Category Questions institutionnelles

Taking stock of the progress towards a European Defence in the light of the June European Council

In this context of insecurity all along the border of Europe, the time seems right to take stock of the progress achieved in the field of the Common Security and Defence Policy (CSDP). The June European Council, indeed, alongside hot issues such as the situation in Greece, migration and the so-called « Brexit », devoted some time […]

L’euro irréversible : mythe ou réalité ? Un dernier avertissement sans frais ! Un retour en arrière de 23 ans : la ratification du traité de Maastricht. Réformer la zone euro de fond en comble, inéluctable !

D’abord un retour en arrière de quelques jours sur la dernière crise grecque, pour la première fois, il a été envisagé, par écrit, une sortie de la Grèce de l’euro, les institutions européennes ont semblé , pour un instant, donner l’impression que le fait d’adopter la monnaie unique n’était pas irréversible, s’exposant ainsi au risque […]

Projet de Loi français relatif au renseignement : « on n’est pas sorti de l’auberge ! », pense-t-on à Bruxelles.

Sauf à vivre coupé du monde sur une île déserte, il n’a échappé à personne, en France comme sur la place de Bruxelles, que le texte définitif du projet de loi français relatif au renseignement a été adopté le 24 juin 2015 par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi très controversé vise à fournir un […]

Asile et immigration : que faire ? être solidaires dans notre propre intérêt ! Une Europe paradoxale ?

Etre solidaire dans notre propre intérêt, c’est ainsi que Antonio Vitorino, président de l’Institut Jacques Delors, a répondu aux questions qui lui étaient posées dans notre Europe, incluant aussi dans sa réponse l’euro, la Grèce et le rapport dit « des cinq présidents » , sur la croissance et l’emploi, la sécurité et la défense à la […]

De « Stop Vivisection » à la réforme de l’Initiative citoyenne européenne : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

            Le 3 juin dernier, la Commission européenne a publié une Communication sur l’initiative citoyenne européenne « Stop Vivisection » dans laquelle une réponse négative est adressée aux organisateurs de l’initiative en question. Ces derniers réclamaient l’abrogation de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques au profit d’une « nouvelle proposition […]

Le débat éternel autour de l’article 7

L’Union Européenne (UE) n’est pas une simple organisation à finalité économique, mais une « communauté de valeurs ». C’est pourquoi le Traité de Lisbonne liste une série de valeurs et principes sur lesquelles se fonde l’Union et qui sont à la base de ses actions à l’intérieur et en dehors de ses frontières. Cependant, ces […]

« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ?

Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement […]

Droits fondamentaux et utilisations des fonds européens structurels et d’investissements. La médiatrice Emily O’Reilly s’inquiète et fait des recommandations. Droits de l’homme :qu’en pensent le Royaume-Uni et son premier Ministre ?

Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements […]

« Stop Vivisection » : l’expérimentation animale en débat au Parlement européen.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme prévu par le traité sur l’Union européenne et opérationnel depuis le 1er avril 2012. Il vise à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne et consiste, pour les citoyens européens, à inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative, au terme d’une procédure détaillée par le Règlement […]

LE RENDEZ-VOUS MENSUEL DE LA COMMISSION: LE PAQUET D’INFRACTIONS DU MOIS D’AVRIL.

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par […]

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