Commentaires

La revue de presse (cf. infra) parle de députés inquiets, préoccupés. Je pense qu’ils sont surtout furieux, à juste titre ! Désinvolture, maladresse, même si la tentation est forte on n’ose pas parler de bêtise. Bref, on ne sait quel mot choisir et plus grave, il y a récidive ce qui ne plaide pas en faveur des circonstances atténuantes. Mme Reding vice-présidente s’est exprimée vigoureusement et récemment à-propos de Swift : dans le quotidien économique belge l’Echo elle a assez fortement tancé, gronder les Etats membres. « Il est grand temps que les Etats membres se rendent compte que nous avons un Parlement  européen (…) Les Etats n’ont pas encore compris que nous avons un nouveau traité. Ils doivent s’y habituer. Ils doivent apprendre ». Pour elle le dernier rebondissement de l’affaire Swift est une pure « provocation » de la part du Conseil à l’égard du Parlement. « Le Conseil a signé ce texte la veille de la mise en œuvre du nouveau traité pour empêcher que le Parlement ait son mot à dire. Cela ne se fait pas ! ». A ses yeux, « le Parlement a raison de dire que les règles (sur la protection des données) doivent être également observées dans nos relations avec les pays tiers » et elle a conclu que grâce au nouveau traité « c’est la Commission, et non plus le Conseil, qui va négocier avec nos partenaires ». Mais aujourd’hui que dirait-elle (que dira-t-elle ?) après une rechute aussi rapide et cette fois-ci, c’est la Commission qui est chef-de-file.

La défense de son collègue Karel De Gucht n’est pas convaincante : les règles du traité s’imposent en toutes circonstances et il ne peut s’abriter derrière le besoin de confidentialité demandé par les partenaires dans la négociation. C’est toujours cette même politique qui consiste à condamner des pratiques, mais in petto, en fermant les yeux ou en détournant le regard pour ne pas voir. C’est cette même politique de la complicité par passivité que le Parlement a déjà condamnée dans l’affaire des prisons secrètes et des vols clandestins de la CIA. L’UE doit faire prévaloir ses valeurs auxquelles elle se réfère constamment et avec abondance mais en évitant leur mise en pratique quand elle se révèle un peu inconfortable. Que dire aussi du recours à des structures de négociations aussi défavorables à l’UE. Avec la conférence de Copenhague, elle a déjà expérimenté à ses dépens combien des structures fragiles, incertaines où règne l’improvisation permanente, lui sont défavorables. Le Parlement a raison de vouloir la ramener à des structures de négociations plus stables et expérimentées par elle et de longue date. Le Parlement est bien bon de la menacer du recours devant  la Cour de Justice. En cas de récidive, c’est la censure politique qui s’imposerait.

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