Le conflit persiste et  la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur la liberté des medias et la situation des journalistes emprisonnés auxquels elle rendra visité  dans la prison de Silvri. Lire la suite »

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a mis en garde ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d’expression. Il s’est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de donneurs d’alerte, de défenseurs des droits de l’homme et de dissidents. Lire la suite »

C’est un appel vigoureux qu’on lancé les députés en adoptant leur résolution non législative : que les utilasateurs ne perdent pas leurs données lorsqu’il y des réseaux congestionnés, la bonne gestion ne doit pas être utilisée  à des fins anticoncurrentielles, s’assurer que les « prestataires de services Internet ne puissent pas bloquer, discriminer ou nuire à la capacité de toute personne d’utiliser ou d’offrir tout service, contenu ou application de son choix, indépendamment de la source ou de l’objectif ». Lire la suite »

Le président Nicolas Sarkozy, vendredi 18 novembre au Forum d’Avignon. Nicolas Sarkozy veut marquer sa différence sur la scène internationale. Annoncé et attendu au Forum d’Avignon, organisé à l’occasion d’une réunion des ministres de la culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l’ère numérique,  pendant près de deux heures, délaissant son discours, le président dela Républiques’est livré à un exercice habituel: l’offensive volontariste. Lire la suite »

La Commission européenne a lancé la création, au sein du Centre Robert Schuman d’études avancées de l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence, d’un Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, qui recevra une subvention de 600 000 euros. Les activités de ce centre débuteront en décembre 2011, sous la direction du Professeur Pier Luigi Parcu. Elles consisteront à trouver de nouvelles idées sur la manière de garantir la grande diversité et la liberté des médias et à améliorer la qualité de la réflexion sur le pluralisme des médias en Europe. Un cas test  sera le cas Hongrois qui a disparu de l’actualité européenne depuis plusieurs mois, mais rien n’est réglé ou clarifié (pour l’histoire cf. Nea Say) Lire la suite »

 La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son premier rapport d’activité le 28 septembre 2011. Instituée par la loi du 12 juin 2009, dite “Création et Internet”, l’Hadopi est une Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante  chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Elle est chargée de protéger les œuvres à l’égard des actes de contrefaçon numérique, de promouvoir le développement de l’offre légale, d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres (“réponse graduée”) et de réguler l’usage des mesures techniques de protection. Lire la suite »

Cet accord si controversé  qui a enflammé le Parlement européen (cf.Dossier de Nea say) vient d’être signé,  mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint. Les pays signataires (Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l’attente des trois autres acteurs des négociations (Union européenne, Mexique et Suisse) qui n’ont pas apporté leur signature. L’Union européenne doit rejeter de Traité pour violation des droits fondamentaux ont conclu les verts. Leur voix ne restera pas isolée.

L’objectif affiché de ce traité est, selon le communiqué, “[d’ Lire la suite »

C’est Dunja Mijatovic, représentante  de l’OSCE pour la liberté des medias qui lancé cet avertissement  à Vienne le 28 septembre. Elle a rappelé plusieurs Etats participants à leurs responsabilités et à leurs engagements, notamment en devenant membre de l’OSCE. Elle visait principalement la Russie, mais aussi le Tajikistan et Ousbekistan. Mais sont aussi visés : le Belarus, l’Arménie, le Kazakstan. Elle a renvoyé ses auditeurs au rapport de l’OSCE et à la déclaration conjointe des Nations Unies, de l’Organisation des Etats Américains de l’Union africaine et de l’OSCE. Lire la suite »

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Le moteur de recherche du Net a effacé de tous ses serveurs les liens vers les sites de la presse quotidienne francophones. Son moteur de recherche permet d’accéder à la quasi-totalité des contenus  enregistrés produits depuis l’origine de l’histoire de l’informatique diffusé sur internet.

Google est aussi suspecté de vouloir s’approprier l’entièreté de ce patrimoine fabuleux. Aussi de vouloir enregistrer les moindres faits et gestes des internautes dans l’espoir de les monnayer auprès des internautes car entre temps Google est devenu la plus grande agence de publicité au monde.

Quelques journaux francophones belges ont eu l’audace de dénoncer le comportement de Google News dédié à l’indexation des sites de presse et ainsi il accumulait sans leur accord la totalité de leurs articles. Comme l’a rapporté Nea Say, le 5 mai dernier la justice belge a jugé Google coupable de la violation des droits d’auteurs. Représailles, Google vient de se venger. Mesquin ! mais aussi  la rétorsion entraîne un risque. La démonstration de puissance, renouvelée régulièrement,  pourrait bien se transformer en abus de position dominante. Risques de dommages en termes d’images  aussi : il faut se soumettre aux dictats de Google qui lui ne se soumet à personne sauf aux dictatures à qui il apporte occasionnellement son assistance technique pour censurer et dénoncer les rebelles.

En clair ce qui est en jeu c’est la neutralité du web.

Google donne une lecture maximaliste d’une décision de justice qui lui est défavorable . Une argumentation spécieuse : « Nous sommes obligés de faire une lecture très stricte de l’arrêt du tribunal pour nous protéger et être certain de ne pas payer d’astreintes,  explique Simon Morrison, en question du droit d’auteur chez Google. Mais si les quotidiens francophones nous demandent formellement pour apparaître sur tel ou tel de nos services et qu’ils balisent correctement leurs articles pour permettre un référencement par nos moteurs nous ne demandons  qu’à les rendre à nouveau disponibles sur nos sites ».   La partie adverse réplique : « Google fait une lecture de l’arrêt du tribunal qui n’est pas de bonne foi. Il s’agit clairement d’une mesure de rétorsion à notre encontre.. On pourra nous dire que Google étant une entreprise privée, il référence qui il veut et comme il l’entend.. Mais les choses ne sont pas aussi simples. En Belgique Google est leader en matière  de recherche sur le web. Décider de nous exclure de ses sites, cela s’appelle un abus de position dominante ». Et une discrimination par rapport aux concurrents. Qu’en pensent les autorités nationales et européennes chargées de la concurrence ?