1-. Le gouvernement français va entreprendre une réforme de la garde à vue, un régime d’interrogatoire policier de plus en plus utilisé et contesté par les avocats (CF. Nea say…n° 81 « le tour d’Europe de la garde à vue »).
Archive pour janvier 2010
Le gouvernement français va entreprendre une réforme de la garde à vue, un régime d’interrogatoire policier de plus en plus utilisé et contesté par les avocats (CF. Nea say…n° 81 « le tour d’Europe de la garde à vue »).
Publié par info@eu-logos.org le 23/01/2010
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En attendant la publication imminente du rapport de la mission d’enquête (prévue pour le 26 janvier) on s’achemine vers l’interdiction en France dans les lieux publics de la Burqa (voile intégral). La fin d’une longue histoire passionnée ?
Publié par info@eu-logos.org le 21/01/2010
La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une loi générale d’interdiction en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public.
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Protection des données personnelles: Microsoft va réduire la durée du stockage
Publié par info@eu-logos.org le 21/01/2010
Microsoft adoucit ses mœurs : il vient d’annoncer qu’il allait réduire à six mois, contre dix-huit auparavant, la durée de conservation des données personnelles sur son moteur de recherche Bing. Sont concernées les adresses “IP”, ces numéros identifiant les ordinateurs connectés à Internet. Sage précaution lorsque l’on sait que le Conseil d’Etat français vient de recaler le fichier de police Eloi en raison d’une trop grande durée de rétention des données (cf. autre information dans nea say). En réalité Microsoft souhaite amadouer la Commission européenne.
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Scanners corporels : Tolède un rendez-vous manqué ? Un rendez-vous reporté à plus tard ? Une attente déçue ! On en saura plus le 26 janvier lors de la réunion de la commission du Parlement européen « LIBE » où le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove sera auditionné.
Publié par info@eu-logos.org le 21/01/2010
Les ministres européens de l’intérieur réunis à Tolède ont tergiversé sur l’installation de scanners corporels dans les aéroports, souhaitée ardemment par les Etats-Unis qui a plusiers reprises ont clairement manifesté leur impatience en général et sur ce point en particulier au point que l’on pouvait se croire de retour sous l’ère Bush.. “Ce thème n’a pas fait l’objet de débat. Nous attendons des rapports de la Commission européenne” concernant “l’efficacité, les effets sur la santé” de ces scanners et les questions de respect de “l’intimité” qu’ils posent, a déclaré le ministre espagnol, Alfredo Perez Rubalcaba, qui assure la présidence tournante de l’UE. Un sondage effectué auprès de ses lecteurs par le journal le Monde montre que 43,7% sont en faveur et 35,4% opposés.
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Swift : les parlementaires européens littéralement déchaînés contre la pratique du Conseil. Le feu couvait depuis plusieurs mois, si non depuis l’origine de l’affaire.
Publié par info@eu-logos.org le 21/01/2010
Le Parlement européen se prononcera bientôt sur l’accord intérimaire Le Parlement européen aura le dernier mot en ce qui concerne l’accord intérimaire sur les transferts de données bancaires aux États Unis signé le 30 novembre. L’Assemblée recevra le texte lundi prochain, a annoncé la présidence du Conseil. Les députés ont exprimé des critiques au sujet de ce retard humiliant.
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France: Commentaires sur les chiffres avancés par Eric Besson.
Publié par info@eu-logos.org le 21/01/2010
L’OCDE (Jean-Christophe Dumont) fait remarquer que la baisse de l’immigration légale est moins importante qu’il n’y parait. En effet les chiffres intègrent les Roumains et le Bulgares qui pendant la période transitoire qui suit leur adhésion à l’UE restent soumis à l’obtention d’une carte de séjour pour pouvoir travailler, or la baisse de l’immigration a été chez eux plus forte. Hors saisonniers et hors UE, le recrutement de travailleurs étrangers se stabilise plus qu’il ne baisse, à l’exception des contrats temporaires dont le nombre a chuté de moitié pour s’établir 4374.
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Les Etats-Unis annoncent qu’ils n’iront pas à la Conférence de suivi de Durban II. Les Européens toujours hésitants.
Publié par info@eu-logos.org le 21/01/2010
L’administration Obama s’oppose au langage utilisé dans le projet de déclaration finale, estimant que ses craintes de partis pris anti-Israël et anti-Occident ne sont pas prises en compte, a expliqué Robert Wood, porte-parole du département d’Etat. “Malheureusement, il semble maintenant certain que les préoccupations qui demeurent ne seront pas prises en compte dans le document qui doit être adopté par la conférence la semaine prochaine”, a déclaré Robert Wood dans un communiqué. “En conséquence, avec regret, les Etats-Unis ne se joindront pas à la conférence d’évaluation”.
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Internet est-il un produit de première nécessité, un droit fondamental ? Y a-t-il dans le droit européen place pour une loi Hadopi ? Internet et la lutte contre la pauvreté. Le débat sur le service universel relancé. Taxer Google ?
Publié par info@eu-logos.org le 20/01/2010
Ces questions nous devons nous les poser au moment où vient d’être lancée l’année européenne contre la pauvreté, au moment où Viviane Reding dans son audition au Parlement européen a indiqué qu’il n’y avait pas, à ses yeux, de place pour une loi Hadopi. Les auditions de Mme Kroes (société de l’information) et de Michel Barnier (Marché intérieur) montrent que le débat va inévitablement rebondir. De son côté, le premier ministre français, François Fillon, a présenté les grandes lignes du programme national pour le déploiement du très haut débit, avec notamment la création d’un fonds doté de 2 milliards d’euros, dans le cadre du grand emprunt. Il a évoqué également la mise en place d’un tarif social pour les abonnements à l’Internet, qui concernerait les personnes les plus modestes, à l’instar de ce qui se fait déjà pour le téléphone.
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Besson et l’immigration : l’immigration a baissé à cause de la crise. L’immigration familiale régresse, 29 300 reconduites à la frontière, la France premier pays pour les naturalisations et l’asile, un mariage sur trois se fait avec un étranger.
Publié par info@eu-logos.org le 20/01/2010
L’immigration légale et illégale a baissé en 2009 en France, essentiellement du fait de la crise économique, a déclaré Eric Besson. Le ministre de l’Immigration a confirmé, lors de ses voeux à la presse (18 janvier), (texte intégral du discours) http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=actus&id_rubrique=254&id_article=2072 que la France avait renvoyé dans leur pays 29.288 clandestins en 2009, soit 1,7% de moins qu’en 2008, mais plus que l’objectif assigné. Il a précisé que le débat contesté sur l’identité nationale se poursuivrait toute l’année 2010 et que Nicolas Sarkozy s’exprimerait à l’issue d’un séminaire gouvernemental destiné à faire un premier bilan “dans les première semaines de février.” “On débattra collectivement et ensuite le président s’exprimera”, a-t-il dit.
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Après des années de blocage, la Russie ratifie la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme.
Publié par info@eu-logos.org le 20/01/2010
La Russie a ratifié le 15 janvier le protocole 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui porte sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Conseil de l’Europe a salué « une décision d’importance pour l’Europe dans son ensemble (…) par cette ratification elle envoie un signal fort de son attachement à l’Europe » a déclaré le secrétaire général, Thorbjorn Jagland. La réforme vise à garantir l’efficacité de la Cour. Elle institue notamment une procédure simplifiée pour traiter les affaires dites « répétitives, ce qui pourrait accroître dans des proportions importantes l’efficacité de la Cour, de 20 à 25 % tant est grand l’engorgement de la Cour. Cette procédure permettra de faire juger une affaire recevable par un Comité de trois juges au lieu d’une chambre de sept juges. La russie était le seul des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à ne pas avoir ratifié le protocole 14, bloquant ainsi l’entrée en vigueur de cette réforme tant attendue.
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