L’Estonie et le Bélarus font désormais partie des pays à surveiller pour le trafic d’êtres humains, selon la dernière édition, publiée le 27 juin, d’un rapport annuel de l’administration américaine. Rapport de très grande qualité qui aurait honoré l’UE si elle avait produit un tel rapport de référence ! Que fait l’agence européenne des droits fondamentaux ?Le “Rapport mondial sur le trafic des personnes”, un document établi par le département d’Etat, classe ces deux pays d’Europe de l’Est parmi les Etats “à surveiller”, ouvrant la voie à de possibles suppressions d’aides. Lire la suite »

Le Conseil d’État a présenté  les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Sans minimiser les obstacles et les incertitudes qui demeurent, le Conseil d’État a fait valoir  . Lire la suite »

Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). Lire la suite »

A deux reprises, dans un intervalle de temps relativement bref (29-30 mars et 12 avril) les députés européens entourés de nombreux experts, policiers et magistrats se sont penchés sur un problème dont Europol vient de souligner la gravité croissante. La mafia grandit mais elle est aussi en pleine mutation ce qui rend encore plus complexe et plus urgente la lutte qu’il faut mener contre elle. Tout d’abord c’est à  Bruxelles, les 29-30 Mars s’que s’est est déroulée une audition intitulée «Vers une stratégie commune de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité transnationale organisée”. L’audition, organisée par Sonia Alfano députée italienne (ALDE), a été un important moment de discussion et de débat en vue de préparer le rapport du Parlement européen sur la criminalité organisée dans l’UE, (rapporteur Sonia  Alfano). Le but de l’audition : identifier les meilleures propositions pour une lutte efficace contre la criminalité transnationale organisée, en particulier la mafia. Lire la suite »

Le rapport 2011 de l’Agence européenne de police Europol (OCTA, Organised Crime Threat Assessement) confirme la progression des mafias en Europe. Nea say ( N° 103 http://eu-logos.eu/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=88&lang=fra&arch=0&idnl=1963) a déjà consacre récemment deux articles au phénomène. La députée européenne  Sonia Alfano (groupe ALDE) a présenté un rapport à la commission LIBE le  12 avril dernier   (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) et elle a organisé plusieurs auditions. « Le crime organisé est entrain de changer » assure le directeur de Europol, Rob Wainwright. Lire la suite »

 La nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) a été ouverte à la signature à l’occasion de la 121e session du Comité des Ministres, qui réunit à Istanbul les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation. Les pays non européens et l’Union européenne peuvent également y adhérer. Ce nouveau traité phare du Conseil de l’Europe est le premier instrument international juridiquement contraignant à créer un cadre juridique complet pour protéger les femmes Lire la suite »

La Commission doit présenter une directive compréhensible et efficace pour lutter contre ce fléau et l’UE doit ratifierla Conventiondu Conseil de l’Europe. C’est la moindre des choses. Lire la suite »

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 La Mission européenne au Kosovo (Eulex) a confirmé les inculpations de quatre personnes soupçonnées de trafic d’organes humains au Kosovo, a annoncé la Mission dans un communiqué diffusé vendredi 4 mars. Mais Eulex ne peut pas tout Lire la suite »