Affaire Snowden les dérapages de Prism se poursuivent : le Conseil de l’Europe demande des comptes au Royaume-Uni. Les associations de journalistes s’émeuvent et protestent contre ce qui est perçu comme une tentative d’intimidation.Ils demandent une révision des lois antiterroristes.

Le Conseil de l’Europe a réclamé mercredi 20 août des "clarifications" du Royaume-Uni concernant les méthodes employées à l’égard du quotidien The Guardian dans le cadre de l’affaire Snowden, qui "pourraient" menacer la liberté d’expression.Le secrétaire général de l’organisation paneuropéenne, Thorbjorn Jagland, "va écrire au gouvernement britannique pour qu’il s’explique" sur la détention de David Miranda et sur la destruction de documents relatifs à l’affaire Snowden détenus par le Guardian, a précisé son porte-parole Daniel Holtgen.

 Dimanche 25 août, les autorités britanniques avaient détenu pendant neuf heures David Miranda, compagnon de Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian à l’origine de la publication de documents obtenus par le fugitif américain Edward Snowden. Mardi 26, le quotidien a par ailleurs révélé avoir dû détruire, sous la pression de Londres, les documents confidentiels utilisés pour révéler le système de surveillance de l’agence américaine NSA.

Ces deux affaires "soulèvent des questions car elles pourraient avoir un impact négatif sur la liberté d’expression au Royaume-Uni", a estimé Daniel Holtgen. C’est pourquoi "le secrétaire général du Conseil de l’Europe va écrire au gouvernement britannique pour lui demander de fournir des commentaires quant à la compatibilité (de ces actions) avec les obligations du Royaume-Uni au regard de la Convention européenne des droits de l’homme", a-t-il précisé. Selon lui, "on ne peut pas seulement critiquer les problèmes de liberté d’expression en Ukraine, en Russie ou en Hongrie. Il faut appliquer les mêmes normes partout, y compris dans des pays comme le Royaume-Uni".

 La vice présidente de la Commission européenne en charge de la justice, Viviane Reding, a apporté son soutien au secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Les libéraux et sociaux démocrates du Parlement européen critiquent vivement l’action du gouvernement britannique. »Il est essentiel que la liberté de la presse soit garantie et que les médias puissent protéger leurs sources et les informations collectées. Les citoyens ont le droit de savoir lorsque nos gouvernements franchissent les limites de leur pouvoir (…)L’Europe ne peut pas promouvoir les droits de l’homme de manière crédible, la démocratie et l’Etat de droit si elle viole ces principes sur son territoire » a déclaré Sophie In ‘t Veld (ALDE néerlandaise). Elle rappelle que le Parlement européen au travers d’une commission d’enquête qui a lancé ses travaux en juillet va enquêter sur l’affaire Prism. Elle a rappelé également le principe fondamental de la protection des sources pour les journalistes. Au nom du groupe S&D, son président, l’autrichien Hannes Swoboda a estimé que les autorités britanniques « avaient égaré leur boussole juridique », rappelant que le Royaume-Uni avait signé en 2000 la Charte européenne des droits fondamentaux bien que comme l’a confirmé le porte-parole de la Commission, Olivier Bailly, la responsabilité en la matière relève du Conseil de l’Europe dont l’article 10 de la Convention des droits de l’homme garantit la liberté d’expression. La députée européenne Renate Weber, récemment rapporteur sur la liberté de la presse (cf. Nea say) a écrit au président de la commission des liberté civiles (LIBE), Lopez Aguilar, pour exprimer ses préoccupations, face à cette intrusion sans précédent, illégale qui viole la libertéde la presse. La commission LIBE doit , selon elle, demander à son tour des explications au Conseil et à la Commission européenne.

 Naturellement et inévitablement les protestations les plus vigoureuses proviennent des journalistes FIJ et FEJ demandent une révision des lois anti-terroristes après les attaques menées contre la liberté  des médias britanniques. « Les incidents survenus la semaine passée au Royaume-Uni constitue la dernière preuve de l’érosion continues des droits civils et de la liberté des médias. Dans le monde, les journalistes sont de plus en plus soumis à la surveillance, sont arrêtés aux frontières et des obstacles croissants sapent leur travail », déclarent les deux fédérations dans un communiqué. Elles demandent à la Commission européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme de réaliser » une évaluation indépendante » des législations anti-terroristes en vigueur.

 

Plus précisément :

La Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) et la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) se sont jointes à leur syndicat-membre, la NUJ (Syndicat national des journalistes – Royaume-Uni et Irlande), pour condamner la détention de David Miranda et la destruction des documents détenus par le Guardian en déclarant que ces incidents sont de nouvelles attaques contre la liberté des médias et constituent un abus flagrant de la loi.

 David Miranda, le partenaire de Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian couvrant les programmes de surveillance de masse effectués par la National Security Agency (NSA) américaine a été détenu par la police britannique à l’aéroport d’Heathrow pendant neuf heures, le dimanche 18 août, dans le cadre de « l’annexe 7 » des lois anti-terroristes du Royaume-Uni.

 L’annexe 7 de la Loi sur le terrorisme de 2000 permet d’interroger les voyageurs sous le couvert de la prévention du terrorisme. Ils n’ont ni le droit de garder le silence ni de recevoir des conseils juridiques, et ils peuvent être détenus pendant neuf heures. Selon David Miranda, on ne lui a posé aucune question au sujet du terrorisme, mais on l’a contraint, durant son interrogatoire, à divulguer les mots de passe utilisés pour lire ses courriels et utiliser les médias sociaux. Son équipement électronique a également été confisqué.

 Après l’incident, le rédacteur en chef du Guardian, Alan Rusbridger, a révélé lundi 19 août que le gouvernement britannique avait contacté le journal au sujet des informations envoyées par le lanceur d’alerte américain Edward Snowden. Alan Rusbridger a déclaré qu’un haut fonctionnaire du gouvernement lui a demandé de renvoyer ou de détruire tous les documents de la NSA qui ont fait l’objet de fuites, et il a ensuite accepté de détruire deux disques durs en présence de deux experts en sécurité du GCHQ (service de renseignements électroniques du gouvernement britannique).

 "Nous sommes choqués et profondément préoccupés par ce qui s’est passé en Grande-Bretagne au cours des derniers jours", a déclaré le président de la FIJ, Jim Boumelha. "La détention de David Miranda et les révélations faites par le Guardian sont des indications claires qu’il y a eu une utilisation abusive des soi-disant lois anti-terroristes dans le pays."

 "Cela soulève des questions cruciales – non seulement de savoir si l’utilisation de l’annexe 7 était appropriée ou légalement justifiée, mais aussi de connaître le rôle joué par les ministres britanniques dans ce processus. Nous soutenons la demande exigeant que le Parlement britannique étudie pourquoi il a été demandé au Guardian de détruire ou de remettre les documents et qui a fait cette demande. "

 La FIJ et la FEJ ont fait campagne pour une révision des lois anti-terroristes depuis un certain nombre d’années. En 2011, pour marquer le 10e anniversaire des attentats du 11 septembre, une conférence conjointe s’est tenue à Bruxelles pour débattre de la guerre contre le terrorisme et son impact sur les médias, durant laquelle les journalistes ont demandé un passage en revue de toutes les lois anti-terroristes et relatives à la sécurité nationale et l’élimination de toutes les lois qui criminalisent les activités journalistiques.

 "Nous demandons aux gouvernements de prendre des mesures immédiates pour examiner ou évaluer l’utilisation des législations anti-terroristes. L’article 11 de la Charte européenne des droits fondamentaux a été violée de manière flagrante ", a déclaré Mogens Blicher-Bjerregård, président de la FEJ. "Nous avons besoin d’un message clair et fort des dirigeants politiques affirmant que les valeurs démocratiques ne sont pas négociables".

 "Les incidents de la semaine dernière en Grande-Bretagne constituent une preuve supplémentaire de la poursuite de l’érosion des droits civils et de la liberté des médias. Les journalistes à travers le monde sont soumis à un contrôle et une surveillance de plus en plus stricts : ils sont arrêtés aux frontières, leur travail est entravé simplement parce qu’ils exercent leur profession. De telles actions sont totalement inacceptables et la FIJ et la FEJ soutiennent l’appel de la NUJ pour un examen approprié et indépendant de la législation contre le terrorisme par la Commission européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ".

  Pour en savoir plus :

 

-. Site du Porte-parole du Conseil de l’Europe, Daniel Holtgen http://www.coe.int/fr/web/secretary-general/spokesperson

 -. Lettre du secrétaire général du Conseil de l’Europe à Theresa May , Home Secretary http://hub.coe.int/c/document_library/get_file?uuid=199f9b57-954d-44aa-84ee-4ab758139da6&groupId=10227

 -. Tweets Viviane Reding https://twitter.com/VivianeRedingEU

 -. Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la liberté de la presse et des médias dans le monde (Rapport Renate Weber) (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0274+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0274+0+DOC+XML+V0//EN

 -. Articles de Nea say sur le rapport de Renate Weber

 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2820&nea=134&lang=fra&lst=0

 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2748&nea=135&lang=fra&lst=0

 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idnl=2649

 -. Site de la FIJ et de la FEJ (FR) http://www.ifj.org/fr/articles/la-fij-et-la-fej-demandent-une-revision-des-lois-anti-terroristes-apres-les-attaques-menees-contre-la-liberte-des-medias-britanniques (EN) http://www.ifj.org/en/articles/ifj-efj-call-for-anti-terrorism-law-review-after-attacks-on-freedom-of-british-media

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 98 autres abonnés