Sur proposition de Guy Verhofstadt ( président de groupe libéral ALDE) les présidents des groupes politiques du Parlement européen, ont exigé que certaines conditions soient remplies avant de donner leur consentement à l’accord Swift signé entre les Etats-Unis et l’Union européenne, juste avant que n’entre en vigueur le traité de Lisbonne.
Archive pour décembre 2009
Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.
Publié par info@eu-logos.org le 30/12/2009
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, lutte contre la criminalité | Laisser un Commentaire »
Egalité hommes/femmes : rapport 2010 de la Commission européenne, lancement à Vilnius de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
Publié par info@eu-logos.org le 30/12/2009
Le rapport de la Commission européenne souligne les défis qui restent à relever dans ce domaine et plaide pour une plus forte intégration de la dimension du genre dans la future stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi.
Publié dans égalité entre hommes et femmes, NON-DISCRIMINATION | Laisser un Commentaire »
Protection des droits fondamentaux : les Cours souveraines toujours vigilantes. Le Conseil d’Etat français n’a que partiellement validé le décret prévoyant la création du fichier Eloi portant sur les étrangers menacés d’expulsion du territoire français. Une grande première juridique en matière de durée de rétention des données personnelles.
Publié par info@eu-logos.org le 30/12/2009
Le Conseil d’Etat valide la création de ce traitement automatisé de données personnelles, contesté par des associations d’aide aux immigrés, mais en annule deux dispositions.
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, protection des données personnelles | Laisser un Commentaire »
Racisme et xénophobie : le HCR définit sa nouvelle stratégie.
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a rendu publique sa stratégie pour combattre la xénophobie et le racisme, deux phénomènes susceptibles de contrecarrer son action.
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Les changements climatiques pourraient devenir une source majeure des déplacements avertit à Copenhague le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
… : les changements climatiques deviendront, dans un futur proche, le facteur majeur pour les déplacements de populations tant au sein des pays qu’au-delà des frontières nationales.
Publié dans Conditions d'accueil des réfugiés, IMMIGRATION | Laisser un Commentaire »
Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Ange Moratinos, a présenté le 18 décembre devant la presse européenne à Bruxelles les priorités de la Présidence espagnole pour le premier semestre 2010.
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Informations rapides: Lutte contre la pauvreté
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
Lutte contre la pauvreté: Barroso s’engage à « lutter » en faveur de l’agenda social européen dans le cadre de la nouvelle stratégie de Lisbonne.
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Sécurité aérienne : après l’attentat raté, les scanners dans les aéroports européens font à nouveau parler d’eux !
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
La tentative d’attentat ratée sur un vol entre Amsterdam et Detroit, vendredi, a relancé, aux Etats-Unis comme en Europe, le débat sur la sécurité dans les aéroports et la généralisation des scanners corporels.
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, Lutte contre le terrorisme | Laisser un Commentaire »
Publication au Journal Officiel
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
Règlement 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le Règlement CE/539:2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visas pour franchir les frontières extérieures des eatts membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (L336) (FR) (EN);
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France réfugiés : 2010 l’année de tous les défis avec l’entrée en vigueur de la réforme dans la gestion des centres de rétention admnistrative.
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
Quatre nouvelles associations auprès des expulsés font leur entrée dans les centres de rétention avec la Cimade traditionnellement le seul opérateur jusqu’alors. Toutes se sont engagées à travailler en étroite coopération.
Publié dans Conditions d'accueil des réfugiés, IMMIGRATION | Laisser un Commentaire »
