE) et de neuf autres pays a enjoint mercredi le gouvernement japonais de prendre des mesures pour mettre fin aux enlèvements d’enfants par un des parents à la suite d’un divorce ou d’un conflit. Lire la suite »

Ils seraient 10 000 en France, leur sort est régulièrement évoqué, un rapport les concernant a été envoyé en 2009 au Comité des droits de l’enfant  des Nations Unies. Le sort d’un mineur sans papier, gravement handicapé, tétraplégique de Mayotte, petite île française située au large de Madagascar fera-t-il changer les choses ? On peut l’espérer et le souhaiter. Par décision de justice ce mineur vient d’être affilié à la sécurité sociale d’après un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Pour la première fois la France a été contrainte de l’affilier. Dans cette île le système dit « AME » Aide Médicale d’Etat, aide aux sans ressources, n’existe pas. Il permet notamment aux sans papiers d’être soignés gratuitement malgré leur statut  ou plutôt leur absence de statut. Le TASS de Mayotte a considéré que cette situation n’était pas conforme à la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE). Notons au passage que les clandestins représentent un tiers des 186 000 habitants de l’île. Après cinq ans de séjour, les parents n’ont pu être régularisés et leur titre de séjour très provisoire ( un an) ne leur a pas donné le droit à une affiliation à la Sécurité sociale. Lire la suite »

Le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg, dans son dernier article du « Carnet des Droits »,  a pris position contre la détention des mineurs non accompagné, détention ( parfois de force)qui chaque année touche des milliers d’enfants (386 en France pour la seule année 2009). Des enfants qui étaient en moyenne âgés de huit et le fait d’être accompagnés par leur parents pour certains d’entre eux n’élimine pas les caractères gravement préjudiciables pour ces enfants, tant sur le plan de leur santé que de leur équilibre psychologique. Il invite les pays d’accueil à revoir leur politique et leurs pratiques comme l’ont fait le Royaume-Uni et la Belgique. Lire la suite »