Category CITOYENNETE EUROPEENNE

« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ?

Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement […]

Droits fondamentaux et utilisations des fonds européens structurels et d’investissements. La médiatrice Emily O’Reilly s’inquiète et fait des recommandations. Droits de l’homme :qu’en pensent le Royaume-Uni et son premier Ministre ?

Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements […]

Droits fondamentaux et utilisations des fonds européens structurels et d’investissements. La médiatrice Emily O’Reilly s’inquiète et fait des recommandations. Droits de l’homme :qu’en pensent le Royaume-Uni et son premier Ministre ?Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements pour la période 2014-2020 ne soient pas utilisés dans des programmes qui contreviennent aux droits fondamentaux . Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements pour la période 2014-2020 ne soient pas utilisés dans des programmes qui contreviennent aux droits fondamentaux .

Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements […]

« Stop Vivisection » : l’expérimentation animale en débat au Parlement européen.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme prévu par le traité sur l’Union européenne et opérationnel depuis le 1er avril 2012. Il vise à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne et consiste, pour les citoyens européens, à inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative, au terme d’une procédure détaillée par le Règlement […]

LE RENDEZ-VOUS MENSUEL DE LA COMMISSION: LE PAQUET D’INFRACTIONS DU MOIS D’AVRIL.

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par […]

La construction d’un espace judiciaire européen au menu des discussions de la Commission LIBE les 6 et 7 mai 2015 :CEPOL, Réseau judiciaire européen, Aide juridictionnelle, Tableau de la Justice et application du droit de l’Union européenne

            Les discussions des 6 et 7 mai dernier en commission LIBE (Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures) du Parlement européen ont été centrées sur des thèmes liés à la construction d’un espace judiciaire européen. Parmi ces thèmes figuraient l’évolution des négociations avec le Conseil sur les nouvelles règles de l’Agence en charge de la […]

Lutte contre le terrorisme et enjeux en matière de sécurité intérieure de l’Union. Audition du 14 avril au Parlement européen.

La problématique terroriste, sous ses différentes formes d’expression, occupe une place importante dans le débat européen depuis 2004 et les attentats de Madrid. Ce début d’année 2015 avec le lot d’attaques terroristes qu’elle a apportées sur le continent a rendu ce débat d’autant plus vif et intense. A la suite des attaques de Paris, les […]

Mass Surveillance: Technology Foresight, options for longer term security and privacy improvements

On Thursday, April 23th, the policy brief: “Mass surveillance: Technology foresight, options for longer term security and privacy improvements” was presented to the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs. The speakers, Stefan Schuster (Tecnalia) director of the project, and Patrick de Graaf (Capgemini Consulting), introduced the Commission on this newly developed policy brief […]

L’initiative citoyenne européenne (ICE) : un outil de démocratie directe en perdition !

  Le 13 avril dernier, le Comité économique et social européen (CESE) organisait la « Journée pour l’initiative citoyenne européenne 2015 – Revoir, Renouveler, Relancer ». L’intitulé de cette journée de discussion est symptomatique du tournant décisif où se trouve l’initiative citoyenne européenne (ICE) : être réformée ou disparaître. Face au constat selon lequel de nombreuses initiatives se […]

Rapport 2014 sur la formation judiciaire européenne : des efforts à poursuivre pour renforcer l’efficacité du droit de l’Union européenne

Le droit de l’Union européenne n’a de sens que s’il est appliqué dans les Etats membres par les praticiens du droit. A cet égard, la formation de ces professionnels revêt une importance particulière en ce qu’elle permet d’accroître l’efficacité juridique c’est-à-dire d’améliorer la mise en œuvre des actes et mécanismes européens, mais aussi, et surtout, […]

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