L’accord en cours de négociation permettrait aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse. SWIFT est une société coopérative qui offre aux banques un système de messagerie sécurisé (2,4 milliards de messages depuis le début de l’année). Le Président de la CNIL, qui préside également le groupe des CNIL européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations.
Archives pour octobre 2009
Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge : surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines, vers une remise en cause des garanties négociées ?
Posté par lf5422 le 30/10/2009
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Moins d’immigration , conséquence de la crise économique et financière, nous disent les responsables de Frontex. La Turquie ne coopère pas dénonce Frontex
Posté par lf5422 le 30/10/2009
Le nombre d’immigrants clandestins interceptés aux portes de l’Union européenne a nettement diminué depuis le début de l’année en raison de la crise économique, a expliqué un responsable de Frontex, l’Agence européenne de contrôle des frontières.
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Traité de Lisbonne : la Slovaquie, à son tour, revendique ! Conséquence immédiate pas de nominations en vue lors du prochain sommet.
Posté par lf5422 le 27/10/2009
Mais les 27 veulent passer sans tarder aux nominations. L’UE a désormais bon espoir de conclure rapidement le processus de ratification tchèque du traité de Lisbonne pour se concentrer sur le choix de son futur président et du haut représentant pour les affaires étrangères, ont indiqué lundi les Vingt-Sept.
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Frontex : Italie et France plaident pour son renforcement
Posté par lf5422 le 27/10/2009
La France et l’Italie ont plaidé, dans une lettre rendue publique le 23 octobre, pour que le Conseil européen des 29 et 30 octobre se penche sur le renforcement de l’agence de surveillance des frontières (Frontex) en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Le président français et le chef du gouvernement italien ont souhaité que le Européens se conforment aux engagements pris en juin dernier afin de lutter contre l’immigration illégale. Le renforcement dont il est question impliquerait notamment une coopération entre Frontex et les agences nationales, la création de bureaux spécialisés de Frontex en mer Méditerranée ainsi que des affrètements réguliers par Frontex de vols groupés pour des opérations communes de reconduite à la frontière
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Lutte contre le Sida dans l’Union européenne et ses pays voisins : la Commission affine sa stratégie. Un groupe prioritaires parmi les populations les plus exposées : les immigrants.
Posté par lf5422 le 26/10/2009
Aujourd’hui, en adoptant une stratégie couvrant la période 2009-2013, la Commission a relancé la lutte contre le VIH/sida dans l’Union et ses pays voisins. Des traitements efficaces sont disponibles, mais aucun remède ou vaccin n’existe à ce jour. Entre 2001 et 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida dans l’Union et les pays environnants est passé de 1,5 à 2,2 millions. Environ 730 000 d’entre elles résident dans l’Union. Les 50 000 nouveaux cas de séropositivité diagnostiqués en 2007 rien que dans l’Union et ses pays voisins montrent bien qu’il n’y a pas lieu de relâcher nos efforts.
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Le Parlement européen fortement inquiet concernant Schengen : les retards du nouveau système d’information « SIS II » préoccupent le Parlement.
Posté par lf5422 le 26/10/2009
Le Parlement européen s’inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du « Système d’Information Schengen », une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.
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Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer
Posté par lf5422 le 25/10/2009
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le sait.
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Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire
Posté par lf5422 le 24/10/2009
Le Conseil constitutionnel va pour la première fois se pencher sur les prisons. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a soumis l’ensemble de la loi pénitentiaire au Conseil constitutionnel, sans motiver la saisine. C’est donc l’ensemble de la loi qui est visé et non telle ou telle disposition.
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ADN : la leçon donnée involontairement par la France n’a pas porté ses fruits ! Londres veut faire la chasse à l’ADN des réfugiés.
Posté par lf5422 le 23/10/2009
Initié le 15 septembre et prévu pour durer jusqu’en juin 2010, ce programme se concentre sur l’obtention d’échantillons ADN (cheveux, salive, rognures d’ongles) mais, explique une porte-parole du Home Office, sur la base du «volontariat» de réfugiés «en provenance de la Corne de l’Afrique».
L’inspiration est probablement venue des Etats-Unis, où un programme pilote similaire avait été mis en place en 2008 pour faciliter le rapprochement des familles de réfugiés originaires de l’Afrique de l’Est. Les tests avaient révélé que beaucoup de réfugiés de Somalie ou du Kenya, prétendant être de la même famille, n’avaient aucune relation de sang. Le programme avait alors été abandonné. Le problème, c’est que le Home Office ne se préoccupe pas des relations familiales mais de l’origine des réfugiés. «Sauf que l’on ne peut pas définir la nationalité à partir d’un test ADN », a expliqué Sir Alec J. Jeffreys, professeur à l’université de Leicester, pionnier de la recherche ADN sur l’utilisation des empreintes dans la médecine légale. «Les gènes ne connaissent rien aux frontières, ce programme est une aberration.» Pour les associations de défense des réfugiés, le débat dépasse l’aspect scientifique.
Face aux réactions indignées, le Home Office adopte un profil bas et fait remarquer que ces tests ne sont pas utilisés pour prendre des décisions sur un dossier, il s’agit d’une étude qui combinera les tests ADN avec des techniques plus traditionnelles, comme les empreintes digitales ou les documents, insiste la même porte-parole. La décision est reportée à plus tard, une fois l’étude achevée.
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Une loi sur le mariage homosexuel en passe d’être adoptée dans l’Etat de New York
Posté par lf5422 le 23/10/2009
Le gouverneur de New York David Paterson a estimé que la loi sur le mariage homosexuel va être votée « dans les semaines à venir ». Paterson a expliqué jeudi soir qu’il s’attend à ce que le Sénat de son Etat donne son feu vert dans les semaines à venir sur la loi, qu’il signera ensuite. L’Etat de New York sera ainsi le septième Etat américain à légaliser le mariage entre personnes du même sexe.
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