Archive pour octobre 2009
La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?
Publié par info@eu-logos.org le 23/10/2009
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Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde
Publié par info@eu-logos.org le 22/10/2009
Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels.
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Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts. Le Parlement européen choisit une approche conciliatrice.
Publié par info@eu-logos.org le 22/10/2009
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret”, explique un communiqué du Conseil.
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Classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l’effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l’Europe recule encore (son modèle menacé). Israël en chute libre, l’Iran parmi les plus mal classés
Publié par info@eu-logos.org le 22/10/2009
« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la publication du huitième classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, le 20 octobre 2009.
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Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts
Publié par info@eu-logos.org le 22/10/2009
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret”, explique un communiqué du Conseil.
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Des Informations rapides
Publié par info@eu-logos.org le 21/10/2009
1-.Au Royaume-Uni, la loi de protection des mineurs va trop loin
2-. La Cour suprême se saisit des recours des détenus de Guantanamo
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Traité de Lisbonne: l’UE rejette l’idée d’une dérogation slovaque.
Publié par info@eu-logos.org le 20/10/2009
La présidence suédoise de l’UE a rejeté lundi 19 octobre l’idée que la Slovaquie, dans le sillage de la République tchèque, puisse à son tour obtenir une dérogation tardive au traité de Lisbonne pour empêcher des restitutions aux Allemands expulsés des Sudètes en 1945.
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France: Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.
Publié par info@eu-logos.org le 20/10/2009
Ces nouveaux fichiers viennent remplacer «Edvige», très contesté. Cette fois, les associations dénoncent la possibilité d’y mentionner «l’origine géographique», une manière selon elles de «contourner l’interdiction de ficher l’origine ethnique». La distinction entre traiter le terrorisme ou la sécurité de l’Etat, d’une part et la petite ou moyenne délinquance d’autre part, n’est pas claire. Comme n’est pas clair le fichage des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. C’est un décret ministériel et non une Loi. Un recours devant le Conseil d’Etat est envisagé
Deux nouvelles «bases de données» destinées à renforcer les moyens d’enquête de la police ont été créées dimanche en France, après l’abandon du très controversé fichier Edvige , fin 2008, qui prévoyait de collecter des renseignements sur les opinions politiques ou la sexualité. Les deux nouveaux outils d’enquêtes, eux, ne comportent pas de référence à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles. «Edvige est mort, il n’est pas question de le remplacer», avait assuré le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant «des bases de données précises, dans le respect des libertés individuelles».
La première, consacrée à la «prévention des atteintes à la sécurité publique» est «ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules». La seconde, relative aux «enquêtes administratives liées à la sécurité publique» porte sur les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc). Les mineurs peuvent figurer dans la première dès 13 ans, 16 ans dans la seconde, mais sont retirés automatiquement au bout de trois ans (dix ans pour les majeurs) après «le dernier événement ayant donné lieu à l’enregistrement».
Les deux bases de données, dont les décrets ont été publiés officiellement dimanche 18 octobre, «ont reçu le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’aval du Conseil d’Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré», a souligné le ministère.
Mais des dérogations permettent de faire référence à «l’origine géographique», afin de «lutter contre les phénomènes de bandes, ou à des activités sectaires, ou politiques, philosophiques, religieuses et syndicales si elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique». C’est cette mention de l’origine géographique qui suscite l’opposition des associations. Remplacer le critère ethnie par origine géographique ne trompe personne. Les associations parlent de «trahison» du ministère de l’Intérieur qui avait accepté l’an dernier une recommandation de la commission Bauer visant à exclure des fichiers les données relatives aux origines raciales ou ethniques.
Le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) s’est dit également «très préoccupé» par la référence à «l’origine géographique». L’association redoute qu’il s’agisse là d’une «manière de contourner l’interdiction de ficher l’origine ‘ethnique’, ce qui serait inacceptable». L’association demande donc à Brice Hortefeux de «lever toute ambiguïté sur cette inquiétante référence». La Licra, quant à elle, se dit «réservée quant au fichage des mineurs de moins de 16 ans».
Au Parti socialiste , c’est la création «par simple décret» des deux fichier qui suscite la colère des députés. La députée socialiste Delphine Batho y voit le signe «d’un pouvoir qui veut passer en force» et qui «écrase le Parlement». Le président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Jean-Pierre Dubois dénonce un fichage « au facies ». Il rappelle que la Convention sur les droits de l’enfant dont on célèbre les vingt-ans garantit une protection juridique jusqu’à 18 ans. ? Il dénonce également la possibilité de fichage préfectoral à côté du fichage policier Enfin il insiste sur la nécessité d’une loi qui ne permettrait pas d’éviter un débat public.
De son côté le ministère de l’intérieur fait valoir Qu4il a demandé à ses services de veiller à la mise en place d’un certain nombre de garde-fous. Ainsi l’accès même aux nouvelles bases de données personnelles est encadré de façon rigoureuse, comme en témoigne une circulaire adressée aux préfets : ne pourront consulter ces fichiers que les policiers relevant de la sous-direction de l’information générale ou des services de renseignements de la préfecture. Chacun d’entre eux sera individuellement désigné et spécialement habilité par le préfet de police, le directeur central de la Sécurité publique, par les directeurs départementaux de la Sécurité publique. Policiers et gendarmes des autres services n’y auront accès qu’au cas par cas, à la demande expresse de leur chef de service. Enfin est annoncé un prochain décret qui devra instituer un magistrat référent chargé de contrôler l’effacement des données devenues périmées. Un magistrat référent prévu dans autre décret sera censé justifier à la date anniversaire du mineur sur le fichier et à sa majorité, pourquoi il figure sur le fichier et pourquoi il devrait ou non y rester. Le droit à l’oubli est-il totalement protégé ? Beaucoup s’interrogent. La question essentielle reste comment on assure le contrôle de la fabrication, la mise à jour ou l’effacement des données et comment on trôle l’usage qui en est fait. Manquent encore les informations économiques et sociales, domaine particulièrement sensibles dont l’absence pourrait paraître peu justifiée mais dont la sensibilité et la complexité sont évidentes. Doit-on pour autant les oublier dans un contexte de criminalité économique internationale et de corruption marquée ?
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Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
Publié par info@eu-logos.org le 20/10/2009
Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO, (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son adoption
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Traité de Lisbonne: l’UE rejette l’idée d’une dérogation slovaque.
Publié par info@eu-logos.org le 20/10/2009
La présidence suédoise de l’UE a rejeté lundi 19 octobre l’idée que la Slovaquie, dans le sillage de la République tchèque, puisse à son tour
obtenir une dérogation tardive au traité de Lisbonne pour empêcher des restitutions aux Allemands expulsés des Sudètes en 1945.
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