Les principales entreprises du secteur technologique et des médias créent une coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins de nos enfants. Les présidents directeurs généraux de 28 entreprises technologiques de premier plan ont décidé de constituer une nouvelle coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins des enfants et le rendre plus sûr. Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘droits de l'enfant’
Les géants du Net et l’Union européenne font une coalition pour protéger nos enfants
Publié par info@eu-logos.org le 02/12/2011
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L’ENISA (Agence européenne de la sécurité des réseaux) émet des recommandations pour protéger les adolescents sur le Web.
Publié par info@eu-logos.org le 17/11/2011
L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information vient de rendre public un rapport sur la cyber-intimidation et le grooming en ligne (méthode par laquelle un adulte met un enfant en confiance afin d’en abuser sexuellement) mettant en garde contre le fait que l’utilisation abusive des données ( extraction de données et profilage) nuit aux mineurs. Elle propose 18 pistes d’action. Lire la suite »
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Pédophilie : renforcement des sanctions selon les nouvelles règles approuvées à la quasi unanimité par le Parlement européen.
Publié par info@eu-logos.org le 06/11/2011
Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec 541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s’était prononcée au mois de juillet dernier http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=80&lang=fra&arch=0&idnl=2191 Lire la suite »
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Pédophilie : renforcement des sanctions selon les nouvelles règles approuvées à la quasi unanimité par le Parlement européen.Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec 541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). Poursuites des contrevenants, protection des victimes, effacement des pages de pédopornographie, interdiction du tourisme sexuel, interdiction pour les délinquants de travailler dans un environnement comprenant des enfants, tels sont les points les plus saillants de la directive. Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de pédopornographie sur Internet vont encourir des peines sévères, selon de nouvelles règles européennes approuvées par le Parlement ce jeudi. La directive impliquera que les États membres suppriment les sites pédopornographiques d’Internet, ou faute de pouvoir le faire, bloquent leur accès sur leur propre territoire. Les études estiment qu’entre 10% et 20% des mineurs en Europe peuvent être agressés sexuellement durant leur enfance.
Publié par info@eu-logos.org le 05/11/2011
Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec 541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). Poursuites des contrevenants, protection des victimes, effacement des pages de pédopornographie, interdiction du tourisme sexuel, interdiction pour les délinquants de travailler dans un environnement comprenant des enfants, tels sont les points les plus saillants de la directive. Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de pédopornographie sur Internet vont encourir des peines sévères, selon de nouvelles règles européennes approuvées par le Parlement ce jeudi. La directive impliquera que les États membres suppriment les sites pédopornographiques d’Internet, ou faute de pouvoir le faire, bloquent leur accès sur leur propre territoire. Les études estiment qu’entre 10% et 20% des mineurs en Europe peuvent être agressés sexuellement durant leur enfance. Lire la suite »
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Homoparentalité : une grande première en France, elle est reconnue de fait par un juge
Publié par info@eu-logos.org le 03/11/2011
Invoquant simplement l’intérêt des enfants, une juge de Bayonne a reconnu à deux femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de l’une d’elles. C’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’homoparentalité sans condition particulière. À Bayonne, Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, réclamaient le partage de l’autorité parentale sur les jumelles mises au monde par Cécile et élevées par le couple. Invoquant l’intérêt des fillettes, la juge aux Affaires familiales a accédé à leur demande. Lire la suite »
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L’accueil des mineurs isolés étrangers manque de moyens. Un statut pour les mineurs étrangers isolés : qu’attend l’Europe. ?L’accueil des mineurs isolés étrangers manque de moyens. Un statut pour les mineurs étrangers isolés : qu’attend l’Europe. ?
Publié par info@eu-logos.org le 07/09/2011
Leur situation est perdue de vue y compris par les institutions européennes, pourtant un instant sensibilisées et réactives (cf. Nea say). Le journalLa Croixrappelle leur situation à partir de deux exemples : Paris et la banlieue parisienne et Lampedusa . Des mineurs afghans sont hébergés dans un centre de l’Armée du Salut, à Paris, une halte pour mettre fin à l’errance. Par ailleurs le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a annoncé que sans une aide de l’État il ne pourrait plus accueillir de nouveaux mineurs étrangers à partir de demain. De son côté Lampedusa a du mal à faire face à l’afflux de jeunes Africains. La nouvelle loi sur l’immigration, dite « loi Besson « apporte-t-elle quelque chose ? Clairement c’est non ! Lire la suite »
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Crimes sexuels à l’égard des enfants : les députés européens en faveur d’un durcissement des sanctions
Publié par info@eu-logos.org le 18/07/2011
Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen viennent d’adopter (50 voix pour et 3 abstentions) le rapport de Roberta Angelilli (PPE) sur la proposition de directive visant à combattre les abus sexuels commis contre les enfants, leur exploitation, mauvais traitements et la pédopornographie. Depuis ces dernières années les lecteurs de Nea Say ont été familiarisés avec ce dossier qui se trouve dans la dernière ligne droite : accord au Conseil et vote final en plénière au Parlement européen pour la plénière de septembre prochain. Lire la suite »
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Jurés populaires : une révolution, le Parlement français a définitivement adopté la législation qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et instaure un tribunal correctionnel pour les mineurs qui fait problème . Mise à jour concernant la justice des mineurs.
Publié par info@eu-logos.org le 10/07/2011
Après les sénateurs le 4 juillet, les députés ont entériné, le mercredi 6 juillet, le texte mis au point par une commission mixte paritaire. C’est une réforme paradoxale au regard de l’histoire et des traditions de la gauche politique comme de la droite. Les discussions se sont déroulées dans une relative indifférence (peu de discussions lors des réunions des commissions parlementaires par exemple). Les syndicats ont peu alimenté le débat sauf en ce qui concerne la justice des mineurs plus fortement contestée, notamment par les professionnels. Cette loi témoigne du fait que les juges ont progressivement acquis leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique (un peu partout en Europe), le juge jadis symbole de l’ordre, depuis quelques années, conteste la façon d’exercer le pouvoir. Il fait en conséquence l’objet de suspicion de la part d’une partie du personnel politique. Une tension est née entre les deux groupes dont a pu témoigner Nea Say à l’occasion d’affaires qui ont frappé l’opinion publique. La participation des jurés à l’exercice de la justice peut être perçue comme une tentative de décrédibiliser les magistrats, voire de les stigmatiser. Mais il n’est pas acquis d’avance que les jurés populaires se montreront plus sévères que des magistrats réputés plus laxistes. Expérimentale, la loi va-t-elle s’enraciner rapidement dans la tradition et les pratiques judiciaires ? C’est la justice pour les mineurs qui pose problème et les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel dont un arrêt du 8 juillet vint compliquer la situation. Lire la suite »
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Enfants disparus : Journée internationale. Soutien de la Commission européenne
Publié par info@eu-logos.org le 27/05/2011
A l’occasion de la Journéeinternationale des enfants disparus, les commissaires Viviane Reding (justice) et Neelie Kroes (stratégie numérique) rappellent le rôle crucial joué par le numéro d’urgence européen 116 000 pour les recherches. Lire la suite »
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Education des enfants migrants en Turquie : le Conseil de l’Europe demande à la Turquie de garantir l’accès à l’éducation de tous les enfants migrants.
Publié par info@eu-logos.org le 03/05/2011
Les autorités turques doivent garantir l’accès à l’éducation à tous les enfants migrants, y compris ceux qui sont en situation irrégulière », déclare le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, en commentant une lettre qu’il a envoyée au ministre de l’Education nationale de la République de Turquie.
Après sa visite de 2009 en Turquie, le Commissaire a recommandé aux autorités de remédier aux insuffisances constatées en permettant à tous les enfants migrants d’être scolarisés. « L’an dernier, le ministère de l’Education nationale a pris des mesures, qui visaient à faciliter l’accès des ressortissants étrangers à l’éducation. Cependant, le Commissaire note que cet accès n’est garanti qu’à condition que les enfants ou leurs tuteurs légaux soient titulaires d’un permis de travail ou de séjour. « Je suis préoccupé car, dans les faits, cette exigence sera un obstacle à la scolarisation des enfants migrants en situation irrégulière », déplore le Commissaire.
Réponse de la Ministre (EN) https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1778197
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