Category CITOYENNETE EUROPEENNE

De Vilnius, le Conseil ouvre les débats sur le post-Stockholm

Réunis à Vilnius le 18 juillet dernier sous présidence lituanienne, les ministres européens de la Justice et des Affaires Intérieures ont ouvert la voie au quatrième programme relatif à l’ELSJ. Après La Haye, Tampere et Stockholm, la prochaine feuille de route pourrait voir le jour à Rome, la Présidence italienne débutant en juillet 2014. Dans […]

Un an après son introduction, l’Initiative Citoyenne peine toujours à décoller.

Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure […]

Rapport Duff : « Européaniser, politiser la campagne européenne de 2014 » : la théorie et le contexte le permettent-ils ?

Les élections européennes de mai 2014 approchant, le temps est propice à un petit bilan de ce qui nous attend. L’adoption le 4 juillet dernier de la résolution non-législative d’Andrew Duff (ALDE) avec une large majorité (507 voix pour, 120 contre, 18 abstentions) constituera la matière première de cet article. Cependant, si Viviane Reding saluait […]

Evaluation du Programme de Stockholm 2010-2014: les commissions LIBE, AFCO et JURI dénoncent l’absence du Parlement européen..

Un an avant la fin de la septième législature européenne, l’évaluation du programme de Stockholm, qui arrivera aussi à son terme en 2014, se rend désormais nécessaire. Conçu pour la période 2010-2014, le roadmap suédois est le troisième plan de l’Union Européenne en matière de liberté, sécurité et justice, après les cycles de Tampere (2000-2004) […]

Le casse tête des opt-outs britanniques

  Le rythme s’accélère pour le gouvernement britannique. Ce dernier doit, avant le 31 mai 2014, décidé si oui ou non le Royaume Uni sera légalement tenu de respecter toutes les mesures de l’ex troisième pilier (police et justice pénale) adoptées avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. La ministre […]

Mise à jour: Rapport de la Commission sur la Citoyenneté 2013 : douze nouvelles mesures pour apprendre aux citoyens qu’ils le sont.

L’année 2012-2013 est l’année de la citoyenneté en Europe. Il n’en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la portée symbolique de la citoyenneté que l’Union Européenne, il est plus difficile cependant pour ces derniers de réaliser que cette citoyenneté n’est pas que symbolique. […]

Hongrie : le ton monte à la Commission LIBE du Parlement européen sur les droits fondamentaux.

Un échange assez violent a eu lieu , le 6juin,  lors d’une session parlementaire de la commission LIBE concernant la situation des droits de l’Homme et la modification constitutionnelle en Hongrie. Le Rapporteur Ruy Tavarez présentait son rapport et procédait à un examen des 551 amendements des députés.

Rapport 2013 sur la citoyenneté : Problématique 5 et 6, un meilleur accès au marché du travail européen. Protéger les personnes les plus vulnérables.

La Commission a présenté des propositions pour faire en sorte qu’il soit plus facile aux citoyens de travailler, d’étudier et de se former dans un autre État membre de l’UE, relevant que ces politiques contribueront à l’épanouissement personnel et professionnel des citoyens, et bien sur à la croissance économique de l’Union Européenne.  Problématique n°5 :meilleur accès […]

Rapport 2013 sur la citoyenneté : Problématique 4 , réduire les formalités administratives dans les États membres de l’UE

Un des droits des citoyens européens est celui de la libre circulation et ils exercent activement ce droit en faisant beaucoup de voyages dans l’Union chaque année. Aujourd’hui, même si une majorité de gens sont convaincus que circuler librement dans l’UE est une favorable aux économies des états membres, beaucoup de citoyens rencontrent encore des […]

Rapport 2013 sur la citoyenneté : lever les obstacles aux achats.

L’arrivée d’internet a bouleversé les habitudes d’achats. Désormais, un consommateur qui souhaite acheter un produit en dehors de son pays peut le faire sans obstacles particuliers. Il a également accès à de plus en plus de produits sans intermédiaires. La plupart du temps, de telles opérations se déroulent normalement. Mais il arrive parfois que le […]

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