Est-ce bien raisonnable d’entretenir cet espoir  par les temps qui courent, face à l’affaiblissement de l’ambition collective. Les signes sont évidents et se sont accumulés au cours de la dernière décennie. Le plus préoccupant est l’accentuation de la distance politique entre le centre de décision que représente, de façon inexacte mais emblématique, le nom de Bruxelles et les perceptions qu’en ont les millions de  citoyens européens pour qui s’y préparent et se prennent les décisions. Des décisions prises dans leur intérêt, faut-il le rappeler et par des autorités qu’ils ont élues démocratiquement, Parlement européen et Conseil. D’ailleurs la  grande majorité  des citoyens est disposée à  reconnaitre que  c’est bien dans leur intérêt comme beaucoup de sondages le confirment.

Dans cette prise de distance vis-à-vis du projet européen, la responsabilité des médias, des gouvernants, des politiques, des élus est totalement engagée.  Peu d’entre eux  assimilent correctement les données concernant l’Europe. Et le feraient-ils, que leur premier réflexe les conduit, pour la plupart d’entre eux, à participer au débat public sous la seule forme d’un antagonisme entre intérêt européen et intérêt national. Rarissimes sont les cas où  le résultat est présenté comme la synthèse réussie et utile à la communauté dans son ensemble, un compromis et donc justifiant des concessions éventuelles. Un bon compromis n’est rien d’autre que l’abandon d’une crispation inutile, il est une meilleure perception de son véritable intérêt. Or  la conduite d’authentiques programmes européens, d’une réelle ampleur, se heurtent à des lenteurs, à des difficultés paralysantes car le leadership politique se conduit  au niveau national, se conçoit au niveau national, se « médiatise » au niveau national. Seules des circonstances exceptionnelles (la crise en est une), la volonté d’un homme politique plus visionnaire et plus audacieux ont fait  que des dirigeants politiques nationaux ont cessé, pour un temps parfois, de se tourner exclusivement vers leurs références nationales, leur système politique et institutionnel national  L’élection du Parlement européen au suffrage universel, son rôle grandissant incontestable  n’y ont rien changé, jusqu’à aujourd’hui du moins. L’Europe reste  un sujet de politique étrangère, pas encore un sujet de politique intérieure.

La situation de l’Europe, on le voit, n’offre pas beaucoup de promesses radieuses  face au chômage, à la précarité, à la pauvreté et l’on peut être tenté de baisser les bras, comme beaucoup l’on fait, prématurément, penseurs et acteurs de la scène européenne déclarant, décrétant la mort de l’Europe et toutes ses utopies. Rappelons nous cependant que tous nos pays, sans exception, ont traversé des  épreuves tragiques dans lesquelles, aussi fortes soit-elles des nations entières ont failli périr et ont finalement triomphé, se sont  redressées. Le projet européen a éloigné à jamais ces périls, mais d’autres périls ressurgissent sous une forme inédite. Pensons à la situation de l’Europe en 1944-1945 qui fera dire plus tard au général de Gaulle parcourant le champ de bataille européen « mon cœur d’européen se serre » à la vue de toutes ces destructions, ces morts et ces infamies. Quelque mois plus tôt, à la veille du débarquement en Normandie, le 6 juin1944, il avait porté un toast « à l’Europe ! » devant un Winston Churchill interloqué qui venait de lui dire la phrase restée célèbre : entre le continent et le grand large, l’Angleterre choisira toujours le grand large.

Nous n’en sommes plus là, nous sommes loin de cette situation d’alors, mais  il nous faut penser à tout cela, il faut s’en  souvenir pour que naissent  une réaction de survie, un sursaut. La fragilisation de l’Europe, son échec possible, annoncé complaisamment par certains peuvent, demain, faire naître des déploiements citoyens nouveaux, des énergies nouvelles dans nos démocraties inquiètes. Le pire n’est pas  le  plus certain. Ressaisissons nous ! pour tourner le dos au défaitisme, aux égoïsmes nationaux trompeurs, à la morosité, à la désespérance. Cette réaction de survie, la confiance dans notre avenir collectif,  passent  par la reconquête de l’efficacité économique : chacun comprend que c’est le dynamisme économique (la croissance dit-on habituellement) qui apporte l’influence mais aussi l’innovation, la productivité, la compétitivité, l’équilibre des finances publiques. L’Europe doit aussi prendre conscience que c’est la stabilité du monde et sa prospérité qui sont en jeu et que mettent en danger l’ impuissance de l’Europe, sa passivité, sa lucidité altérée, ses divisions. L’Europe  est devenue une source d’incertitudes pour ses citoyens et également le monde et pas seulement et pas principalement pour les marchés. Ressaisissons nous !

Dans cette aventure, c’est  le sentiment d’appartenir à une communauté de destin qui doit nous guider comme principe supérieur. Le moment est venu de repenser l’Union européenne, de susciter un débat citoyen sur les finalités bien présentes (appelées objectifs dans les Traités), mais non-dites, sur les valeurs victimes aussi du  non-dit. C’est cette prise de conscience d’une communauté de destin qui apportera une solidarité forte et les transferts de souveraineté nécessaires. Aux aléas et périls qu’opposer ? rien d’autre sinon nos valeurs quasi constitutionnelles (article 2 du traité) nos objectifs, nos principes. Le hasard, la chance font que ce sont ces valeurs, ces principes qui font l’objet d’un âpre débat politique et l’ouverture d’un procès à l’égard d’un pays (la Hongrie) soupçonné de les avoir violés. Une occasion inespérée  pour découvrir, enfin, quels sont nos valeurs, nos principes, nos finalités, si longtemps ignorés (cf. l’article : « la Commission somme la Hongrie de rentrer dans la légalité » !). Rien ne nous oblige à rester prisonniers de nos grands souvenirs qui font naître un sentiment de déclassés, de perte de l’universalisme européen, un malaise, un pessimisme  qui ne nous aident  pas à trouver notre place dans un monde nouveau, un monde global alors que l’Europe conserve les ambitions et les moyens d’une grande puissance mondiale. Pour cela : abandonner cette démarche gauche empruntée, cette vision étriquée  s’autolimitant, se mutilant,  qui d’emblée ne se tournent  pas vers une Europe authentiquement unie.

Pour cela certains pensent à un évènement  fédérateur qui donnerait l’élan : certains bons esprits pensent à la convocation d’une convention qui accoucherait d’une belle et grande constitution. Est-ce bien la priorité du moment ? La question a été posée et la réponse plutôt négative. Epuisons les possibilités, toutes les possibilités du traité de Lisbonne, nous sommes encore loin du compte. Des progrès considérables, inespérés viennent d’être faits en matière de gouvernance économique sans s’être heurtés aux insuffisances des traités. Les péripéties de l’ « accord international intergouvernemental ont révélé les difficultés (cas anglais)  mais aussi les limites d’une telle entreprise. En avons-nous besoin ? Non !  a-t-on répondu assez largement et seules des considérations dites politiques assez mystérieuses  expliquent  ce futur traité, une « distraction peu opportune »a écrit le Financial Times. Beaucoup de bruit pour rien. Retenons la leçon. Retenons aussi qu’à Traité constant de très grands progrès ont été réalisés dans la gouvernance économique et le transfert de compétences et de souverainetés fortes.

Par contre les futures élections au Parlement européen  vont constituer une occasion idéale pour mobiliser les européens, c’est un peu la dernière chance. Elles auront lieu dans deux ans. Il est grand temps de s’y préparer pour réussir, enfin, ces élections. L’enjeu est clair : qui voulons nous pour diriger l’Europe ? Qui sera le chef du gouvernement européen, c’est-à-dire le président de la Commission européenne. Comme  vient de le souligner avec force Angela Merkel : « le dernier mot revient aux institutions européennes sur les Etats membres ». Pas d’Europe forte, sans institutions fortes, pas d’institutions européennes fortes sans un Parlement européen fort.

Maastricht c’est d’abord l’euro et l’union monétaire, établie pour des raisons économiques, notamment avec l’apparition du grand marché intérieur, mais aussi  pour des raisons géopolitiques avec l’effondrement soviétique, la chute du mur et la réunification allemande. C’est aussi, régulièrement oubliée, l’adoption d’un « protocole social »et son message politique essentiel : celui d’une construction européenne équilibrée, pas uniquement dédiée à l’intégration marchande : c’est la consécration de  l’économie sociale de marché. Le protocole social a fortement dynamisé la négociation entre partenaires sociaux, au niveau communautaire, où ils ont pu faire usage d’un droit d’initiative législative, et au sein des comités d’entreprises européens. Il a permis l’adoption de nombreux accords et normes, par exemple en matière de santé, d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. L’adoption du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux offre désormais une seconde chance à ces intentions qui malgré tout ont fait long feu et épuisé leurs mérites : avec la Charte de nouvelles bases juridiques sont apparues, propres à un nouvel élan. La crise actuelle devrait  inciter les autorités communautaires et nationales à s’en saisir : c’est avant tout, aujourd’hui comme hier, affaire de volonté politique.

Maastricht c’est aussi une politique étrangère commune,  la fameuse « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC). Il partait du constat que les Etats européens devaient unir leurs forces pour peser dans le monde de l’après-guerre froide. Cette évidence s’est renforcée considérablement. C’est avec une très grande injustice qu’on instruit le procès d’inexistence de la Pesc : l’UE a souvent agi de manière efficace sur le plan externe, d’ailleurs la PESC a été largement plébiscitée par les opinions publiques. Les Eurobaromètres en témoignent, les populations en redemandent.

Maastricht c’est , bien sûr une coopération structurée en matière de justice et d’affaires intérieures. Le « 3ème pilier » du Traité de Maastricht a consacré la mise en place d’une coopération policière et judiciaire visant à mieux réguler la libre circulation des personnes au sein de l’UE – cette fameuse « 4ème liberté » qui est la plus tangible de toutes. Il a aussi conduit l’UE à acquérir des compétences en matière d’immigration et d’asile. Il lui revient de protéger les libertés civiles qu’il s’agisse de protection des données à caractère personnel de garde à vue ou d’expulsion intempestives. Qu’il s’agisse de protéger le citoyen ( et ses enfants)contre la criminalité internationale organisée, la cybercriminalité, la violence, le trafic des êtres humains, la corruption. Cette impulsion politique a progressivement donné lieu à un mouvement d’une vaste ampleur symbolisée par les trois programmes : Tempere, le Haye et Stockholm. Cela  dans des matières pourtant fortement dominées par les souverainetés et les droits nationaux. Beaucoup reste encore à faire.

Enfin couronnant le tout, la proclamation d’une « citoyenneté européenne » qui reste à approfondir

Le sommet de Maastricht, c’est  l’affirmation que la construction européenne concerne directement les Européens, à qui elle confère des droits complémentaires de ceux qu’ils exercent au niveau national. Les citoyens s’en sont saisis de manière souvent limitée, alors que pour les jeunes générations c’est devenu spontanément un droit naturel. En renforçant encore les pouvoirs du Parlement européen et en instituant un « droit d’initiative citoyenne », le Traité de Lisbonne a accru les droits politiques des citoyens de l’UE – il reste à leur donner de bonnes raisons de s’en saisir davantage à l’avenir. Il semble cependant utile de rappeler que la citoyenneté européenne s’exerce aussi au niveau national. Elle continue à s’y exercer : faut-il rappeler que les interventions de l’UE sont régies par le « principe de subsidiarité », lui aussi proclamé à Maastricht ?

20 ans après le sommet qui les a institués,  les « cinq piliers » du Traité de Maastricht offrent tous les fondements politiques et juridiques sur lesquels il demeure toujours aussi utile et nécessaire de s’appuyer. Ces dernières semaines cela semble avoir été perdu de vue, par moment.

Et maintenant ? Dans vingt ans pourrons-nous à nouveau dresser un pareil bilan concernant ce traité sur lequel 26 pays viennent de trouver un accord ? ou bien retiendrons-nous qu’au bout de la nuit, le Royaume-Uni est reparti plus isolé que jamais en ayant choisi un virage plein de risques, ceux d’une marginalisation croissante du pays ? Il est évidemment trop tôt pour le dire, n’oublions jamais que le Royaume-Uni a,  historiquement, cultivé cette aptitude à revenir lorsque ses intérêts l’ont convaincu de le faire. Présent aux discussions préliminaires de Val Duchesse qui devaient donner naissance au Traité de Rome, le Royaume-Uni a quitté  la table des négociations, convaincu, disait-il, que cela ne marcherait pas, or ce qui n’a pas marché c’est l’AELE qu’il tentait d’opposer à ce qu’il appelait « la petite Europe ». Le Royaume-Uni reviendra, reste à savoir quand et comment. Il est clair cependant qu’une coupure, nette,  est intervenue entre le Royaume-Uni et quasiment tous les autres Etats européens et qu’à l’avenir rien ne sera plus comme avant. Une erreur stratégique sans doute a été commise : des inquiétudes apparaissent ici et là dans les commentaires britanniques.

Quant à ce traité qu’est-il au juste ? comment çà va marcher ? Au fond peu importe, ce traité est avant tout un signal politique fort, un grand pas pour l’intégration européenne, enfin vers une véritable union. Certes les juristes vont avoir beaucoup de travail pour rédiger ce nouveau traité international visant à accroître la discipline et la surveillance dans la zone euro, notamment par l’instauration de  sanctions automatiques pour les indisciplinés. Singulièrement comment articuler ce texte avec les institutions européennes et tout particulièrement la Commission européenne appelée à jouer un rôle de premier plan dans sa mise en œuvre. Rappelons cependant que l’Union européenne dispose déjà de tout un arsenal pour la discipline budgétaire dans la zone euro qui va pour l’essentiel entrer en vigueur le 13 décembre : le « Six Pack », le « semestre européen » va connaitre sa deuxième édition, d’autres mesures sont annoncées. Mais Angela Merkel voulait pour des raisons de politiques intérieures « son traité ». Elle voulait graver la rigueur dans le marbre du traité ou à défaut d’un traité. Tant pis  si comme certains commentateurs le font remarquer le nouveau traité sera foncièrement moins efficace que des dispositions plus traditionnellement communautaires. Maintenant que la chancelière a obtenu ce qu’elle voulait, certains espèrent qu’elle va consentir à ce qu’elle a refusé jusqu’à maintenant : les eurobonds, un rôle accru de la Banque centrale européenne .

A suivre ……..

(1)    L’expression est de Antonio Vitorino dans « Notre Europe » qu’il préside. Il est un orfèvre en la matière à plus d’un titre : il fut le commissaire qui dans la Commission Prodi a inauguré le portefeuille de l’espace de liberté, sécurité et justice. Il a représenté la Commission européenne dans la Convention qui devait donner naissance à la Charte européenne des droits fondamentaux. Il récidivait quelques années plus tard en représentant,  avec Michel Barnier, la Commission européenne à la Convention présidée par Giscard d’Estaing qui devait donner naissance, après de nombreuses péripéties,   au Traité de Lisbonne.

Cet anniversaire est aussi un peu le notre, nous,  qui nous nous réclamons prioritairement, mais non  exclusi vement,   de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de la citoyenneté européenne, tous  nés avec le traité de Maastricht. Nous ne pouvions laisser passer cet anniversaire sans le saluer. C’est l’occasion de rappeler aussi que les traités existants gagnent à être connus et pratiqués. Les critiques à leur égard sont parfois justes, mais toujours excessives et apparaissent trop souvent comme un prétexte fallacieux et paresseux  pour ne pas agir.

Maastricht c’est d’abord l’euro et l’union monétaire, établie pour des raisons économiques, notamment avec l’apparition du grand marché intérieur, mais aussi  pour des raisons géopolitiques avec l’effondrement soviétique, la chute du mur et la réunification allemande. C’est aussi, régulièrement oubliée, l’adoption d’un « protocole social »et son message politique essentiel : celui d’une construction européenne équilibrée, pas uniquement dédiée à l’intégration marchande : c’est la consécration de  l’économie sociale de marché. Le protocole social a fortement dynamisé la négociation entre partenaires sociaux, au niveau communautaire, où ils ont pu faire usage d’un droit d’initiative législative, et au sein des comités d’entreprises européens. Il a permis l’adoption de nombreux accords et normes, par exemple en matière de santé, d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. L’adoption du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux offre désormais une seconde chance à ces intentions qui malgré tout ont fait long feu et épuisé leurs mérites : avec la Charte de nouvelles bases juridiques sont apparues, propres à un nouvel élan. La crise actuelle devrait  inciter les autorités communautaires et nationales à s’en saisir : c’est avant tout, aujourd’hui comme hier, affaire de volonté politique.

Maastricht c’est aussi une politique étrangère commune,  la fameuse « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC). Il partait du constat que les Etats européens devaient unir leurs forces pour peser dans le monde de l’après-guerre froide. Cette évidence s’est renforcée considérablement. C’est avec une très grande injustice qu’on instruit le procès d’inexistence de la Pesc : l’UE a souvent agi de manière efficace sur le plan externe, d’ailleurs la PESC a été largement plébiscitée par les opinions publiques. Les Eurobaromètres en témoignent, les populations en redemandent.

Maastricht c’est , bien sûr une coopération structurée en matière de justice et d’affaires intérieures. Le « 3ème pilier » du Traité de Maastricht a consacré la mise en place d’une coopération policière et judiciaire visant à mieux réguler la libre circulation des personnes au sein de l’UE – cette fameuse « 4ème liberté » qui est la plus tangible de toutes. Il a aussi conduit l’UE à acquérir des compétences en matière d’immigration et d’asile. Il lui revient de protéger les libertés civiles qu’il s’agisse de protection des données à caractère personnel de garde à vue ou d’expulsion intempestives. Qu’il s’agisse de protéger le citoyen ( et ses enfants)contre la criminalité internationale organisée, la cybercriminalité, la violence, le trafic des êtres humains, la corruption. Cette impulsion politique a progressivement donné lieu à un mouvement d’une vaste ampleur symbolisée par les trois programmes : Tempere, le Haye et Stockholm. Cela  dans des matières pourtant fortement dominées par les souverainetés et les droits nationaux. Beaucoup reste encore à faire.

Enfin couronnant le tout, la proclamation d’une « citoyenneté européenne » qui reste à approfondir

Le sommet de Maastricht, c’est  l’affirmation que la construction européenne concerne directement les Européens, à qui elle confère des droits complémentaires de ceux qu’ils exercent au niveau national. Les citoyens s’en sont saisis de manière souvent limitée, alors que pour les jeunes générations c’est devenu spontanément un droit naturel. En renforçant encore les pouvoirs du Parlement européen et en instituant un « droit d’initiative citoyenne », le Traité de Lisbonne a accru les droits politiques des citoyens de l’UE – il reste à leur donner de bonnes raisons de s’en saisir davantage à l’avenir. Il semble cependant utile de rappeler que la citoyenneté européenne s’exerce aussi au niveau national. Elle continue à s’y exercer : faut-il rappeler que les interventions de l’UE sont régies par le « principe de subsidiarité », lui aussi proclamé à Maastricht ?

20 ans après le sommet qui les a institués,  les « cinq piliers » du Traité de Maastricht offrent tous les fondements politiques et juridiques sur lesquels il demeure toujours aussi utile et nécessaire de s’appuyer. Ces dernières semaines il semble avoir été perdu de vue, par moment.

(1)    L’expression est de Antonio Vitorino dans « Notre Europe » qu’il préside. Il est un orfèvre en la matière à plus d’un titre : il fut le commissaire qui dans la Commission Prodi a inauguré le portefeuille de l’espace de liberté, sécurité et justice. Il a représenté la Commission européenne dans la Convention qui devait donner naissance à la Charte européenne des droits fondamentaux. Il récidivait quelques années plus tard en représentant,  avec Michel Barnier, la Commission européenne à la Convention présidée par Giscard d’Estaing qui devait donner naissance, après de nombreuses péripéties,   au Traité de Lisbonne.

Ces 17 pays devront donc à l’avenir se conformer à une série de règles plus strictes que celles s’appliquant à l’Union des Vingt-Sept, ce qui donnera lieu à une Europe à deux vitesses, une éventualité longtemps considérée comme un tabou à Berlin.

« Clairement, il y aura deux vitesses européennes : une vitesse vers davantage d’intégration dans la zone euro et une vitesse plus confédérale dans l’Union européenne », a déclaré le président français, Nicolas Sarkozy, le 9 novembre à Strasbourg. Jean Leonetti, le ministre des affaires européennes, a récemment résumé la vision française devant le Sénat français. La zone euro va s’orienter vers un « fédéralisme économique », a-t-il affirmé, admettant toutefois que cette expression pouvait en « irriter certains ».

Vers une modification limitée des traités à la demande de l’Allemagne Lors de leur dernier sommet le 26 octobre, les leaders de la zone euro ont demandé au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de déterminer les éventuelles étapes nécessaires au renforcement de l’intégration économique dans la zone euro, « y compris en envisageant la possibilité d’apporter des modifications limitées au traité ». Cette formulation a été choisie suite à l’insistance de la chancelière allemande, Angela Merkel, qui craint qu’un renforcement de l’intégration de la zone euro sans référence dans les traités ne soit déclaré illégal par la Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe. Il aura fallu du temps à l’Allemagne pour envisager l’existence d’une Europe à deux vitesses.  Berlin a en effet toujours souhaité que l’UE ne soit qu’une seule entité, craignant qu’une Europe à deux vitesses ne perturbe le marché unique et ne mette un terme aux exportations lucratives pour son industrie. Mme Merkel a cependant changé d’avis depuis et semble aujourd’hui considérer la crise comme une opportunité pour renforcer la surveillance budgétaire de la zone euro dans son ensemble.

Cependant les réserves sont grandes : le président de la Commission, José Manuel Barroso, qui dans son discours de Berlin s’en tient à une Europe unitaire tout en réaffirmant, une fois de plus, qu’on ne peut s’aligner sur la cadence du (des) plus lent(s). Lors de leur dernière session les députés européens se sont montrés « peu emballés » par la perspective de négocier et ratifier un nouveau traité

Les membres de la zone euro, et les autres…Il faudra encore attendre pour savoir dans quelle mesure ces idées seront développées dans le nouveau traité. Il sera cependant difficile de s’assurer que les intérêts des uns et des autres soient sauvegardés, qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone euro. C’est le « syndrome du club du tricot » décrit ici, je déteste le tricot, c’est une horreur mais je veux avoir mon mot à dire sur le choix de la qualité et de la couleur de la laine et sur la gouvernance du club.

Ces craintes ont été relayées par Open Europe, un groupe de réflexion eurosceptique britannique : « La crise dans la zone euro pousse ses 17 membres à se rapprocher, avec le risque que ces pays commencent à agir et à voter en « petit comité » dans des domaines qui ne seraient pas directement liés à la gouvernance de la zone euro. » « La Grande-Bretagne pourrait donc être sans cesse mise en minorité sur des mesures ayant un impact important sur son économie, notamment dans le domaine de la législation sur le marché unique et de la politique sociale. » Les 17 chefs d’Etat de la zone euro se rencontrent en effet régulièrement en marge des sommets de l’UE, en plus des réunions des ministres des finances de l’Eurogroupe.

La Grande-Bretagne se battra pour ses compagnons  de la zone hors euro, mais jusqu’où pour ces derniers. Le spectre de l’AELE resurgit et certains ont déjà donné et on ne les y reprendra plus, jurent-ils.  Cependant, le groupe des pays en dehors de la zone euro, mené par le premier ministre britannique, David Cameron, a riposté en tentant d’accorder leurs violons en amont des prochaines réunions. « Nous partageons les mêmes inquiétudes quant aux conséquences potentielles de la création d’une consolidation budgétaire de la zone euro », a déclaré une source originaire de l’un de ces pays. Pour M. Cameron, Londres doit à tout prix conserver son statut de centre financier au sein du marché unique européen. Selon le premier ministre britannique, Londres serait sans cesse la cible des directives de Bruxelles.

Toutefois, les intérêts des pays au sein de ce groupe divergent, dans la mesure où l’adhésion à la zone euro est une obligation pour les 12 pays qui ont rejoint l’UE en 2004 et 2007. La Grande-Bretagne et le Danemark, quant à eux, se sont assurés , et eux seuls, des dérogations lorsque la monnaie unique a été lancée, notamment via un référendum dans le cas de Copenhague. En outre, les pays qui sont obligés légalement de rejoindre la zone ne suivent pas tous le même chemin. La Pologne, par exemple, a bien l’intention d’adopter la monnaie unique, alors que d’autres, comme la République tchèque, ont adopté une position ouvertement eurosceptique.

 Trop de questions continuent de les diviser lorsque ,au bout du compte, il faut se décider ils se comportent comme les BRICS, ardents contestataires mais incapables de s’unir autour de…quelque chose. Les pays en dehors de la zone euro semblent cependant s’accorder sur le fait qu’ils ne souhaitent pas créer un « bloc » de pays hors de la zone représentant leurs intérêts au sein de l’UE. Mais les pays de la zone finiront par demander à ceux qui n’utilisent pas la monnaie unique de faire un choix difficile, celui de rester en dehors de la crise comme l’a fait la Grande-Bretagne et donc refuser de participer aux renflouements, ou celui d’accepter d’y contribuer d’une manière ou d’une autre. On ne peut pas à la fois vouloir rester à l’écart de la zone euro et participer aux décisions. Mais le président du Conseil européen, Herman  Van Rompuy a déclaré que les Vingt-Sept devraient être « informés et impliqués », sans toutefois prendre de décision pour la zone euro. Il a ajouté en direction des britanniques : « Si l’intégrité de la zone euro n’était pas préservée, le fonctionnement du marché intérieur ne pourrait pas être assuré », a-t-il déclaré, tentant d’apaiser les craintes britanniques. « Je ferai personnellement tout ce qui est en mon pouvoir pour garder les Dix-Sept et les Vingt-Sept unis.

D’où ce débat au prochain sommet, dans très peu de jours, sur la modification des traités  Les dirigeants de l’UE discuteront des futures « orientations » et d’une « feuille de route » sur la modification des traités lors de leur prochaine réunion en décembre, sur la base d’un rapport rédigé par M. Van Rompuy. L’ébauche finale du traité devrait être approuvée en mars ou juin 2012, selon le président du Conseil. Le souhait des Etats souverains de renforcer l’intégration dépendra toutefois de l’avancée de la crise. Et nous ne savons toujours pas si la modification du traité concernera les 27 Etats membres de l’UE ou uniquement les 17 membres de la zone euro. Un processus de ratification nationale devrait ensuite être lancé, avec tous les risques que cela comporte (un autre référendum en Irlande n’est pas à exclure). Lors de son discours donné à Florence, M. Van Rompuy a affirmé qu’il serait pragmatique quant à la question de la modification des traités. « Je souhaite que nous discutions d’abord de la substance avant de discuter de la manière », a-t-il précisé. « Les modifications de traités prennent du temps et la crise financière ne peut être réglée qu’avec d’autres mesures plus rapides », a-t-il précédemment déclaré devant le Parlement européen. M. Van Rompuy a ajouté qu’il existait peut-être un moyen plus rapide de renforcer la surveillance budgétaire en utilisant l’article 136 du traité de l’UE, qui permet aux pays de la zone euro d’adopter leurs propres règles, sans l’accord des autres pays (voir « Contexte »). « Dédramatisons ce débat », a-t-il déclaré. « Le traité comprend déjà un article séparé sur la zone euro (art. 136). Je n’appelle pas cela une Europe à deux vitesses, mais bien une méthode spécifique pour aller de l’avant. »Lors de leur dernier sommet en octobre, les leaders de la zone euro ont affirmé que cette modification des traités mettrait l’accent sur le renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro, l’amélioration de la discipline budgétaire et l’approfondissement de l’union économique.

A ce stade arrêtons- nous un instant, toute cette agitation est-elle, dans l’immédiat nécessaire. Aucune démonstration convaincante n’a été faite de la nécessité impérieuse d’une réforme. Apprenons, enfin, à mieux connaître (et mettre en pratique) les possibilités des Traités existants, complétés qu’ils ont été, par les « six pack » et la pratique récente du « semestre européen ». Aucun texte ne peut remplacer les défaillances de la volonté politique. Certes un saut politique s’impose, mais pas à chaud, en étant au cœur de la tourmente : chômage, récession, crise de la dette souveraine, manque de compétitivité, capacité d’innover fragile. Ce n’est pas un nouveau texte qui apportera une solution.

Laisser les choses en l’état c’est aller tout droit à l’échec. C’est l’échec de la stratégie Europe 2020 si les parlementaires nationaux ne s’y intéressent pas, ne se l’approprient pas, c’est l’échec s’ils ne s’engagent pas dans la rude bataille du cadre financier pluriannuel qui va déterminer jusqu’à la fin de la décennie  le montant des ressources financières dont disposera l’Union européenne et leur affectation. Cela va beaucoup plus loin que les nouveaux pouvoirs donnés par le traité de Lisbonne au Parlement européen.

Les élus nationaux, locaux doivent  s’impliquer davantage : ils sont  poussés par le nouveau contexte politique, celui  d’un sursaut pour une Europe politique plus affirmée, plus fédérale, le mot est lâché, mot si redouté (que les anglais se refusaient à prononcer et qu’ils désignaient comme le « F word »), ce mot naguère lourds de polémiques et d’antagonismes vécus comme définitifs. Ce mot connait un regain d’intérêt, son usage se multiplie presque jusqu’à la satiété. On peut être surpris par le nom de ceux qui le mettent en avant, parfois avec éclat et c’est cet éclat qui surprend. Dernier en date parmi les conquis, Nicolas Sarkozy dans son discours de Strasbourg du 8 novembre. Allant plus loin, il se prononce pour une Europe à plusieurs vitesses, tirant ainsi les leçons de la crise de la dette que les chefs d’Etat et de gouvernement essayent de résoudre à coups de sommet à répétition. Un fossé se creuse entre la zone construite sur le « noyau dur » du couple franco-allemand et les autres. Ce fossé ne date pas d’aujourd’hui mais il devient plus visible et touche désormais des aspects concrètement opérationnels : «  clairement, avance Nicolas Sarkozy, il y aura (…) une vitesse vers davantage d’intégration dans la zone euro et une vitesse plus confédérale dans l’Union européenne. Il ajoute que tout en étant nécessaire au bon fonctionnement de la monnaie unique, le fédéralisme est en contradiction avec le principe de l’élargissement : «personne ne pense que le fédéralisme, c’est possible à 33, 34, 35 pays (…) mais il n’y aura pas de monnaie unique sans un accroissement de l’intégration économique et de la convergence. »

Chacun, un peu magiquement comme pour conjurer un mauvais sort, agite le mot et voit dans cette Europe fédérale  la chance ultime pour nous guérir de nos mots et éviter le déclin. Fort bien, mais gardons le sang froid. Le contenu, les moyens pour atteindre cette Europe plus fédérale, les procédures, le calendrier font encore défaut. La sincérité n’est pas garantie chez tous, les velléités du chœur antique sont aussi présentes : marchons ! marchons! chante  à l’unisson le chœur, mais personne n’avance.

Pourtant le moment est arrivé, c’est maintenant au jamais. Cependant des personnes  avisées,  réfléchies mettent en garde comme l’ancien ministre français des affaires étrangères, Hubert Védrine : « à cette fuite en avant « fédéraliste » que prônent certains, il me parait plus sage de préférer l’application de ce qui a déjà été décidé (…) ne rompons pas le fil de ce qui a fondé la démocratie en Europe » (Libération du 4 novembre). A cet appel, pathétique par son aspect sérieux et sincère,  répond son ami, l’ancien ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer : « Si la confédération actuelle n’évolue pas vers une fédération avec un pouvoir politique central, la zone euro-et l’ensemble de l’UE-va se désintégrer. Le coût politique, économique et financier en serait énorme. Un effondrement de l’UE suscite la crainte partout dans le monde(…) Soyons clair : toute solution qui n’irai t pas jusqu’à l’instauration des Etats-Unis d’Europe ne permettra pas d’éviter le désastre qui s’annonce. Que cela plaise ou pas, la zone euro devra servir d’avant-garde à l’UE ? Cette dernière avec ses vingt-sept membres, n’ayant ni la volonté, ni la capacité d’accélérer l’unification politique. Malheureusement l’accord unanime de tous ses membres pour procéder aux changements nécessaires ne pourra être obtenu ». (le Figaro du 7 novembre). Alors que faire ? Des ébauches existent ici et là, comme par exemple, parmi d’autres,  celle du Groupe Spinelli, imparfaites et incomplètes, elles gagneront en cohérence, deviendront opérationnelles en se rapprochant les unes des autres et surtout avec le temps sous la pression des évènements

Reste le dilemme qui semble opposer Hubert Védrine à Joschka Fischer, le risque, sérieux, de rompre le fil démocratique. Au cours de ces dernières semaines la tension est à son comble, la rupture, partielle, parfois réelle. Le mot habituellement utilisé de « déficit démocratique » apparait usé, insignifiant, incapable de rendre compte de la réalité. C’est pire que du simple « déficit démocratique » et l’enjeu est souvent considérable : forcer les européens à la discipline sans empiéter  brutalement sur les souverainetés nationales et cela en mettant dans le jeu européen de la pratique quotidienne les élus nationaux. Le groupe de travail parlementaire franco allemand  sur la gouvernance de la zone euro s’y essaye, c’est une très bonne initiative, d’autres initiatives du même ordre existent ou apparaitront inévitablement. Nous sommes là au cœur de la souveraineté nationale et au cœur de la légitimité historique du pouvoir des parlements : décider de la dépense et de la sanction pour ceux qui ne respectent  pas les règles. Ce n’est pas rien !

Les rencontres entre parlements nationaux et Parlement européen sont nombreuses et régulières depuis plusieurs décennies : à ce jour elles n’ont rien produit de convaincant. Des rencontres rituelles mais utiles car elles permettent  aux parlementaires de mieux se connaître sur un plan plus personnel notamment, de mieux percevoir la réalité profonde, vécue du quotidien, certes, mais c’est très insuffisant. Ces rencontres entre membres des différentes commissions parlementaires ne sont que des fast  food insipides : vite préparé, vite mangé, vite oublié. Un exemple récent et malheureux, la réunion interparlementaire sur « la responsabilité démocratique de la stratégie de sécurité intérieure et le rôle d’Europol, d’Eurojust et de Frontex », rien que cela, on n’ose dire un détail ! La Cosac qui institutionnellement préside à l’organisation des rencontres entre Parlement européen et parlements nationaux n’a pas d’autre bilan à présenter qu’un bilan consternant. Mais il n’y a pas de fatalité à cette situation : un peu plus de volonté politique, un peu de visibilité, bien choisir ses thèmes à enjeu important, réel  et touchant directement le citoyen. Ils ne manquent pas.

Des exemples encourageant ne sont pas nombreux mais ils existent. Ne pas baisser les bras. Deux exemples : le premier, exceptionnel mais resté sans lendemain à cause d’un accident de la circulation, celui de la « constitution européenne », avortée diront certains, absolument pas répliqueront d’autres puisque nous retrouvons la quasi-totalité des textes dans le traité de Lisbonne. Le très réel succès de la Convention présidée par Giscard d’Estaing est dû à la connivence, la complicité des parlementaires quelle que soit leur origine, européenne ou nationale. Leur collusion l’a emporté sur celle des gouvernements. Elément symbolique et sentimental des parlementaires nationaux ont continué à siéger au sein de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et cela bien après la fin de la Convention. Il n’y a pas de fatalité à un antagonisme définitif entre les deux branches de la légitimité parlementaire européenne et nationale. Un antagonisme jamais perçu réellement et  dont on voit mal la source et plus encore qui donc aurait l’intérêt à l’entretenir ? Au contraire,  ce serait l’occasion de  raviver des institutions qui s’étiolent ,de plus en plus désertées par le pouvoir réel. Comme dans le cas cité plus haut de la Convention, qui a le plus à perdre sinon les gouvernements nationaux, car  ils perdraient encore plus si la construction européenne venait à s’effondrer.

Un deuxième exemple, la récente Conférence (publique) sur le futur cadre  financier pluriannuel. Organisée par le Parlement européen, la présidence polonaise et la Commission européenne, la Conférence a rassemblé pendant deux jours un  vaste public de gens avertis et engagés, des députés, européens et nationaux, des responsables gouvernementaux. Trois groupes de travail ont produit des rapports estimables. L’audience du côté parlementaire est resté très inégale, certainement pas en proportion des attentes des organisateurs (il est vrai qu’en parallèle se déroulaient dans les Etats membres les procédures budgétaires nationales annuelles), mais plus grave la Conférence est restée discrète aucun média n’a relayé cet évènement digne d’un meilleur sort. Des résultats en demi  teintes donc, mais encourageant. La future présidence danoise ne s’y est pas trompée, par la voix de son ministre des affaires européennes (le premier depuis l’entrée du Danemark dans l’Union européenne), elle a annoncé que l’exercice serait renouvelé dans six mois, sous sa présidence. C’est  l’amorce de ce qui est appelé à devenir le grand rendez-vous annuel  en matière budgétaire des parlementaires et des responsables gouvernementaux, tout en restant ouvert au public, ouverture encore imparfaite pour cette « grande première. Alain Lamassoure a conclu en faisant remarquer que les parlements nationaux venaient de faire leur entrée dans les affaires européennes et qu’ils n’en sortiront plus. Ce n’est pas une conférence de plus mais l’émergence d’une réelle gouvernance économique européenne.

La stratégie Europe 2020 et son financement (le cadre financier pluriannuel) constitue un terrain de parcours idéal pour intéresser les élus nationaux aux affaires européennes. Incontestablement mettre dans le jeu les élus nationaux donnerait un élan nouveau à la construction européenne. Le député européen et président de la commission du Budget, Alain Lamassoure, soulignait récemment le paradoxe suivant : dans l’Union européenne, tout, absolument tout circule librement à l’intérieur de l’Union européenne, tout sauf les débats politiques : ils restent confinés au territoire national. Ce n’est pas tenable.

Une deuxième obligation, une ardente obligation même, pour les élus nationaux : la concrétisation, prochaine, d’une Europe à deux vitesses. Elle est inévitable, nous venons de voir qu’à la fois Joschka Fischer et Nicolas Sarkozy la considèrent comme inéluctable. Or si l’Europe peut être à deux vitesses, la démocratie européenne est seule et indivisible même si elle se décline avec des nuances dans sa pratique qui restent, heureusement, nationales. Fondamentalement la démocratie européenne est une, ses valeurs sont appelées à rester commune. Le tissu  de la démocratie européenne ne peut être déchirée par ces Europe à deux vitesses, inéluctable et le rôle des élus est à cet égard déterminant. C’est dans ce sens et seulement dans ce sens que les craintes exprimées par Hubert Védrine sont justifiées. Cette Europe à deux vitesses il faut l’observer avec sérénité : ce n’est pas l’éclatement de l’Europe. Ce n’est pas nouveau, l’Europe a connu et connaît encore de nombreuses formes d’intégration différenciée à la fois dans et hors des traités. L’Europe à plusieurs vitesse est d’ores déjà  une réalité et à joué un rôle important dans le processus d’intégration. L’ensemble des politiques à venir (et d’avenir) ne peut pas concerner tous les pays ; beaucoup sont d’ordre régaliens et touchent à la souveraineté des Etats et à des  consensus forts d’ordre socio-économiques et politiques. Il faut reconnaître l’hétérogénéité des intérêts et préserver les avancées pour ceux qui le veulent et le peuvent : la crise a mis en lumière les divergences, les désaccords, les traditions et les visions différentes. Différents modèles socio-économiques existent, ils sont le résultat des histoires et traduisent des  perceptions stratégiques différentes de l’’avenir. On ne doit pas déplorer tout cela mais le surmonter et trouver les modalités pour gérer toutes ces différences. L’Europe à deux vitesses (ou plusieurs) est le choix à privilégier pour passer  de la crise au rebond.

« La notion de “populisme” est floue. En politique, elle est utilisée pour discréditer tel ou tel, de Silvio Berlusconi à Nicolas Sarkozy. À force de voir du populisme partout, on ne peut plus en envisager la substance. Stricto sensu, le populisme part de l’idée selon laquelle le peuple, avec son bon sens naturel, a toujours raison contre les élites, dévoyées. » C’est ce que nous rappelle Jean-Yves Camus, politologue, spécialiste des extrémistes  et nationalistes en Europe

En Suisse l’UDC, en Norvège le Parti du progrès, ou le Parti du peuple danois héritent de cette épithète parce qu’on ne sait pas bien où les situer. Ils appartiennent à la droite classique par leur acceptation du jeu parlementaire et leur absence de racine dans la droite fasciste, mais aussi à l’extrême droite par leur goût de l’appel au peuple ou leur politique d’immigration, xénophobie et racisme ne sont jamais loin.

Il est trop tôt pour dire si ces partis reculent : certaines défaites sont liées à des événements, comme la tuerie d’Utoya en Norvège, mais il n’est pas impossible qu’il y ait, derrière, un mouvement de retour à une polarisation droite-gauche. En Suisse et au Danemark, la gauche a progressé. Quant à la droite, elle réussit à mobiliser une bonne partie de l’électorat autour de ses solutions à la crise ce que à l’évidence les populismes n’apportent pas. Mais en même temps des relents de populisme viennent parfois se cacher dans des partis authentiquement de gauche : exemple en France de Melanchon et Montebourg partisans ardents de la démondialisation. L’arrivée sinon au pouvoir du moins à l’exercice des responsabilités peut être l’amorce du déclin : ce fut le cas en Autriche du parti de la liberté de Jörg Haider, le sera-t-il pour l’UDC et Christoph Blocher en Suisse ? Car c’est alors que l’écart apparaît évident entre les discours et les actes. Le cas du Danemark est différent. Le pays avait acquis une réputation peu flatteuse en Europe et l’attitude des partis de droite, prisonniers du Parti du peuple danois, a profondément irrité et le discours profondément européen de la première ministre a été une surprise heureuse : symboliquement son voyage, à peine élue à Bruxelles, pour y rencontrer les responsables des trois institution a été d’un heureux effet d’autant plus marqué qu’il s’est accompagné de déclarations non ambiguës et de décision (mettre fin à cette idée folle de vouloir ériger des contrôles aux frontières, cf. autre article). Le Danemark a pris un virage européen, véritable défi par ces temps de crise. Des discours étonnants ont été tenus par un pays qui depuis le début nous avait habitué à des discours qui dans le meilleur des cas marquaient de la méfiance.

En Pologne, le recul net de l’extrême droite que l’on a pu voir aux récentes élections traduit sans doute d’autres sentiments : la lassitude et la résignation face au constat que le parti de la droite extrême ne parviendra jamais au pouvoir.

Une évolution certaine mais qui doit être confirmée par les prochains votes (France, Allemagne notamment), évolution suffisante en tout cas pour ne pas s’abandonner à la démoralisation ou au défaitisme.

Un compromis  ( déjà acceptée par le Conseil, à savoir le devoir pour les Etats membres de détailler à la Commissionles mesures nationales transposant la directive mais dans la mesure du possible et sans caractère obligatoire sauf si la Commissionle demande. Le groupe ADLE a été le seul à ne pas soutenir cet accord. Fin 2012, le Parlement européen sera tenu de faire le bilan de cet accord ont décidé les groupes politiques du Parlement. Ces trois textes maintenant débloqués vont être formellement adoptés en session plénière du Parlement européen  puis par le Conseil avant d’entrer en vigueur. Ainsi sera mis fin à de longues sagas comme le permis unique (cf.Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=permis+unique&Submit=%3E )

               -.donner une réponse efficace à la crise grecque ;

               -.améliorer les « backstops » de la zone euro contre la crise ;

              -.coordonner les efforts communs pour renforcer le système bancaire, en comprenant aussi le recours à la recapitalisation ;

             -.anticiper les politiques qui favorisent la croissance et la stabilité ;

            -.construire une gouvernance économique plus forte et intégrée

Concernant la Grèce, le Président a déclaré fermement que ce n’est plus le temps des doutes : il faut agir pour payer la sixième tranche des prêts au Pays hellénique mais il faudrait aussi lancer un nouveau programme d’ajustements basé sur un financement qui implique le secteur public et privé.

Pour ce qui concerne  le EFSF (en anglais, European Fond Stability Facility) le Président affirme qu’il ne doit pas rester un pare-feu : donc, d’un coté il faut anticiper l’adoption du Mécanisme Européen de Stabilité de 2013 au 2012, d’un autre coté le président Barroso  soutient que c’est dans l’intérêt de tous les pays de l’Eurozone de rendre plus flexible et fort le EFSF. Il s’est, adressé à la Slovaquie : le Président a demandé fermement de «surmonter les différends politiques qui les séparent à court terme, et à saisir la prochaine occasion de garantir l’adoption rapide du nouvel  accord.

En parlant du système des banques, Barroso retient que les efforts que les Etats ont fait jusqu’à aujourd’hui, même si énormes, n’ ont pas été suffisants. Il faut procéder à une recapitalisation coordonnée par les Etats membres, la BCE, la Commission et l’Autorité bancaire européenne. Elle devrait impliquer un ratio de capital temporairement plus élevé après comptabilisation de l’exposition aux dettes souveraines. De plus les banques doivent utiliser des sources privées, le gouvernement, si nécessaire, peut aussi offrir un soutien compatible avec les règles relatives aux aides d’Etat.

Le quatrième point concerne les politiques visant à consolider la stabilité et la croissance. On doit procéder à la mis en oeuvre de mesures qui ne nécessitent pas d’investissements supplémentaires mais qui portent des avantages immédiats pour l’économie, comme la directive services, et  de moyens qui permettent d’accélérer  la conclusion d’accords plus complexes, en usant si nécessaire de  la coopération renforcée par exemple. Le Six-pack, qui vient d’être adopté, représente un des outils pouvant mieux faire correspondre l’union monétaire et la politique économique en les mettant sur le même pied et  en renforçant le rôle du Parlement européen dans la gouvernance économique et aussi celui du Commissaire aux Affaires économiques et monétaires.

Enfin le Président Barroso a indiqué les nouveaux moyens auxquels on peut recourir sans devoir modifier les Traités. Il s’agit d’améliorer les relations entre  le Conseil européen, la Commission et l’Eurogroup pour avoir un processus plus rationnel lors des sommets de la zone euro ; il faut surveiller les politiques budgétaires des Pays de la zone euro, solliciter des aides financières de l’EFSF (à cet égard la Commission fera une proposition au Conseil et au Parlement).

Enfin  a conclu le président Barroso, la solution aux problèmes de l’Ue est connue mais il faut du courage et surtout il faut reconnaître l’interdépendance entre  les institutions. En effet le problème de l’Union c’est le manque d’intégration et l’insuffisance d’une approche européenne. Donc, si la crise est globale, la solution ne peut pas être partielle, mais elle doit être  aussi globale, unifiée et cohérente.

La prise de parole du président de la Commission  a conquis l’hémicycle et tous les auditeurs , pour la seconde fois en deux semaines.

Les réactions : des soutiens appuyés pour les uns, mais des critiques aussi d’insuffisance d’ambition pour d’autres.

Joseph Daul du PPE (Partie populaire Français)  a appréciée les mots du président de la Commission mais il a ajouté que pour le bien-être de l’Union il  devrait prendre des décisions plus engagées.

Martin Schulz du S&D (Socialistes et démocrates allemand) a eu une position plus dure tout particulièrement concernant les banques. Les états savaient déjà, depuis trois ans, ce qu’ils devaient faire avec les finances mais ils ne l’ont pas fait donc si les contribuables payeront cette recapitalisation, alors  les banques devront être subordonnée aux états.

Verhofstadt de l’ALDE (Alliance des libérales et démocrates Européens belge ) a souligné l’importance d’adopter une recapitalisation européenne en surmontant le niveau national. Il a parlé de la réintroduction des euro bonds et de supprimer  la règle de l’unanimité dans la gestion du fonds de stabilité financière.

Rebecca Halles,( Verts/ALE (alliance libre européenne allemande) s’est interrogée par rapport au coût de cette recapitalisation en disant que si les banques vont être recapitalisées tous les bonus, dividendes  et les payements  diverses qu’elles reçoivent doivent être interrompus.

Zahradil , CRE (Conservateurs et réformistes européens) de la République Tchèque, a dit que la recapitalisation et la dimension européenne ne sont pas la solution la meilleure mais il serait mieux des banqueroutes contrôlées et des échecs pilotés.

Lothar Bisky, GUE/NGL (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, allemand)  souligné que les effets causés par les mesures d’austéritéprises jusque à ce moment sont en train de frapper cruellement les citoyens.

Et enfin, Farrage de l’EFD (Europe de liberté et démocratie, britannique) a comparé la tentative de sauver l’Euro et de résoudre la crise économique au théorème de Ponzi, c’est à  dire à un véritable système d’escroquerie.

En général, l’accueil a été majoritairement positif, à l’unisson les marchés aussi, en fin de journée ont clôturé sur une tendance très positive, Athènes même a eu une augmentation de l’index Ase de +4,75%. Les discours du président  ne sont pas de simples déclarations mais ils sont de vraies  prises de position , a souligné le président qui, cette fois, ont mis l’accent  plus particulièrement sur la question de la recapitalisation des banques.

La France a épousé ce programme «Nous n’avons aucun doute sur la solidité des banques françaises mais il existe des turbulences sur les marchés financiers qui font que l’augmentation des capitaux des banques européennes est devenue une nécessité», a affirmé Valérie Pécresse,  la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. Le gouvernement Française se dit prêt à injecter de l’argent public pour soutenir les banques nationales mais seulement en dernière ressort, en outre la ministre a dit que la Françe ne ferait pas recours au « Fonds de stabilité européenne », prêts  dont auront besoin seuls les Etats  qui n’arriveront pas à financer leurs banques. L’Allemagne aussi, à côté de la France, soutient la position du président Barroso et  invite les banques à renforcer leur fonds propres, chaque pays devrait agir le  plus vite possible. Sarkozy et Merkel qui se sont  politiquement concertés  pour faire face à cette recapitalisation et se disent unis dans la création d’un paquet de réformes qui sera présenté au G20.

En  en France, le journal le Figaro, vient d’interpréter les mots du Président Barroso comme « une action décisive pour la Grèce » mais aussi  comme un défaut de payement de la part de la      Grèce, un abandon de créance massif. Rien n’est acté officiellement mais les banques considèrent  désormais dans leurs comptes qu’elles doivent renoncer à 21% de leurs créances sur Athènes, voire plus. Les divers acteurs  commencent à suivre les points inclus dans la « roadmap » pour la croissance et la stabilité  en concluent les observateurs sans attendre les résultats du sommet du 23 octobre.

Après cette conférence le Parlement Européenne a adopté une résolution sur la préparation su conseil Européen du 23 Octobre 2011 :

Le Parlement européen

« 1.  estime que le prochain Conseil européen revêt une grande importance et doit enfin montrer la voie à suivre dans un esprit de décision;

2.  invite le Président de la Commission à présenter un plan complet assorti d’une feuille de route exposant précisément les différentes phases de sa mise en oeuvre;

3.  tient à ce que ce plan repose entièrement sur la méthode communautaire et prévoie l’application des dispositions institutionnelles de l’Union européenne actuellement en vigueur;

4.  est d’avis qu’il importe de mettre ce plan enœoeuvre selon un calendrier précis afin de rétablir la confiance et de montrer la voie à suivre;

5.  estime que ce plan devrait comporter au minimum les éléments suivants:

      -. un plan européen pour la recapitalisation des banques européennes,

     -. la communautarisation du FESF et du futur MES, ainsi qu’une réflexion sur les moyens disponibles ou envisagés pour déterminer s’ils suffiront à résoudre la crise de la dette souveraine,

       -. un ambitieux plan européen en faveur de la croissance, de l’investissement et de l’emploi comportant, notamment, l’émission d’emprunts obligataires pour le financement de projets,

      -. des dispositifs visant à intensifier les efforts des États membres dans le sens d’une coordination et d’une harmonisation d’éléments de leurs régimes fiscaux, en particulier des mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales,

       -. une proposition relative à la mise en place d’un mécanisme plus rapide et plus strict qui permette à la Commission de faire respecter l’acquis relatif au marché unique dans les États membres,–

       -. un gouvernement économique de la zone euro fonctionnant selon la méthode communautaire,

       -.  des propositions pour mener à bien la refonte de la réglementation des marchés financiers en sorte de rendre l’économie européenne plus résistante aux crises futures,

      -.  la présentation, avant la fin de 2011, d’un rapport sur l’instauration d’un système d’émissions communes d’obligations européennes de la dette souveraine (titres de la zone euro) sous le régime de la responsabilité solidaire; ces titres de la zone euro contribueraient à renforcer la discipline budgétaire et à accroître la stabilité dans la zone euro par le canal des marchés, ainsi qu’à garantir, grâce à l’accroissement de la liquidité, que les États membres jouissant des cotes de crédit les plus élevées ne soient pas pénalisés par une hausse des taux d’intérêt;

 6.  souligne qu’il importe d’assurer la légitimité et la responsabilité démocratiques de ce plan et de toute mesure y afférente par l’intervention du Parlement européen, particulièrement pour ce qui est de la mise sur pied d’un gouvernement économique; »

Federica Mango et  Raffaella D’Antonio

 (Università degli Studi di Napoli « l’’ORIENTALE »)

Pour en savoir plus :

     - . Texte de la feuille de route (EN) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/speeches-statements/pdf/20111012communication_roadmap_en.pdf

(FR)http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/speeches-statements/pdf/20111012communication_roadmap_fr.pdf

     -.  Texte du discours de José Manuel Barroso http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/11/657&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

      -. Texte de la Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0442+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0442+0+DOC+XML+V0//EN

      -. Revue de presse

http://www.euractiv.com/fr/services-financiers/le-parlement-applaudit-le-plan-de-jos-manuel-barroso-pour-la-zone-euro-news-5083?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=e31c8a05c0-my_google_analytics_key&utm_medium=email

http://www.touteleurope.eu/

http://recherche.lefigaro.fr/recherche/access/lefigaro_fr.php?archive=BszTm8dCk78atGCYonbyzmOBVev2zYecOFy9A68%2BsvXxKrqs4rWi4M2ew7jLKstfu2IGtjAq08M%3D

http://www.repubblica.it/economia/2011/10/12/news/intervento_barroso-23110141/index.html?ref=search

Un bref retour en arrière : en mai dernier, le gouvernement conservateur de Lard Loekke Rasmussen, sous la pression de son allié populiste, avait annoncé le rétablissement en trois phases des contrôles douaniers permanents au niveau de ses frontières avec l’Allemagne et la Suède( plus de douaniers, construction d’infrastructures de contrôle en dur)d’où une polémique dure avec la Commission européenne mais aussi l’Allemagne. Le 13 mai le Président Barroso adressait une lettre au premier  ministre danois de quasi mise en demeure  en tout cas une mise en garde quant à l’atteinte  que pourraient constituer ces contrôles aux principes de libre circulation des personnes et des marchandises.. Cet échange, intense, de courriers s’est poursuivi, la Commission envoyant en juillet une mission d’experts sur le terrain à l’issue de laquelle la Commission a exprimé de sérieux doutes sur la légitimité des mesures danoises.

« En coopération avec nos voisins, le Danemark va mener un contrôle efficace des frontières avec l’aide d’unités mobiles, conformément aux règles de l’Union européenne (…) le projet de mai 2011 sur la construction de nouveau postes permanents de contrôle aux frontières danoises, ne sera pas mené à bien. »a déclaré la première ministre .

Une déclaration accueillie avec beaucoup de satisfaction par la commissaire responsable, Cecilia Malmström et le ministre allemand des affaires étrangères, Guido Westerwelle. A son tour le président Barroso accueillant la première ministre danoise s’est félicité de cette heureuse décision  et a rappelé que ces contrôles aux frontières annoncé par l’ancien gouvernement à la veille des élections législatives a été un sujet qui lui a causé beaucoup d’inquiétudes, que la décision s’inscrit dans la tradition d’ouverture danoise et qu’on pouvait mettre tout cela derrière soi. Helle Thorning-Schmidt a tenu à souligner que renoncer à ces contrôles douaniers renforcés ne signifiait pas « que l’on ne veut pas lutter contre le crime (…) mais nous voulons le faire mieux en coopérant avec nos voisins, notamment allemands ».

Mais ce n’était pas la seule annonce : son gouvernement organisera un référendum sur la participation (opt-in) du Danemark aux politiques dans la domaine de la justice et des affaires intérieures de l’UE portant par exemple sur la lutte contre le crime organisé, le trafic de drogues, ou la lutte contre l’immigration illégale. Un véritable petit tremblement de terre qui vient conforter des politiques fortement contestées dès leur lancement par le Danemark. Un bon exemple qui incitera, on peut le souhaiter, les récalcitrants avoués ou cachés à marcher d’un meilleur pas. Cecilia Malmström ne s’y est pas trompé et a déclaré immédiatement que « cela  représentait un développement important,permettant au  Danemark de prendre part directement à des décisions importantes pour l’UE ». La démonstration avait été faite de l’inanité de tels comportements.

Cette prise de position intervient au bon moment : le Danemark assumera le 1^er janvier prochain la présidence du Conseil. Bien plus, le Danemark chercherait à supprimer l’opt-out sur la défense pour pouvoir participer aux missions PESC de l’UE. Le Danemark n’a pas annoncé un référendum sur l’Euro, mais ne boudons pas notre plaisir : il ne faut pas rêver. « Le fait que le Danemark annonce qu’il allait examiner ces opt-out montre la détermination du pays à l’égard de l’Europe » a commenté le président BarrosoIl estime que c’est mieux de tenir ces référendums sur les clauses d’exemption après la présidence danoise, car durant le premier semestre 2012, ce lui de la présidence danoise les sujets  en haut de l’agenda danois ne manqueront pas : le Danemark participe au « Pacte pour l’Euro plus » un ensemble d’engagements politiques grâce auxquels les pays membres de la zone euro et les pays associés comme le Danemark espèrent garantir la compétitivité et la convergence de leur économie, c’est aussi le semestre européen pendant lequel les projets de budgets nationaux sont examinés en commun, c’est aussi la période pendant laquelle le cadre financier pluriannuel, pour lequel  la présidence danoise voudra jouer son rôle, commencera à prendre forme.