La Belgique a été condamnée le 31 janvier dernier  par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé un islamiste irakien vers son pays sans tenir compte du risque qu’il y soit torturé. La condamnation, qui n’est pas assortie de pénalités financières, reste symbolique mais intervient deux semaines après qu’un arrêt interdisant au Royaume Uni d’expulser un Jordanien vers son pays pour des raisons similaires eut suscité de vives critiques de Londres vis-à-vis de la Cour. (cf.Nea say) Lire la suite »

La France est condamné pour avoir en 2007 enfermé pendant quinze jours une famille kazakh en attenta d’expulsion dans un centre de rétention avec leurs deux enfants âgés de cinq mois et trois ans. Les magistrats ont jugé que le centre, pourtant habilité à recevoir des familles ; était « inadapté » ; « seuls des lits en fer d’adultes sont disponibles, dangereux pour les enfants qui ne bénéficient d’aucune activité ou espace de jeux ». La « détention de 15 jours(…) était disproportionnée par rapport au but poursuivi » conclut la Cour condamnant la France à verser 10 000 euros aux requérants de puis libérés, pour dommage moral . Lire la suite »

Ce sont des conclusions fort attendues : le retrait d’une demande d’asile par un demandeur d’asile qui  n’a présenté une demande que dans un seul Etat membre n’a en soi aucune conséquence sur l’applicabilité du règlement dit de Dublin II, ni sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande conformément à ce que prévoit le même règlement. Ces considérations sont valables, indépendamment du stade de la procédure auquel intervient le retrait. Lire la suite »

La Commissionnationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile en France le 2 janvier 2012.La CNCDHdénonce une situation critique pour l’ensemble du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile.

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Au lendemain de l’arrêt dela Courde Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage désormais cette mission avec l’ Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’ Ordre de Malte France. La création d’un comité de pilotage leur a permis de rendre, mardi 13 décembre, un rapport constituant une vision d’ensemble sur ces lieux de privation de liberté. Lire la suite »

Moins de discours et plus de solidarité est le message fort dela Commission, mais cela suffit-il à augmenter le taux de réactivité des Etats membres et leur niveau de solidarité ? Les évènements récents ne plaident pas en faveur. Les événements du Printemps arabe et le nombre croissant des migrants arrivant à Malte et sur l’île italienne de Lampedusa ont ravivé la question difficile de la solidarité ces derniers mois. Ces événements ont souligné davantage encore la nécessité d’un régime d’asile européen commun, ainsi que le manque de confiance mutuelle entre les États membres. Une fois de plusla Commissionmartèle le mot solidarité comme elle le fait régulièrement au cours de ces dernières années. Elle doit constater que  malgré des règles communes  déjà largement en vigueur, la solidarité entre États membres en matière d’asile est encore « beaucoup trop frileuse ».

 Les régimes d’asile de certains pays ne fonctionnent pas suffisamment bien. D’autres pays acceptent trop peu de demandeurs d’asile: au cours du premier semestre de cette année, par exemple, plus de 75 % des demandes d’asile ont été déposées dans six États membres seulement (France, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Suède et Italie), ce qui signifie que de nombreux autres États pourraient assumer une plus grande part de cette responsabilité. Par ailleurs, des événements imprévus peuvent entraîner une surcharge des capacités de certains États membres et l’Union n’est pas préparée pour leur offrir l’appui nécessaire pour que les personnes qui arrivent sur leur territoire soient accueillies dans la dignité.

«Nous avons entendu de nombreuses déclarations sur la solidarité en matière d’asile, en particulier l’année dernière, mais nous n’avons pas vu autant d’actes concrets. Le temps des grandes déclarations est révolu. Il faut désormais donner corps aux valeurs que sont la solidarité, la tolérance et le respect mutuel. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui des mesures destinées à aider les États membres de l’Union à assumer la responsabilité qui leur incombe d’offrir une protection aux personnes qui en ont besoin. Aux États membres dont le régime d’asile fonctionne mal, je dis: il est temps de remettre de l’ordre dans votre maison», a déclaré Cecilia Malmström, membre de la Commission chargée des affaires intérieures.

Dans une communication adoptée début décembre sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile,la Commissioneuropéenne propose d’améliorer les régimes d’asile en combinant les effets de la législation de l’Union, d’une coopération pratique renforcée et d’une meilleure utilisation des mécanismes de financement créés par l’Union.

À cet effet, il faudra notamment:

      -.rendre plus efficace le rôle de soutien du bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA). La coopération pourrait, par exemple, être renforcée en facilitant le détachement d’agents, pour venir en aide aux États membres soumis à une pression particulière;

      -.augmenter les fonds mis à la disposition des États membres et assouplir leur utilisation, en tenant compte des fluctuations importantes du nombre de demandeurs d’asile;

      -.développer et encourager la relocalisation des bénéficiaires d’une protection internationale dans les États membres de l’Union, notamment en accordant une aide financière à ces derniers;

      -.instaurer un mécanisme d’évaluation et d’alerte précoce permettant de détecter et de résoudre les problèmes apparaissant dans les régimes d’asile des États membres.

Tirant les enseignements de la réaction de l’Union aux répercussions migratoires des événements intervenus en Méditerranée du Sud, la communication souligne notamment la nécessité d’améliorer la coordination entre les agences de l’Union que sont Frontex, Europol et l’agence des droits fondamentaux. Il importe de renforcer leur  coopération  tant pour les réactions en cas d’urgence que pour les actions à caractère proactif, telles que les analyses des risques et la capacité d’alerte rapide.

Situation actuelle

Les flux de demandeurs d’asile ne sont ni constants ni répartis de manière homogène dans l’UE. Ils ont ainsi varié d’un niveau record de 425 000 demandes pour les États de l’UE 27 en 2001 à moins de 200 000 demandes en 2006, pour remonter à 260 000 en 2010. Ils devraient connaître une hausse cette année, le nombre de demandes d’asile enregistrées au cours du premier semestre de 2011 ayant augmenté de 14 % par rapport au premier semestre de 2010.

La solidarité est un principe fondamental dans le domaine de la migration depuis plus d’une décennie, soit depuis que l’Union a commencé à élaborer sa politique d’asile commun, et ce principe est désormais consacré à l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La nécessité de traduire la solidarité en mesures concrètes découle des réalités pratiques, puisque les systèmes d’asile des États membres sont également interdépendants: si le régime d’un État membre est surchargé ou fonctionne mal, les régimes de tous les autres en ressentent les conséquences.

La Commission tient à rappeler qu’il appartient donc à l’Union d’aider les États membres et de faire respecter ses valeurs communes et ses droits fondamentaux. Quant aux États membres, ils doivent veiller à ce que leurs régimes d’asile répondent aux normes fixées dans le droit international et européen, notamment par la convention de Genève sur les réfugiés de 1951, la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’UE.

 POUR LA VERSION COMPLETE, CONSULTER : www.eu-logos.org Lire la suite »

L’année 2011 a été la plus meurtrière pour les boat people en Méditerranée. Elle tient un triste record. Elle a été la plus meurtrière pour les boat people : 1971 personnes originaires d’Afrique du Nord ont en effet péri cette année en mer Méditerranée alors qu’elles tentaient d’atteindre les côtes européennes. a indiqué le rapporteur de l’APCE, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), à l’issue d’une audition sur cette question organisée par la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Lire la suite »

C’est une affaire qui court depuis plus de trois ans (cf.Nea say) et désormais les décrets introduisant les discriminations à l’égard des Roms ayant été considérés comme illégaux, il est impératif d’y mettre fin dans les meilleurs délais. C’est ce que demande Amnesty International. Lire la suite »