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Archive pour la catégorie ‘COOPERATION JUDICIAIRE PENALE’

Corruption : selon Transparency Internationale, elle aggrave la crise. Résultats très contrastés dans l’Union européenne .

Publié par info@eu-logos.org le 19/12/2011

La Finlande, le Danemark et la Suède sont les bons élèves de l’UE en matière de corruption selon l’indice de perception du phénomène que Transparency vient de publier, les plaçant au deuxième rang mondial  (après la Nouvelle Zélande) . La Bulgarie dont la candidature à l’espace Schengen  fait toujours débat pour des raisons de corruption notamment avec la Roumanie (cf. autre information)  arrive en toute dernière position de l’UE. La Grèce et l’Italie frappées par la crise, sont mal classées, la corruption y aggravant la crise fait remarquer Transparency International. Lire la suite »

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Lutte contre la corruption : le Parlement européen fait le point avec la Commission européenne. Dans l’indifférence générale et le silence des médias le Parlement européen adopte une résolution demandant des sanctions.

Publié par info@eu-logos.org le 18/09/2011

L’Union européenne va-t-elle enfin prendre le problème à bras le corps après la communication de la Commission de juin dernier, présentée par Nea Say ? La Commission LIBE du PE vient d’avoir un premier débat le 31 août. C’est un fléau qui prospère sur un manque de volonté politique a régulièrement souligné Nea Say , après tant d’autres ! 120 milliards d’euros, c’est le montant estimé de la corruption en Europe. Le Parlement européen adopte une résolution demandant des actions et des résultats . Lire la suite »

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Sport et corruption : le président du Comité international olympique (CIO) Jacques Rogge appelle les gouvernements à l’aide pour lutter contre les matches truqués et les paris illégaux. La présidence polonaise répond positivement .(Mise à jour)

Publié par info@eu-logos.org le 17/07/2011

Jacques Rogge les a qualifiés “de risques éthiques” mettant en danger l’avenir du sport. “Le CIO a pris la direction dans la lutte contre les paris illégaux et les matches truqués. Mais nous avons besoin de l’assistance des gouvernements”, a lancé M. Rogge lors de son discours pour le centenaire du Comité olympique japonais à  Tokyo le 15 juillet dernier. Lire la suite »

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Sport et corruption : le président du Comité international olympique (CIO) Jacques Rogge appelle les gouvernements à l’aide pour lutter contre les matches truqués et les paris illégaux.

Publié par info@eu-logos.org le 17/07/2011

Il les a qualifiés “de risques éthiques” mettant en danger l’avenir du sport. “Le CIO a pris la direction dans la lutte contre les paris illégaux et les matches truqués. Mais nous avons besoin de l’assistance des gouvernements”, a lancé M. Rogge lors de son discours pour le centenaire du Comité olympique japonais à  Tokyo le 15 juillet dernier. Lire la suite »

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Corruption : l’Europe doit faire plus d’efforts alerte le Conseil de l’Europe. Plus d’efforts ! plus d’engagements !

Publié par info@eu-logos.org le 04/07/2011

Une fois de plus Nea Say doit consacrer une partie de sa surface rédactionnelle à la corruption. Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe publie son rapport annuel où il souligne les insuffisances, les reculs et la faiblesse des performances d’un certain nombre de pays. Drago Kos, Président du Groupe d’Etats contrela Corruption(GRECO) du Conseil de l’Europe, a réclamé  que soient déployées plus de ressources – en termes d’efforts, de temps et de financement – au profit de la lutte contre la corruption en Europe, et au niveau mondial. Lire la suite »

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Trafics des êtres humains : un Etat membre del’UE, l’Estonie rejoint Malte et Chypre dans la liste du rapport mondial annuel des Etats-Unis. Le Belarus également dans le colimateur !

Publié par info@eu-logos.org le 28/06/2011

L’Estonie et le Bélarus font désormais partie des pays à surveiller pour le trafic d’êtres humains, selon la dernière édition, publiée le 27 juin, d’un rapport annuel de l’administration américaine. Rapport de très grande qualité qui aurait honoré l’UE si elle avait produit un tel rapport de référence ! Que fait l’agence européenne des droits fondamentaux ?Le “Rapport mondial sur le trafic des personnes”, un document établi par le département d’Etat, classe ces deux pays d’Europe de l’Est parmi les Etats “à surveiller”, ouvrant la voie à de possibles suppressions d’aides. Lire la suite »

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Vers l’institution d’un Parquet européen : le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative, rend public une étude faite à la demande du premier Ministre. Un appel au raisonnable.

Publié par info@eu-logos.org le 27/06/2011

Le Conseil d’État a présenté  les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Sans minimiser les obstacles et les incertitudes qui demeurent, le Conseil d’État a fait valoir  . Lire la suite »

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Trafic d’organes au Kossovo : nouvel acte d’accusation par le procureur européen de l’Office des poursuites spéciales (SPRK), de EULEX vendredi (10 Juin).

Publié par info@eu-logos.org le 14/06/2011

Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). Lire la suite »

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Corruption dans le sport : déclaration du Parlement européen sur la lutte contre la corruption dans le sport.

Publié par info@eu-logos.org le 13/06/2011

Nea Say n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un fléau qui chaque jour prend un peu plus d’ampleur dans une indifférence assez grande sauf lorsque surgit un incident majeur. Mais le trouble est de peu de durée et l’émotion vite apaisée. La dernière fois que Nea  Say a soulevé( il y a quelques semaines  n° 104 et 105)ce fut à l’occasion de la proposition de la Commission concernant les jeux : paris illégaux ou clandestins constituent en effet le vecteur essentiel de la corruption et cela à l’échelle internationale http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=1979 ; http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=2027 Lire la suite »

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Garde à vue et présence d’un avocat : la Commission européenne demande aux Etats membres de se mettre en ordre par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Publié par info@eu-logos.org le 08/06/2011

La Commission complète ses propositions en matière de droits procéduraux des suspects ou accusés impliqués dans une affaire pénale. Après les droits en matière de traduction et interprétation, il s’agit maintenant de l’accès à un avocat dés le début de la garde à vue, dès la première heure et la possibilité pour l’avocat d’avoir accès au dossier. C’est un élément essentiel d’un procès équitable a jugé la Cour européenne des droits de l’homme en France nous avons vu (Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=garde+%E0+vue&Submit=%3E ) combien cette affaire a monopolisé pendant plusieurs mois l’actualité. La proposition porte aussi sur le droit des suspects e accusés de notifier à une tierce personne qu’ils se trouvent privés de liberté. Dans les deux cas les pratiques différent beaucoup au sein de l’Union européenne. Un aspect important n’a pas encore été abordé en raison de son extrême sensibilité, celui  du financement de la présence de l’avocat dés le début de la garde à vue. Lire la suite »

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