Le viol et d’autres violences sexuelles contre les femmes doivent être reconnues comme des crimes dans toute l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, a affirmé la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres dans une résolution appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘Droit à l'intégrité de la personne’
Violences faites aux femmes : dernière ligne droite pour l’adoption de la Directive .
Publié par info@eu-logos.org le 23/03/2011
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Cour pénale internationale (complément au précédent bulletin : la France adapte son droit pénal à la CPI). La justice internationale est-elle au service des victimes ou sert-elle la diplomatie internationale ?
Publié par info@eu-logos.org le 28/07/2010
Telle est la question cruciale au terme de l’article. Il reste difficile à imaginer qu’on laisse aux seuls juges le pouvoir de réguler l’ordre du monde, la justice internationale inévitablement reste placée sous le regard des Etats et dépend de leurs ambitions. Ce sont eux qui financent ces juridictions, définissent leur mandat et en assurent la police : les tribunaux dépendent de la coopération des Etats pour enquêter, poursuivre, traquer et arrêter les suspects. Sans cette coopération la lutte contre ces criminels est vaine, sans effets : les exemples (cas de l’ex-yougoslavie) sont nombreux. La deuxième conclusion est que la poursuite des auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre malgré leurs aspects spectaculaires, le plus souvent, ne constituent que les prémices d’un système judiciaire global. La justice pénale internationale pourrait s’étendre rapidement à d’autres crimes sans frontières qui secouent régulièrement le monde. Bien évidemment les « crimes » de terrorisme font partie de cette catégorie et un premier exemple est constitué par le tribunal chargé de faire la lumière sur l’assassinat du premier ministre libanais Rafic Hariri. On peut également songer aux trafics de drogue, des ONG militent pour que soient aussi visés les crimes engendrés par la globalisation économique et ses débordements, sans oublier les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité du consommateur. Enfin on peut clore la liste en évoquant les crimes environnementaux. Lire la suite »
Publié dans COOPERATION INTERNATIONALE, Droit à l'intégrité de la personne, lutte contre la corruption, Lutte contre la drogue, Protection de l'environnement, Ressortissants de pays tiers | Laisser un Commentaire »
Selon un rapport de la Commission européenne, la cohérence des politiques de l’UE en matière de respect des objectifs de développement s’améliore. Elle sera plus vigilante sur les conséquences du réchauffement climatique sur les migrations.
Publié par info@eu-logos.org le 29/09/2009
A en croire le dernier rapport, les efforts déployés portent leurs fruits : selon les critères concernant douze domaines, les performances s’améliorent. A la veille des grands rendez-vous internationaux de l’automne, le rapport reste insuffisamment convaincant. Trop de généralités et selon une tonalité inefficace qui peine à réussir à convaincre de la détermination européenne dans ses engagements.
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