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Archive pour la catégorie ‘lutte contre la corruption’

Jeux olympiques et paris sportifs : accord entre le Comité olympique international et l’ARGEL (Autorité de régulation des jeux en ligne).

Publié par info@eu-logos.org le 07/02/2012

Les Jeux Olympiques 2012 approchent à grand pas, et tous les acteurs de cet évènement mondial mettent au point  les derniers préparatifs. A commencer par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui vient de passer un accord avec le Comité International Olympique (CIO) pour le bon déroulement des paris sur les JO de Londres cet été (27 juillet au 12 août). Un moyen de prévenir les risques de fraudes mais aussi d’offrir aux joueurs la transparence la plus totale quant à leurs mises en ligne durant la compétition. Le CIO a d’ailleurs profité de cette occasion pour vanter les mérites d’une telle mesure, et l’efficacité du modèle français de régulation…

 

Trois axes de réflexion ont ainsi été mis en place. A savoir; la surveillance et l’échange d’informations, la législation et la réglementation ainsi que la sensibilisation et l’information du mouvement sportif. Un groupe composé entre autres de ministres des sports, d’émissaires d’Interpol, du Groupe d’action financière intergouvernemental (Gafi), de l’agence onusienne contre la cybercriminalité… recevra ainsi une liste de recommandations pour arriver à un équilibre législatif entre les différentes nations participantes.

 

Il pourrait s’agir, par exemple, de demander aux fédérations d’interdire à leurs affiliés –sportifs, encadrement mais également entourage– de prendre des paris sur les compétitions auxquelles ils participent comme c’est le cas aujourd’hui pour le tennis. Tout un programme donc, qui pourrait faire de 2012 une année charnière dans le cadre de la lutte contre la corruption sportive entre la gestion de l’Euro et celles des JO.

 

Texte du communiqué de presse http://www.arjel.fr/IMG/pdf/20120202CP.pdf

 

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Sport en danger : fraudes, corruption, paris truqués, le sport international gravement malade. Dans un rapport, l’Iris tire le signal d’alarme. Beaucoup de questions encore peu de réponses. Mise à jour

Publié par info@eu-logos.org le 07/02/2012

Nea say a régulièrement sensibilisé ses lecteurs sur un phénomène qui prend de l’ampleur et menace de mort le sport : en juin dernier un article était publié qui soulignait la prise de position du Parlement européen (cf.nea say http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/06/13/corruption-dans-le-sport-declaration-du-parlement-europeen-sur-la-lutte-contre-la-corruption-dans-le-sport/ )

 Un rapport de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), présenté  au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), analyse le développement de la corruption liée aux paris sportifs. Dans un contexte où les scandales de corruption liés aux paris sportifs se multiplient dans l’espace européen, le livre blanc rédigé par l’Iris  (Institut de relations internationales et stratégiques) en collaboration avec l’université de Salford, le cabinet Praxes et le China Center for Lottery Studies – «Paris sportifs et corruption. Comment préserver l’intégrité du sport?» – étudie les modes opératoires utilisés par des organisations criminelles pour truquer des rencontres sportives.

«Face à la menace grandissante que font peser des organisations criminelles qui manipulent des matchs aux fins de s’enrichir et de blanchir de l’argent sale par l’intermédiaire des systèmes de paris sportifs en ligne», les fédérations sportives s’inquiètent des conséquences économiques (au niveau de la billetterie, du sponsoring et des droits TV) qu’engendrerait un discrédit généralisé de leur discipline auprès du public. Réputés trop corrompus, certains championnats de football asiatiques  et est-européens  ont ainsi perdu de leur popularité.

La perspective de profits plus élevés pousse désormais les mafias de ces pays à manipuler des matchs des grandes ligues européennes qui concentrent l’intérêt des parieurs, y compris asiatiques. L’implication de réseaux criminels albanais dans des affaires de paris truqués en Italie ou de la mafia croate en Allemagne éclaire sur ce phénomène transnational menaçant l’intégrité des compétitions sportives. «À terme, la mort du sport est programmée si les autorités sportives et publiques ne se mobilisent pas pour lutter contre la fraude», préviennent les auteurs du rapport, présenté  au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Des sommes énormes  sont en jeu : 200 milliards d’euros de mises par an.Le marché mondialisé des paris sportifs, qui génère 200 milliards d’euros de mises par an, aiguise d’autant plus la cupidité des corrupteurs que l’absence d’harmonisation des législations nationales et le manque de coopération entre les autorités publiques étatiques, rendent le mouvement sportif vulnérable à leurs approches directes ou indirectes. Les auteurs du livre blanc s’appuient sur différentes affaires de corruption pour dresser «une typologie globale du phénomène». Pour les auteurs, «les nouveautés technologiques inhérentes au secteur des paris sportifs ont contribué au développement de trucages plus subtils». Avec, notamment certains types ou formules de paris: sur les détails d’un match (joueur qui marquera le prochain but, aura le prochain carton jaune, nombre de cartons, etc. ), le live betting (qui démultiplie les possibilités de paris et complexifie le contrôle) ou le betting exchange (parier sur une non-réalisation).

L’interaction entre les fragilités intrinsèques des acteurs du monde sportif (paupérisation de certaines ligues européennes ; avidité de certains dirigeants, joueurs ou impresarios ; zones géographiques où la corruption est endémique) et le développement d’un marché mondial des paris sportifs, dématérialisé via Internet, ne permet pas aux régulateurs territoriaux (fédérations sportives, opérateurs légaux et autorités publiques) de trouver des parades efficientes. Le décloisonnement des sites de paris européens et asiatiques (qui représentent la partie immergée d’un réseau pyramidal de paris illégaux drainant des mises colossales) créé ainsi un «marché gris» d’autant plus propice à remettre en cause «la glorieuse incertitude du sport» que «la corruption sportive constitue une activité lucrative à faible risque par rapport à d’autres activités criminelles qui concentrent l’attention des pouvoirs publics, et qui sont passibles de lourdes peines pénales».

Renforcer l’éthique du sport : ce constat alarmant conduit les auteurs à souligner la nécessité d’une action coordonnée entre le mouvement sportif, les opérateurs de paris et les pouvoirs publics. Avec notamment l’accent donné sur le besoin de coordination policière et sur la création d’un délit de fraude sportive harmonisé. Le Parlement européen propose ainsi que la fraude sportive fasse l’objet d’une définition commune au niveau européen et soit intégrée dans les législations des États membres. À cet égard, la Commission européenne (cf. Nea say)mène actuellement une étude sur le traitement juridique et pénal de ce problème. De leurs côtés, le Conseil de l’Europe se penche sur la faisabilité (dès 20008 il lançait des études)d’une convention internationale alors que la France vient d’adopter une proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport, notamment «en donnant la possibilité aux fédérations d’accéder aux données de jeu, via l’Arjel , afin de vérifier que les acteurs de la compétition n’ont pas participé aux opérations de paris ».

Selon les auteurs du livre blanc, ce nécessaire processus d’intégration au niveau des pouvoirs publics doit se doubler d’une mutualisation des outils de monitoring (les systèmes d’alerte sur le marché des paris sportifs). Avec comme corollaire, la mise en place d’un système où les informations les plus utiles pour la traque des manipulateurs (analyse des tendances géographiques, volume des mises rapportée au nombre de parieurs engagés, identité de ces derniers) puissent être centralisées auprès d’une agence régulatrice facilitant «une concertation entre États». Pour lutter efficacement contre la corruption sportive liée aux paris, les auteurs recommandent, entre autres, «la création d’un observatoire de la corruption sportive commun à tous les sports» et «la création d’une structure permanente intergouvernementale de suivi de l’offre et la demande de paris sportifs sur Internet.»

En résumé, trois axes d’action sont proposés : action et prévention.

      -.  En premier lieu, le rapport demande une responsabilité accrue et un renforcement de l’éthique au sein du mouvement sportif.

      -. Deuxième volet. “La lutte contre la corruption sportive passe par l’adoption de mesures pour sensibiliser et dissuader les participants sportifs.” Sur le plan législatif, “la lutte contre la corruption sportive passe par l’adoption de mesures pour sensibiliser et dissuader les participants sportifs.” Ainsi la dernière loi sur l’éthique dans le sport adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale va dans ce sens, même si certains députés ont émis des réserves sur les aboutissants de cette loi (lire l’article Marie-George Buffet : “Le sport a besoin d’une loi cadre qui renforce le rôle de l’Etat”).

 

      -. Dernier volet des recommandations : une coopération internationale efficace contre les réseaux de paris truqués. “Compte tenu des logiques transnationales à l’œuvre, des passerelles de coordination internationale sont indispensables en matière de police et de justice. Elles le sont aussi en matière de surveillance du marché illégal, car même si les approches et le périmètre de la régulation des paris sportifs varient selon les pays, tous les Etats sont préoccupés par les risques qui pèsent sur le sport et son intégrité, ainsi que sur l’ordre public et la sécurité.”

Sport et corruption, beaucoup de questions encore sans réponses.Cette étude qui a connu un certain retentissement pose plus de questions qu’elle n’apporte, à ce stade, de réponses. Les auteurs en sont conscients, notamment ceux qui comme Sarah Lacarrière (IRIS)se sont efforcés de répondre aux questions nombreuses qui leur furent posées : comment lutter pour préserver l’intégrité du sport, avec quels moyens lutter contre un phénomène en pleine expansion, une expansion récente.

Les difficultés sont nombreuses. Le phénomène est encore mal mesuré en l’absence d’un observatoire. Ce que l’on sait n’est que la partie immergée de l’iceberg : on ne peut mesurer l’ampleur de la corruption liée aux paris, par exemple.

Un allié : le mouvement sportif qui , lui-même, a pris conscience du risque Le Comité international olympique a mis en place des groupes de travail, la Fifa (Fédération internationale de football) a fait un don de 20 millions de dollars à Interpol. Des actions ont été menées sur le volet prévention et formation des joueurs. Ce qu’on peut souhaiter, c’est qu’avec cet argent, Interpol, qui doit créer à Singapour un hub spécialisé dans les matches truqués, s’inscrive plus dans son corps de métier, c’est à dire la coopération policière internationale.

Les instances sportives ne sont-elles pas tentées de taire ou minimiser le problème ?  mais le risque immense est de décrédibiliser les compétitions sportives : le désintérêt tue de façon implacable la compétition sportive et au bout du compte le mouvement sportif a intérêt à jouer la transparence. Il doit prendre conscience qu’il ne peut mener le combat tout seul avec ses propres moyens et il est de plus en plus enclin à considérer que la création d’un délit de fraudes sportive le sert plus qu’il ne le désert et désormais il n’y a pas d’objection majeure à sa création.

Certains pays sont encore dans le déni du phénomène et de son ampleur  c’est pourquoi il faut porter la question de la corruption au niveau politique et il faut une vision européenne harmonisée sur la question des paris sportifs. Tout ce que l’on pourra créer au niveau européen en termes de normes pourra être porté au niveau politique et proposé aux acteurs asiatiques ou d’Europe de l’Est là où est la source principale de la gangrène corruptrice. C’est là que le Conseil de l’Europe a un rôle à jouer, d’ailleurs il  étudie la possibilité d’une convention internationale est important.

Créer une agence mondiale anticorruption sur le modèle de l’Agence mondiale antidopage, qui associe mouvement sportif et pouvoirs publics est souhaitable, mais prématuré sans avoir au préalable mis en place un observatoire, lieu de réflexion  d’information et d’ élaboration de  normes ; Mais le mouvement sportif doit d’abord réfléchir sur lui-même, se livrer à une introspection sincère et profonde..

La corruption sportive est aujourd’hui une activité à moindre risque par rapport aux autres tentations pour la criminalité organisée.  Le sport permet de blanchir de l’argent et bénéficie d’une certaine impunité: c’est moins dangereux que le trafic de drogue ou le trafic d’armes, domaines dans lesquels existent déjà des outils de lutte et des conventions internationales. Dans le sport, les criminels ne s’exposent pas à des risques importants. D’où l’importance de la pénalisation de la fraude sportive, qui permettrait de mettre en oeuvre des moyens d’investigations supplémentaires, ce qui est plus difficiles utiliser à quand il n’existe pas un délit spécifique. La création d’un tel délit favoriserait la création de services de police dédiés et donc une meilleure coopération internationale.

Les Jeux olympiques de Londres sont-ils particulièrement menacés? Non, même s’il y a une véritable inquiétude, mais en de telles occasions il est beaucoup plus difficile d’aller corrompre un champion, la surveillance est renforcée mais la tentation de la corruption est aussi plus grande. Les sportifs sont mieux encadrés et les compétitions pouvant faire l’objet de paris truqués sont aussi mieux connues

Les réponses à toutes les questions soulevées par le rapport sont loin d’être au rendez-vous mais une impulsion considérable vient d’être donnée elle a reçu un écho important dans la presse, à la différence du rapport sur le sport que le Parlement européen vient d’adopter dans sa session plénière du 2 et 3 février dernier (Cf. autre article) Constatons que ces deux évènements, contemporains à quelques jours prés, se sont largement ignorés.

 

      -. Site de l’ARGEL http://www.arjel.fr/

      -. Nea say : déclaration du Parlement sur la lutte contre la corruption dans le sport http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/06/13/corruption-dans-le-sport-declaration-du-parlement-europeen-sur-la-lutte-contre-la-corruption-dans-le-sport/

      -. Commission européenne : livre blanc sur l’organisation du sport http://ec.europa.eu/sport/white-paper/swd-the-organisation-of-sport_fr.htm

      -. Le sport en danger article de Nea say http://eulogos.blogactiv.eu/2011/03/04/le-sport-en-danger-corruption-paris-illegaux-blanchiment-d%E2%80%99argent-agents-des-sportifs-et-des-clubs-arbitres-etc-%E2%80%A6/

 

 

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Scandale dans le football turc : les députés européens avaient déjà sorti le carton rouge contre la corruption dans le sport

Publié par info@eu-logos.org le 07/07/2011

 « Les matchs truqués et les paris illégaux tuent l’esprit même du sport », estime le Polonais Tadeusz Zwiefka (Parti populaire). Il a emmené une majorité de députés européens dans son sillage en rédigeant, avec quatre autres élus, une déclaration écrite condamnant la corruption dans le milieu sportif et appelant l’Union européenne à agir. Lire la suite »

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Lutte contre la corruption : l’OCDE appelle à une plus forte action

Publié par info@eu-logos.org le 16/05/2011

 La majorité des gouvernements ne respecte pas leurs engagements internationaux visant à mettre un frein à la corruption dans les transactions commerciales internationales. En effet, seuls cinq des signataires dela Conventionde l’OCDE sur la lutte contre la corruption ont pris des sanctions à l’encontre de personnes physiques ou morales au cours de l’année écoulée, selon un rapport de l’OCDE . Lire la suite »

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Paris, Matches truqués et corruption: l’Arjel propose de pénaliser la tricherie

Publié par info@eu-logos.org le 25/03/2011

Le sport est en danger (cf.Nea say N° 104). La création d’un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport est au centre du rapport remis à la ministre des sports Chantal Jouanno  par Jean-François Vilotte, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a été  rendu public mercredi.23 mars en même temps  (ou presque) avec la consultation générale ouverte par la Commission européenne sur les paris et jeux de hasard et d’argent en ligne (cf. autre information) Lire la suite »

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Le Sport en danger : corruption, paris illégaux, blanchiment d’argent, agents des sportifs et des clubs, arbitres etc …

Publié par info@eu-logos.org le 04/03/2011

« Le sport dans son ensemble est en danger », c’est en ces termes que Jacques Rogge, président du Comité international olympique a conclu la réunion organisée à Lausanne sur les paris sportifs illégaux et la corruption, à laquelle étaient conviés, entre autres des représentants des gouvernements, des comités olympiques, des fédérations sportives, Interpol, des opérateurs sportifs en ligne etc. Apparemment ni Europol, ni aucune instance quelconque européenne n’était présente. Lire la suite »

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Baromètre mondial de la corruption, Transparency International publie son Indice de perception de la Corruption (IPC) 2010. L’Europe n’est pas au rendez-vous comme on l’attendait. Le sera-t-elle au G20 de Séoul ?

Publié par info@eu-logos.org le 07/11/2010

Transparency a évalué les actions du G20 en matière de lutte contre la corruption et fait des recommandations. Les dommages causés par la corruption doivent être pris plus au sérieux. Sans cela, les réponses apportées aux crises mondiales resteront sans effet. Transparency a établi  un classement évaluant 178 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et classe politique. Dans cette édition 2010, près des trois quarts des pays évalués ont un score inférieur à 5, sur une échelle allant de 0 (haut niveau de corruption perçu) à 10 (haut niveau d’intégrité perçu). La France, avec une note de 6,8, recule encore d’une place et passe au 25ème rang du classement. Elle demeure ainsi derrière de nombreux Etats européens tels que la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Une Europe qui peut et doit mieux faire. Lire la suite »

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Crime organisé, un mot clé de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, un mot clé du Programme de Stockholm. Mais qu’est-ce que cela recouvre dans la réalité ? Un « crime organisé » bien méconnu des citoyens européens! Demain un monde sans peur ?

Publié par info@eu-logos.org le 25/10/2010

Dix ans après l’adoption à Palerme de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée ( UNTOC), la Conférence des Etats parties à la Convention, à Vienne , nous permet d’en savoir un peu plus. Des profits extraordinaires, gigantesques et un risque croissant de la déstabilisation de la planète et une réponse trop molle de la communauté internationale tel est le vrai sujet de la conférence. La pression du crime organisé sur les gouvernements s’accroît, la coopération entre les mafias d’un bout à l’autre de la planète se renforce pour le recyclage des flux financiers d’une activité criminelle  dans d’autres activités criminelles , dans un éventail de plus en plus élargi, aux ramifications proliférantes. Dans le même temps la coopération entre les gouvernements reste faible. Bref , une menace globale. Lire la suite »

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EUROPOL en action ! un vaste trafic de drogue démantelé. Dénonciation de l’implication du crime organisé dans les marchés de l’énergie.

Publié par info@eu-logos.org le 31/08/2010

Europol particulièrement actif pendant ces dernières semaines. Lire la suite »

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Bulgarie, Roumanie, réforme judiciaire et lutte contre la corruption : des progrès, mais lents et inégaux. Un trop grand contraste entre les deux pays. Ce n’est pas demain que le mécanisme commun de vérification (MCV) sera abrogé !

Publié par info@eu-logos.org le 30/07/2010

Les rapports annuels de cette année sur les efforts accomplis par la Bulgarie et la Roumanie en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption brossent un tableau différent pour les deux pays. Alors que la Bulgarie s’est résolument employée à faire progresser les réformes et a obtenu d’importants résultats, la Roumanie s’est relâchée et a fait preuve de sérieuses faiblesses dans ses efforts pour progresser dans ces domaines. Dans les deux pays, les hautes instances du pouvoir judiciaire doivent assumer une plus grande part de responsabilité dans la réforme. Pour guider ce processus, les rapports comprennent une série de recommandations concrètes à mettre en œuvre par les deux pays au cours des douze prochains mois. Lire la suite »

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