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Archive pour la catégorie ‘COOPERATION JUDICIAIRE POLICIERE’

Police: chercher plus facilement des preuves dans d’autres pays de l’UE. Après le mandat d’arrêt européen, l’enquête européenne », la nouvelle pièce à l’édifice pénal européen.

Publié par info@eu-logos.org le 17/05/2012

 

 

Les services de police recevront un soutien plus adapté et plus rapide de leurs homologues dans d’autres pays de l’UE, par exemple lorsqu’ils leur demandent d’effectuer des perquisitions ou d’interroger des témoins, tel  est l’objectif poursuivi par la proposition de décision d’enquête européenne adoptée par la commission des libertés civiles  du Parlement européen. Les nouvelles règles, lorsqu’elles seront adoptées, fixeront des délais pour réunir les preuves demandées et limiteront les motifs de refus de telles demandes. “La décision d’enquête européenne nous donnera de meilleures règles en vue d’enquêter sur des crimes en Europe et contribuera à lutter contre la corruption, le trafic de drogue et la criminalité organisée”, a déclaré le rapporteur Nuno Melo (PPE, PT), après l’adoption de son rapport en commission par 47 voix pour, 4 voix contre, et 2 abstentions. Lire la suite »

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La lutte contre le terrorisme à nouveau à l’ordre du jour de l’Union européenne : Conseil et Parlement européen.

Publié par info@eu-logos.org le 10/05/2012

Le directeur de Europol, Rob Wainwrigh, présente au Parlement européen, commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, son rapport : «  EU Terrorism Situation and Trend report (TE-SAT) 2012 ». Le dernier Conseil Jai a inscrit le point à son ordre du jour. Lire la suite »

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Chaque semaine dans l’Union européenne, une nouvelle drogue est découverte !

Publié par info@eu-logos.org le 01/05/2012

  Selon le rapport annuel de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d’Europol sur les nouvelles substances psychoactives publié le 26 avril une nouvelle drogue est détectée chaque semaine sur le marché européen. En 2011, cela représente 49 nouvelles substances psychoactives officiellement signalées via le système d’alerte rapide de l’Union européenne. En 2010, 41 substances avaient été signalées, 24 en 2009.En 2011, les deux tiers des substances enregistrées étaient dominés par deux groupes: cannabinoïdes de synthèse (23 substances) et cathinones de synthèse (8 substances). «La rapidité de l’apparition des nouvelles drogues sur le marché défie les procédures établies pour surveiller la consommation de nouvelles substances psychoactives, trouver des réponses et assurer un contrôle», affirme le rapport. Lire la suite »

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Le sport en danger, gravement menacé. Plus d’éthique réclame l’Assemblée du Conseil de l’Europe. Carton rouge contre la FIFA !

Publié par info@eu-logos.org le 29/04/2012

C’est la deuxième fois en quelque mois que Nea say titre ainsi un de ses articles. Il a régulièrement sensibilisé ses lecteurs aux dérives du sport : corruption, fraudes et paris truqués, matches truqués, racisme, violence, trafics de jeunes sportifs, jeunes, très jeunes footballeurs africains par exemple. Lors de sa session de printemps l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont fait le point sur le situation dans le sport et voté deux rapports : « la bonne gouvernance et l’éthique dans le sport », « le trucage des matches ». La FIFA, fédération internationale du football a été directement mise en cause. Lire la suite »

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La longue marche de l’Union Européenne : la Commission et le Parlement européen s’attaquent aux portefeuilles des organisations criminelles.

Publié par info@eu-logos.org le 16/04/2012

« Et qui pardonne au crime, en devient complice »1 (Voltaire). 

L’Union Européenne (UE) se doit de lutter contre le crime transnational organisé (CTO) afin de garantir aux Etats-Membres que « le crime ne paie pas »2.  A ce titre, de nombreuses réglementations ont été mises en œuvre depuis plus de deux décennies pour permettre à l’Union Européenne de définir une stratégie gagnante contre cette CTO. Lire la suite »

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Lutte contre le blanchiment d’argent : toujours pas de règles efficaces ! Un risque supplémentaire pour la stabilité du système financier.

Publié par info@eu-logos.org le 16/04/2012

Les menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont en constante croissantes et en constante évolution, imposant de réexaminer périodiquement le cadre juridique. Le GAFI  de l’OCDE (Groupe d’action financière internationale, cadre intergouvernementale qui regroupe 180 pays) a publié en début d’année de nouvelles normes internationale, il faut en tenir compte. C’est pourquoi la Commission européenne vient d’adopter, le 11 avril, son rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment. Ce rapport est rendu public quelques jours après que la Commission européenne ait fait connaître sa position concernant le gel et la confiscation des produits de la criminalité organisée transfrontière (cf. autre information dans Nea say) Lire la suite »

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La criminalité baisse en Europe

Publié par info@eu-logos.org le 15/04/2012

 

C’est une constante depuis 10 ans, la criminalité : -6%, selon l’Office statistique européen qui vient de publier sa dernière analyse des données policières standardisées qui permet de faire des comparaisons plus fiables entre Etats membres. Mais elle continue à augmenter, modérément, dans un pays comme la Belgique. Au cours de ces dix dernières années (2006-2009) la tendance à la baisse est moins affirmée. Ces données ne reflètent ni la criminalité réelle, ni le sentiment d’insécurité. Il s’agit d’une photographie des constats enregistrés par la police. Paradoxe de la situation, les mouvements populistes et bien au-delà prospèrent sur des slogans sécuritaires, selon eux la criminalité exploserait. La campagne pour les présidentielles françaises fait la part belle à la lutte contre la criminalité et les délinquances sous toute leur forme. Des sondages récents placent la sécurité et la lutte contre la criminalité au 8ème rang de leur préoccupation…Dernier paradoxe, l’étude de Eurostat n’a eu aucun écho dans la presse et les médias français à la différence de la Belgique où l’émotion a été assez grande et a suscité beaucoup de commentaires interprétatifs des données statistiques.

La Belgique, en revanche, affiche toujours des chiffres à la hausse, comme huit autres Etats de l’Union. La croissance des atteintes au droit pénal reste toutefois modérée, en Belgique, où on est passé de 1.014 .349 faits enregistrés en 2006 à 1.044.242 faits en 2009 (+ 3 %). A titre de comparaison, sur la même période, en France, la criminalité globale a diminué de 5 %, et de 4 % en Allemagne et aux Pays-Bas.

Trafic de drogue. Avec 13.428 faits recensés, en 2009, c’est la forme de criminalité qui a le plus augmenté, en Belgique : + 14 %, en trois ans. Cela dit, à peine six Etats européens, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, enregistrent une diminution des faits de drogue (détention illégale, culture, production, transport, importation…).

Cambriolages domestiques. La police en a recensé 69.277, en Belgique, en 2009 (soit une hausse de + 8 %, en trois ans). L’augmentation moyenne européenne est plus modérée (+ 3 %). Le record est détenu par le Danemark, avec une croissance de + 56 %.

Crimes avec violence.Les atteintes aux personnes, notamment les vols avec violence, les viols et abus sexuels, représentaient 115.019 faites, en Belgique, en 2009. Un chiffre en hausse de + 7 %, en trois ans, alors que la moyenne européenne affiche une baisse de – 7 %.

Vols avec violence. Les forces de police belges ont dénombré 23.424 faits de vol avec violence, en 2009, soit une hausse de + 2 %, par rapport à 2006. La Belgique fait partie des neuf Etats européens (sur 27) qui affichent une augmentation. Elle reste cependant beaucoup plus modérée qu’au Danemark, où le nombre de vols avec violence a plus que doublé, en trois ans.

Vols de voiture. On n’en constatait plus que 21.853, en 2009, en Belgique, contre 26.848, trois ans plus tôt, soit une baisse de près de 20 %, assez en phase avec la moyenne européenne. En Roumanie, les vols de voiture ont plus que doublé, sur la même période (mais on n’y enregistrait que 2.967 faits en 2009). Ils sont aussi en très nette hausse en Grèce (+ 34 %).

Homicides. Le nombre de meurtres et d’assassinats, en Belgique, est passé de 226 à 185 faits, en trois ans. La proportion d’homicides, par rapport à la population, affiche les taux les plus élevés en Lituanie (avec 8,3 victimes pour 100.000 habitants) et en Estonie (5,7 victimes). Les plus bas sont observés en Autriche, en Slovénie, en Allemagne et en Espagne (moins d’une victime pour 100.000 habitants). Si on s’en tient aux capitales, Bruxelles occupe le 5e rang européen (sur 27), loin devant Londres, Paris, Rome, Berlin, Madrid…Seules Vilnius,Tallinn, Luxembourg et Amsterdam sont plus criminelles .Bruxelles devance : Prague, Bratislava, Dublin, Sofia, Athènes.

Détenus. La population carcérale belge a augmenté de 6 %, en trois ans (10.105 détenus en 2009, contre 9.573 en 2006). La hausse est moindre qu’en Italie (+ 66 %). Mais d’autres pays affichent, au contraire, une diminution du nombre de détenus. C’est notamment le cas des Pays-Bas (– 12 %) ou de l’Allemagne (– 7 %). En Belgique, la proportion de détenus, par rapport à la population totale (93 pour 100.000 habitants) est inférieure à la moyenne européenne (129). Le taux le plus faible est observé en Finlande (63) ; le plus élevé en Lettonie (301)… Ce qui reste tout de même plus de deux fois moins qu’aux Etats-Unis (784).

C’est le trafic de drogue qui augmente le plus. Eurostat recense 13.428 faits de trafic de drogue, en 2009, en Belgique… Si on y ajoute toutes les infractions liées aux stupéfiants Eurostat recense 13.428 faits de trafic de drogue, en 2009, en Belgique… Si on y ajoute toutes les infractions liées aux stupéfiants, cette année-là, la police fédérale dénombre 41.252 faits. Alors qu’on connait une baisse aux Pays-Bas et en Allemagne mais néanmoins une augmentation de +2% à l’échelle de l’Union européenne. C’est la forme de criminalité qui a le plus augmenté en Belgique, mais il n’y a que six Etats membres qui comme l’Allemagne ou les Pays-bas qui enregistrent une diminution des faits de drogue (détention illégale, culture, production, transport, importation…) La majorité de ces infractions (71 %) concernent le cannabis. Le nombre de plants saisis est passé de 110.000, en 2006, à 143.311, en 2009. Soit une hausse de 30 %, en trois ans. Plus de 730 plantations ont été détruites, en Belgique, mais le marché local reste dominé par l’importation massive de haschisch marocain. En 2009, la police a aussi effectué 3.054 saisies d’héroïne (275 kg), généralement destinée aux marchés britannique et scandinave. Les 4.021 saisies de cocaïne opérées en 2009 ont été plus fructueuses : 4.605 kg, soit la plus grosse quantité enregistrée depuis 2005. La drogue provenait généralement de République dominicaine et d’Amérique centrale. A la baisse, en revanche : les quantités d’amphétamines et d’ecstasy saisies. Ces drogues de synthèse, produites illégalement en Belgique, étaient généralement destinées à l’exportation vers les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie.

Vols de voiture: ils diminuent le plus. Les experts s’accordent sur la raison de la forte baisse du vol de voitures : les avancées technologiques. Les experts s’accordent sur la raison de la forte baisse du vol de voitures : les avancées technologiques de ces dernières années ont sécurisé les voitures et rendu les vols d’autant plus difficiles à mettre en oeuvre. « Démarrer une voiture sans la clé, en court-circuitant le câblage, est devenu beaucoup plus difficile. La grande majorité des voitures dispose maintenant d’une clé à puce électronique, indispensable pour pouvoir démarrer ». Les clés à puce permettent des niveaux de cryptage et donc de sécurité de plus en plus élevés, rendant presque impossible le démarrage de la voiture en l’absence de la clé. Les systèmes d’alarme sont également beaucoup plus fréquents dans les voitures : ils équipent maintenant tous les véhicules qui sortent sur le marché. La présence d’un système d’alarme sur le véhicule est d’ailleurs une des conditions posées par les compagnies d’assurance pour pouvoir bénéficier d’une assurance Omnium. Cette baisse significative des vols de voitures ne se traduit pourtant pas par la baisse des prix pratiqués par les compagnies d’assurance. L’assurance-vol fait partie d’un « package », dont le prix est influencé par d’autres facteurs, comme la force de la nature (grêle, tempêtes, inondations), la sinistralité (taux de sinistres sur l’année).

 

RAPPORT EUROSTAT: Crime trends in detail  http://epp.eurostat.e:c.europa.eu/statistics_explained/index.php/Crime_trends_in_detail

 

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Cybercriminalité : en créant un centre l’UE veut lutter contre la prolifération des crimes sur Internet : vols de coordonnées bancaires, exploitation sexuelle des enfants, introduction de virus, attaques informatiques en tout genre… Europol devra prouver son efficacité.

Publié par info@eu-logos.org le 02/04/2012

Bientôt un centre de lutte contre la cybercriminalité :la Commissioneuropéenne souhaite qu’Europol, qui facilite la coopération entre les forces de police en Europe, soit doté dès l’année prochaine d’un nouveau centre dédié à la lutte contre les fraudes sur Internet, qu’il s’agisse du vols de données bancaires, d’attaques informatiques ou de pédophilie. La commission fait observer que  ”la cybercriminalité fait chaque jour plus d’un million de victimes dans le monde”. Elle coûterait un total de 388 milliards de dollars au niveau international. (Estimation de l’unité de sécurité  en ligne Norton de Symantec.) La probabilité pour que des citoyens soient victimes de cybercriminalité(vol de données, virus, logiciels malveillants etc)est donc plus forte que dans la société non virtuelle. « Dans la mesure où le cyberespace et les infrastructures Internet sont pour la plupart aux mains du secteur privé, seule une approche commune entre les différentes communautés permettra de donner des résultats durables dans la lutte contre la cybercriminalité », peut-on lire dans un communiqué dela Commission.Ilrestera à convaincre ces acteurs incontournables.  C’est aussi pour des raisons de cohérence que les institutions européennes souhaitent à tout prix éradiquer ce type d’activités, alors qu’elles continuent de promouvoir l’e-commerce sans frontières. Ajoutons que les risques liés aux réseaux sociaux prennent une ampleur préoccupante. Lire la suite »

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MISE à JOUR: Le Parlement européen crée une commission spéciale sur les organisations criminelles, y compris les mafias.

Publié par info@eu-logos.org le 18/03/2012

Le Parlement européen s’est  prononcé, mercredi  14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les comportements des organisations criminelles. En octobre dernier le parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante. Lire la suite »

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Une commission spéciale du Parlement européen sur les organisations criminelles, y compris les mafias.

Publié par info@eu-logos.org le 10/03/2012

Le Parlement européen va se prononcer mercredi prochain, 14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les comportements des organisations criminelles. En octobre dernier le parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante. Lire la suite »

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