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Archive de la catégorie «Droit à l'intégrité de la personne»

Peine de mort : le Texas, Etat exécutant le plus de condamné à mort, enfin exemplaire ? Un juge texan estime la peine de mort non conforme à la Constitution.

Posté par lf5422 le 07/03/2010

Déclarant qu’il ne pouvait pas prendre la responsabilité de l’exécution d’innocents, le juge Kevin Fine a estimé  dans une motion préparatoire à un procès que la peine capitale était anticonstitutionnelle. Les critiques se sont immédiatement multipliées y compris celles venant du gouverneur du Texas, Rick Perry.

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L’UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d’ici 2015.

Posté par lf5422 le 25/02/2010

L’Union européenne (UE) souhaite un moratoire sur les exécutions d’ici à 2015 comme premier pas vers l’abolition universelle de la peine de mort, a déclaré mercredi le Premier ministre espagnol, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE ce semestre.

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Peine de mort : La marche vers l’abolition est irréversible. Constat à la veille à Genève le 4e Congrès mondial contre la peine de mort.

Posté par lf5422 le 19/02/2010

Etat des lieux.

Il y a presque trante ans la France abolissait la peine de mort ; elle était  le 35e Etat du monde à renoncer à la peine de mort. Moins de trente ans après, 138 pays ont franchi ce pas. L’Europe entière est abolitionniste, le continent américain également, à l’exception des Etats-Unis. La marche se poursuivra, elle est irréversible. Le monde, cependant, compte encore trois grands foyers où l’on pratique la peine de mort.

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Oubli numérique : le droit à l’oubli numérique, un droit à construire. Conclusion de l’atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique

Posté par lf5422 le 13/12/2009

Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international. (Cf différents numéros de Nea say)

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Neurosciences et justice font-ils bon ménage ? Une aide controversée des neurosciences à la justice

Posté par lf5422 le 13/12/2009

Des scientifiques et des magistrats se sont réunis pour débattre de l’utilisation des images cérébrales dans les procédures.

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Russie : peine de mort et Conseil de l’Europe

Posté par lf5422 le 04/12/2009

Le nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, s’est félicité de la déclaration faite le même jour par la cour Constitutionnelle de Russie, qui a décidé de prolonger  le moratoire sur la peine capitale.

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France, réforme administrative : la CNDS, (Commission nationale de déontologie de la sécurité) qui contrôle la police, regrette de disparaître et alerte les parlementaires sur les conséquences de sa disparition.

Posté par lf5422 le 25/11/2009

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance administrative indépendante, déclare que sa suppression au profit du nouveau Défenseur des droits présente de nombreux risques.  Dans une déclaration,  elle demande aux parlementaires qui vont débattre de cette réforme dans le cadre d’un projet de loi organique de préserver pour les tâches futures les méthodes de la CNDS et son indépendance, d’affermir ses pouvoirs et de renforcer ses moyens humains et financiers.
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Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif. Une Convention internationale s’impose.

Posté par lf5422 le 14/10/2009

L’interdiction du trafic d’organes recherchée en Europe et aux Nations unies. Une nouvelle convention internationale est nécessaire pour lutter contre la trafic d’organes tels que les reins, et d’autres tissus essentiels à la vie.

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Rentrée II (European Parliament) No news is not good news

Posté par lf5422 le 07/09/2009

DROITS FONDAMENTAUXDroit à l’intégrité de la personne

Firstly, the Swedish Minister recalled to the audience the growing importance of well-managed immigration policies, maintaining the idea that if EU wants to achieve the Lisbon strategy’s goals, bearing in mind the demographic challenges as well, it is necessary to open up to legal migration. Then, Mr. Billstrom highlighted the need for more cooperation and coordination between Member States and with third countries in order to: countering irregular migration in a balanced way and in the respect of fundamental rights of migrants, making asylum policy more efficient, reforming the Eurodac regulation and the Dublin System.

It followed an exchange of views with MEPs. The debate’s keywords were, as usual: burden sharing, solidarity, exchange of information, harmonisation, implementation, and so on. Some MEPs defended the Italian push-backs of migrants to Libya, others condemned them. But everybody seemed to agree on the fact that EU does not act enough on immigration and asylum issues in order to coordinate the Member States. I wonder if it would not be better to raise the issue of cooperation lacking against national authorities rather than blaming upon the European Community at every turn.

Unsurprisingly, when it came to Mr. José Luis Lopez Da Mota, President of the College of Eurojust, to talk about the last report on Eurojust, he stated that « it is just not possible to promote coordination when Member States do not make the effort to cooperate among themselves ». According to Mr. Da Mota, Eurojust receives more information from open sources than national authorities. Despite the fact that organised crime harm the EU budget as well as European society, Member States keep not to give enough information to their judicial cooperation unit.

The common area of freedom, security and justice is relatively new and much work has to be done. Nevertheless, I strongly believe that neither proclaiming every time the same keywords, nor complaining against European Union when something is not working, will bring the solutions that we need.

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Les droits fondamentaux des personnes transgenres doivent être respectés, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Posté par lf5422 le 30/07/2009

A l’occasion de la parution d’un document thématique sur les droits de l’homme et identité des genres, Thomas Hammarberg,  commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a plaidé pour leur respect ainsi que de leurs droits fondamentaux.

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