Mieux connaître vos droits en Europe

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Archive pour septembre 2009

Après Calais, la prise de position de l’Europe par la voix du vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot, responsable de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. Un rappel toujours utile !

Publié par info@eu-logos.org le 30/09/2009

Pour une stratégie européenne cohérente sur l’immigration, par Jacques Barrot

Le démantèlement de la « jungle » de Calais a une nouvelle fois mis en lumière le défi majeur des migrations et de l’asile en Europe, qui s’accompagne de tant de détresses individuelles et de difficultés pour les États membres confrontés à des flux qui ne cessent de s’amplifier.

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La globalisation humaine de Catherine Withol de Wenden

Publié par info@eu-logos.org le 30/09/2009

Enfin … après plus d’une décennie  de vacarme sur la globalisation, la mondialisation (économique, bien sûr) on s’est rendu compte que les hommes et femmes existaient. La globalisation était aussi humaine. Comment a-t-on pu s’en rendre compte aussi tardivement alors que le phénomène migratoire a sauté aux yeux de tous et depuis longtemps. Comment une telle inertie, une telle myopie ont-elles pu durer aussi longtemps ?

Les migrations internationales traversent le monde du sud au nord, d’est en ouest et du sud au sud : certains le vivent comme un traumatisme, d’autres essaient de penser un monde en mouvement.

En ce début du XXIe siècle, les migrations se sont mondialisées. L’urbanisation, la scolarisation, l’information, la facilitation des transports et l’ouverture des frontières de pays hier fermés ont produit une intense mobilité. De terre de départ, l’Europe est devenue terre d’accueil. L’Asie, grand réservoir de population, effectue une migration planétaire par ses diasporas. L’Afrique est entrée dans la mobilité interne et externe, parfois dans des conditions dramatiques. Le continent américain connaît une intense migration sud-nord, tandis que des migrations sud-sud traversent la Méditerranée et le Moyen-Orient et que les migrations est-ouest, suite à l’ouverture des frontières du monde russe et chinois, se déploient de l’Extrême-Orient à l’Europe centrale et orientale…

Ce phénomène, qui a triplé d’importance en quarante ans, constitue la seconde épopée migratoire de l’âge moderne, après la grande période des années 1880-1930. Il interroge l’État-nation dans sa capacité à contrôler ses frontières et à définir son identité, faisant de l’individu migrant mais aussi des réseaux transnationaux économiques, culturels, politiques ou familiaux, de nouveaux acteurs sur la scène du monde. Il s’appuie sur des sociétés toujours plus urbanisées, où les villes métropoles sont des pôles d’intense mobilité et d’exclusions multiples. Il pose ainsi comme autant de nouveaux défis les questions du vivre ensemble, du développement, des risques environnementaux, de la gouvernance mondiale, et, in fine, de la reconnaissance d’un droit à la mobilité comme droit fondamental de l’homme.

Etat des lieux incomplet, si on n’y ajoute pas les enjeux aussi lourds comme les déplacés environnementaux, les droits culturels et politiques, l’exercice de la citoyenneté notamment face à de nouvelles valeurs, la lutte contre les discriminations, le vivre ensemble, les dynamiques d’appartenance et d’exclusion, la gouvernance mondiale des migrations, le droit universel à la mobilité, les migrations et la crise économique et financière, les illusions données aux opinions publiques. L’Etat-nation sera-t-il le grand perdant de l’évolution, même s’il résiste dans l’affirmation de sa souveraineté ? En tout cas, il n’est plus la seule communauté de base du système international . Où est l’identité politique dans des sociétés devenues multiculturelles ? La souveraineté des Etats s’opposant à la mobilité des personnes et aux micro-acteurs non étatiques. Comment régler la contradiction fondamentale entre la libre circulation de l’information, des idées, des marchandises, des capitaux et les restrictions à la libre circulation des personnes ? Le souverainisme et le sécuritaire d’une part et la vision libérale d’autre part ? Peu importe les vaticinations à leur sujet, les migrations vont se poursuivre.

Dans ce même numéro, lisez la déclaration de Jacques Barrot au lendemain de la fermeture de la « jungle de Calais » Lisez également les réactions aux propositions de Jacques Barrot concernant la création dans la future Commission d’un portefeuille de commissaire consacré uniquement à l’immigration.

(1)    La globalisation humaine par CatherineWihtol de Wenden Presses Universitaires de France.

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Selon un rapport de la Commission européenne, la cohérence des politiques de l’UE en matière de respect des objectifs de développement s’améliore. Elle sera plus vigilante sur les conséquences du réchauffement climatique sur les migrations.

Publié par info@eu-logos.org le 29/09/2009

A en croire le dernier rapport, les efforts déployés portent leurs fruits : selon les critères concernant douze domaines, les performances s’améliorent. A la veille des grands rendez-vous internationaux de l’automne, le rapport reste insuffisamment convaincant. Trop de généralités et selon une tonalité inefficace qui peine à réussir à convaincre de la détermination européenne dans ses engagements.

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Publié dans COOPERATION INTERNATIONALE, Droit à l'intégrité de la personne | Laisser un Commentaire »

Trois commissaires au lieu d’un ! propose Jacques Barrot pour les porte feuilles de l’immigra tion, des droits fondamentaux, la sécurité et les affaires intérieures. (Texte de l’entretien et commentaires)

Publié par info@eu-logos.org le 29/09/2009

Dans un entretien donné à l’Université Robert Schuman de Strabourg, Jacques Barrot, commissaire  chargé de la Justice, la Liberté et la Sécurité se prononce pour l’éclatement des compétences de son commissariat après l’annonce par Jose Manuel Barroso de son intention de créer un nouveau commissaire aux droits fondamentaux et à la lutte contre les discriminations. Et il va même plus loin : il propose, sur le modèle français, la nomination d’un commissaire aux migrations.
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France : le déroulement de la garde à vue pourrait être contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il pourrait obliger la France à reconsidérer les droits des gardés à vue.

Publié par info@eu-logos.org le 29/09/2009

mise en ligne :29 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté

C’est un arrêt auquel personne n’a prêté garde en France. Il concernait la Turquie. Et pourtant. L’arrêt Salduz c. Turquie (rendu le 27 novembre 2008), qui condamne Ankara pour n’avoir pas offert à un individu placé en garde à vue l’assistance d’un avocat. Il concerne l’ensemble des 47 signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.
« Cette jurisprudence devrait avoir des conséquences décisives pour la France, promet Me Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris. Elle permet dès à présent aux avocats de se fonder sur cet arrêt et sur l’article 6 de la Convention européenne (1) pour obtenir l’annulation des procédures judiciaires basées sur les déclarations d’un suspect faites en l’absence de son avocat. » À la Chancellerie, où l’on se refuse pour l’heure à toute déclaration, on assure « analyser la teneur de l’arrêt et tenter de mesurer sa portée ».

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ONU/Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Protocole facultatif au PIDESC : Les ONGs saluent un pas historique pour la protection de tous les droits de l’Homme . Seulement huit Etats membres de l’UE sur vingt-sept ont signé

Publié par info@eu-logos.org le 28/09/2009

“Un pas important a été franchi aujourd’hui (24 septembre) vers la justice pour ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés” a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kenyanne des droits de l’Homme alors que vingt Etats ont commencé à signer aujourd’hui 24 septembre le Protocole facultatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels.

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Irlande : le OUI caracole toujours en tête !

Publié par info@eu-logos.org le 28/09/2009

mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

TRAITESTraité de Lisbonne

Les derniers sondages montrent qu’entre 48% et 55% des électeurs irlandais comptent approuver le traité lors du référendum de vendredi. Le camp du «non» obtiendrait entre 27% et 33% des voix.

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Déclaration du Conseil et de la Commission sur Swift en plénière du Parlement européen. La résolution du Parlement européen place les négociations sous haute surveillance.

Publié par info@eu-logos.org le 28/09/2009

mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

La Ministre de la justice suédoise Beatrice Ask , au nom du Conseil, a souligné l’importance et la nécessité de l’accord SWIFT avec les Etats-Unis afin de la lutte contre le terrorisme, tout en garantissant le respect des normes sur la protection des données. Elle a proposé avec la Commission une série de critères de négociation pour en venir à un accord temporaire qui doit être substitué d’ici une année. Un nouvel accord est nécessaire que SWIFT continue à fonctionner dans un cadre juridiquement licite, pour garantir la participation future du PE au nouvel accord puisque celui en cours de négociation ne sera en vigueur que jusqu’à ce que le traité de Lisbonne entre en vigueur. Le nouvel accord sera négocié et conclu avec la procédure de codécision et donc avec un rôle déterminant du PE. Elle à souligné qu’il faut nécessairement respecter des paramètres pour assurer la protection des donnés et on aura un group indépendant constitué par des représentante de la Commission, du Conseil et des autorités nationales pour la privée.

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Guantanamo : les détenus ouïghours innocentés seront transférés à Palau. A quatre mois du terme fixé par Obama, faisons le point !

Publié par info@eu-logos.org le 25/09/2009

Trois détenus transférés en Irlande et au Yémen. 75 détenus ont été identifiés comme libérables. Souci de transparence de l’administration Obama.

L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, innocentés mais détenus à Guantanamo, et a précisé dans une lettre reçue jeudi 24 septembre par la Cour suprême que six avaient déjà accepté.
L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, innocentés mais détenus à Guantanamo, et a précisé dans une lettre reçue jeudi par la Cour suprême que six avaient déjà accepté. “Le 16 septembre 2009, le département d’Etat a notifié au Congrès dans un rapport classifié que le gouvernement américain entendait transférer vers Palau huit (Chinois ouïghours) à une date postérieure au 1er octobre”, écrit à la Cour suprême Elena Kagan, l’avocate du gouvernement Obama devant la plus haute juridiction des Etats-Unis. Le prison sera-t-elle fermée dans les délais?

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L’accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM).Que fait le Parlement européen?

Publié par info@eu-logos.org le 24/09/2009

mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection de la santé

Lancement du deuxième rapport de l’Observatoire Européen de Médecins du Monde (MdM). Deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins. Cette nouvelle enquête, basée sur 1 218 entretiens dans 11 pays, constitue un témoignage inédit sur les conditions de vie, l’état de santé et l’accès aux soins des personnes parmi les plus pauvres et les plus discriminées: les sans-papiers. Et parmi eux, les plus vulnérables : les femmes enceintes et les enfants. MdM demande au Parlement européen d’agir.

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Publié dans droit à la santé, DROITS FONDAMENTAUX | Laisser un Commentaire »

 
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