Après le rapport et la résolution du Parlement européen sur les prisons (cf.Nea say), la lecture de ce rapport, concernant un Etat membre qui est loin d’être exemplaire, est utile. Le rapport d’activité pour l’année 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), vient d’être publié. Il traite quatre thématiques : le travail et les droits sociaux des détenus, l’utilisation de logiciels informatiques et les fouilles corporelles pratiquées par l’administration pénitentiaire. Rappelons que la situation dans les prisons fait l’objet d’un suivi attentif et de nombreux rapports de la part du Conseil de l’Europe, sans parler des nombreux arrêts concernant les prison de la part dela Coureuropéenne des droits de l’homme (CEDH). Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘Droit à l'intégrité de la personne’
Prisons : rapport 2012 du Contrôleur général français des lieux de privation de liberté.
Publié par info@eu-logos.org le 02/05/2012
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Les avocats européens inquiets concernant les réformes exigées par la Troïka visant la profession en Grèce, Irlande et Portugal
Publié par info@eu-logos.org le 06/01/2012
Les avocats européens ont écrit à Christine Lagarde pour lui faire part de leurs inquiétudes quant aux réformes demandées parla Troïka(UE, BCE et FMI) visant la profession engrèce, au Portugal et en Irlande. Dans le cadre des différents plans d’aide mis en place dans ces pays,la Troïkaa demandé la déréglementation d’un certain nombre de professions dont celle d’avocat et leur ouverture à la concurrence . Lire la suite »
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Peine de mort : chaque année le 10 octobre revient avec son rituel de déclarations et de condamnations. Utile ? Certainement !
Publié par info@eu-logos.org le 08/10/2011
A terme la peine de mort sera abolie partout. Le bilan annuel est une occasion pour constater des progrès lents mais réguliers. Les points noirs sont toujours les mêmes : Chine, Iran, Etats-Unis. En moins de dix ans plus de trente pays ont supprimé la peine capitale L’exécution de Troy Davis, le 21 septembre 2011 aux Etats-Unis, fut une défaite pour l’Humanité, mais trente ans après l’abolition de la peine de mort en France, Robert Badinter juge inexorable la marche vers l’abolition universelle, dit-il dans un entretien avec l’AFP http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110922.OBS0853/l-execution-de-troy-davis-est-une-defaite-pour-l-humanite-pour-robert-badinter.html . Sur les 193 membres de l’ONU, 139 États l’ont aboli ou exercent un moratoire. « Nous étions le 35 ème en 1981 » a précisé Robert Badinter Lire la suite »
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Kossovo : trafics d’organes
Publié par info@eu-logos.org le 07/10/2011
Nea say a raconté dans le détail la génèse de cette sordide affaire. Sept personnes, pour la plupart des médecins, accusées d’avoir participé à un trafic et des transplantations illégales d’organes dans une clinique de Pristina, ont comparu mardi 4 octobre devant un tribunal, a annoncéla Missioneuropéenne de justice au Kosovo (Eulex).Les sept inculpés sont accusés d’un ou davantage (délits) de trafics de personnes, criminalité organisée, exercice illégal de l’activité médicale et d’avoir outrepassé leurs fonctions, a précisé Eulex dans un communiqué. Lire la suite »
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Trafic d’organes au Kossovo : on en reparle à l’occasion du voyage du président Barroso au Kossovo le 20 mai
Publié par info@eu-logos.org le 23/05/2011
Nea say a fait des articles sur le sujet(« une mafia au cœur de l’Europe » « un obstacle sur le chemin de la réconciliation » http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=53&lang=fra&arch=0&idnl=1972 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=53&lang=fra&arch=0&idnl=1981. Rappelons les faits et d’abord le contexte politique, le voyage du président Barroso qui a provoqué en salle de presse des demandes d’éclaircissements. Lire la suite »
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Peine de mort : des condamnés américains exécutés à l’anesthésiant animal et aussi de produits européens ?
Publié par info@eu-logos.org le 30/01/2011
Les 35 Etats américains qui pratiquent la peine de mort prennent du retard dans l’exécution de leurs sentences. En cause, l’arrêt de la fabrication aux Etats-Unis du thiopental, l’anesthésiant qui entre dans la composition des injections mortelles. Lire la suite »
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Guantanamo: Obama prêt à légaliser la détention illimitée !
Publié par info@eu-logos.org le 28/12/2010
A peine croyable deux ans après l’élection de Barack Obama et la signature du décret de fermeture dans l’année, le lendemain de sa prise de fonction, ainsi est bafouée le vieille règle selon laquelle les gens sont soit jugés soit libérés. Lire la suite »
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La peine de mort recule aux Etats-Unis : le rapport du Death Penalty Information Center (DPIC) nous l’apprend
Publié par info@eu-logos.org le 23/12/2010
Le nombre des exécutions a diminué de plus de 12 % cette année. Quinze ans après le pic du milieu des années 1990, la peine de mort poursuit son déclin aux États-Unis. Le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), l’une des principales organisations américaines sur la question, a rendu mardi 21 décembre son rapport annuel, qui indique un nouveau recul du nombre des exécutions, et la stabilisation à un niveau historiquement bas du nombre des condamnations. Lire la suite »
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Une confirmation : la peine de mort recule nous apprend le rapport de Amnesty International
Publié par info@eu-logos.org le 02/04/2010
Dans son rapport annuel, Amnesty International se félicite des progrès de la cause abolitionniste, toutefois freinés par des pays comme la Chine, l’Iran ou l’Arabie saoudite.Une note positive sur un sujet sombre. «En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les Etats», affirme Amnesty International (AI) dans son rapport annuel. Première historique, Amnesty note dans son rapport 2010 qu’aucun Etat d’Europe n’a procédé l’an dernier à une exécution. Le Bélarus, seul pays du continent à y avoir recours ces dernières années, ne l’a pas fait en 2009. Quant à la Russie, son moratoire instauré en 1999 a été prolongé en novembre.
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Peine de mort : le Texas, Etat exécutant le plus de condamné à mort, enfin exemplaire ? Un juge texan estime la peine de mort non conforme à la Constitution.
Publié par info@eu-logos.org le 07/03/2010
Déclarant qu’il ne pouvait pas prendre la responsabilité de l’exécution d’innocents, le juge Kevin Fine a estimé dans une motion préparatoire à un procès que la peine capitale était anticonstitutionnelle. Les critiques se sont immédiatement multipliées y compris celles venant du gouverneur du Texas, Rick Perry.
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