La Commission européenne a adopté une stratégie dans laquelle elle propose une série de mesures destinées à:

• inciter les entreprises européennes à développer des contenus en ligne de qualité pour les enfants;

• créer un environnement en ligne sûr pour les enfants; Lire la suite »

Le Conseil de l’Europe a adopté  une nouvelle stratégie pour la protection et la promotion des droits de l’enfant. La stratégie est une réponse aux besoins exprimés par les gouvernements, les professionnels en contact avec les enfants, la société civile et les enfants eux-mêmes qui souhaitent qu’une plus grande attention soit portée à la mise en œuvre effective des normes existantes. Pour ce faire, le Conseil de l’Europe fournira des orientations et des conseils à ses 47 Etats membres en les aidant à combler l’écart entre les droits et la réalité des enfants en Europe. Lire la suite »

Les principales entreprises du secteur technologique et des médias créent une coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins de nos enfants. Les présidents directeurs généraux de 28 entreprises technologiques de premier plan ont décidé de constituer une nouvelle coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins des enfants et le rendre plus sûr. Lire la suite »

L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information vient de rendre public un rapport sur la cyber-intimidation et le grooming en ligne (méthode par laquelle un adulte met un enfant en confiance afin d’en abuser sexuellement) mettant en garde contre le fait que l’utilisation abusive des données ( extraction de données et profilage) nuit aux mineurs. Elle propose 18 pistes d’action. Lire la suite »

Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec  541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s’était prononcée au mois de juillet dernier http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=80&lang=fra&arch=0&idnl=2191 Lire la suite »

Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec  541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). Poursuites des contrevenants, protection des victimes, effacement des pages de pédopornographie, interdiction du tourisme sexuel, interdiction pour les délinquants de travailler dans un environnement comprenant des enfants, tels sont les points les plus saillants  de la directive.    Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de pédopornographie sur Internet vont encourir des peines sévères, selon de nouvelles règles européennes approuvées par le Parlement ce jeudi. La directive impliquera que les États membres suppriment les sites pédopornographiques d’Internet, ou faute de pouvoir le faire, bloquent leur accès sur leur propre territoire. Les études estiment qu’entre 10% et 20% des mineurs en Europe peuvent être agressés sexuellement durant leur enfance. Lire la suite »

Invoquant simplement l’intérêt des enfants, une juge de Bayonne a reconnu à deux femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de l’une d’elles. C’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’homoparentalité sans condition particulière. À Bayonne, Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, réclamaient le partage de l’autorité parentale sur les jumelles mises au monde par Cécile et élevées par le couple. Invoquant l’intérêt des fillettes, la juge aux Affaires familiales a accédé à leur demande. Lire la suite »

Leur situation est perdue de vue y compris par les institutions européennes, pourtant un instant sensibilisées et réactives (cf. Nea say). Le journalLa Croixrappelle leur situation à partir de deux exemples : Paris et la banlieue parisienne et Lampedusa . Des mineurs afghans sont hébergés dans un centre de l’Armée du Salut, à Paris, une halte pour mettre fin à l’errance. Par ailleurs le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a annoncé que sans une aide de l’État il ne pourrait plus accueillir de nouveaux mineurs étrangers à partir de demain. De son côté Lampedusa a du mal à faire face à l’afflux de jeunes Africains. La nouvelle loi sur l’immigration, dite « loi Besson «  apporte-t-elle quelque chose ? Clairement c’est non ! Lire la suite »

Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen viennent d’adopter (50 voix pour et 3 abstentions) le rapport de Roberta Angelilli (PPE) sur la proposition de directive visant à combattre les abus sexuels commis contre les enfants, leur exploitation, mauvais traitements et la pédopornographie. Depuis ces dernières années les lecteurs de Nea Say ont été familiarisés avec ce dossier qui se trouve dans la dernière ligne droite : accord au Conseil et vote final en plénière au Parlement européen pour la plénière de septembre prochain. Lire la suite »

Après les sénateurs le 4 juillet, les députés ont entériné, le mercredi  6 juillet, le texte mis au point par une commission mixte paritaire. C’est une réforme paradoxale au regard de l’histoire et des traditions de la gauche politique comme de la droite. Les discussions se sont déroulées dans une relative indifférence (peu de discussions lors des réunions des commissions parlementaires par exemple). Les syndicats ont peu alimenté le débat sauf en ce qui concerne la justice des mineurs plus fortement contestée, notamment par les professionnels. Cette loi témoigne du fait que les juges ont progressivement acquis leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique (un peu partout en Europe), le juge jadis symbole de l’ordre, depuis quelques années, conteste la façon d’exercer le pouvoir. Il fait en conséquence l’objet de suspicion de la part d’une partie du personnel  politique. Une tension est née entre les deux groupes dont a pu témoigner Nea Say à l’occasion d’affaires  qui ont frappé l’opinion publique. La participation des jurés à l’exercice de la justice peut être perçue comme une tentative de décrédibiliser les magistrats, voire de les stigmatiser. Mais il n’est pas acquis d’avance que les jurés populaires se montreront plus sévères que des magistrats réputés plus laxistes. Expérimentale, la loi va-t-elle s’enraciner rapidement dans la tradition et les pratiques judiciaires ? C’est la justice pour les mineurs qui pose problème et les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel dont un arrêt du 8 juillet vint compliquer la situation. Lire la suite »