Category Questions institutionnelles

Asile et immigration : que faire ? être solidaires dans notre propre intérêt ! Une Europe paradoxale ?

Etre solidaire dans notre propre intérêt, c’est ainsi que Antonio Vitorino, président de l’Institut Jacques Delors, a répondu aux questions qui lui étaient posées dans notre Europe, incluant aussi dans sa réponse l’euro, la Grèce et le rapport dit « des cinq présidents » , sur la croissance et l’emploi, la sécurité et la défense à la […]

De « Stop Vivisection » à la réforme de l’Initiative citoyenne européenne : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

            Le 3 juin dernier, la Commission européenne a publié une Communication sur l’initiative citoyenne européenne « Stop Vivisection » dans laquelle une réponse négative est adressée aux organisateurs de l’initiative en question. Ces derniers réclamaient l’abrogation de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques au profit d’une « nouvelle proposition […]

Le débat éternel autour de l’article 7

L’Union Européenne (UE) n’est pas une simple organisation à finalité économique, mais une « communauté de valeurs ». C’est pourquoi le Traité de Lisbonne liste une série de valeurs et principes sur lesquelles se fonde l’Union et qui sont à la base de ses actions à l’intérieur et en dehors de ses frontières. Cependant, ces […]

« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ?

Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement […]

Droits fondamentaux et utilisations des fonds européens structurels et d’investissements. La médiatrice Emily O’Reilly s’inquiète et fait des recommandations. Droits de l’homme :qu’en pensent le Royaume-Uni et son premier Ministre ?

Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements […]

Droits fondamentaux et utilisations des fonds européens structurels et d’investissements. La médiatrice Emily O’Reilly s’inquiète et fait des recommandations. Droits de l’homme :qu’en pensent le Royaume-Uni et son premier Ministre ?Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements pour la période 2014-2020 ne soient pas utilisés dans des programmes qui contreviennent aux droits fondamentaux . Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements pour la période 2014-2020 ne soient pas utilisés dans des programmes qui contreviennent aux droits fondamentaux .

Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements […]

« Stop Vivisection » : l’expérimentation animale en débat au Parlement européen.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme prévu par le traité sur l’Union européenne et opérationnel depuis le 1er avril 2012. Il vise à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne et consiste, pour les citoyens européens, à inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative, au terme d’une procédure détaillée par le Règlement […]

LE RENDEZ-VOUS MENSUEL DE LA COMMISSION: LE PAQUET D’INFRACTIONS DU MOIS D’AVRIL.

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par […]

L’initiative citoyenne européenne (ICE) : un outil de démocratie directe en perdition !

  Le 13 avril dernier, le Comité économique et social européen (CESE) organisait la « Journée pour l’initiative citoyenne européenne 2015 – Revoir, Renouveler, Relancer ». L’intitulé de cette journée de discussion est symptomatique du tournant décisif où se trouve l’initiative citoyenne européenne (ICE) : être réformée ou disparaître. Face au constat selon lequel de nombreuses initiatives se […]

L’Etat de droit en Europe ? Un sursaut après les attentats de Paris !

Bien mal en point. Après plusieurs tentatives de lancements « discrets » d’un dispositif pour évaluer l’État de droit en Europe , le tout récent voyage de Angela Merkel en Hongrie va-t-il provoquer un réel sursaut ? Le Parlement européen va-t-il saisir l’occasion que lui procurent les attentats de Paris et sa session plénière de février ? Vers un […]

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