Pourquoi la Commission ? D’abord, elle a concentré les critiques et l’impopularité et son efficacité et sa légitimité ont été mises en causes occultant ses mérites durant toute la crise, perdant de vue que ses pouvoirs ont été renforcés en matière économique et budgétaire. Les principaux enjeux politiques pour réformer la Commission sont faciles à appréhender […]

Dans ses conclusions parues hier, l’avocat général Mengozzi près de la CJUE estime dans l’affaire G. Léger contre Ministre des affaires sociales et de la santé et Établissement français du sang qu’une relation sexuelle entre deux hommes ne constitue pas à elle seule un comportement justifiant l’exclusion permanente et définitive du don du sang.

            La première séance plénière de cette nouvelle législature, qui s’est tenue du 14 au 17 juillet 2014, a été l’occasion pour les eurodéputés d’exprimer leurs opinions et leurs inquiétudes à propos de trois pays : l’Égypte, le Soudan et le Nigeria.

Les Etats européens doivent respecter la charte des droits fondamentaux (dignité de l’homme article 1 de la Charte) lorsqu’ils tentent d’évaluer la crédibilité d’un demandeur d’asile se disant persécuté en raison de son homosexualité, estime l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, qui rejette certaines méthodes de vérification. L’orientation sexuelle est un des […]

Dans l’Union européenne, le dossier des mineurs non accompagnés est ouvert depuis longtemps, mais sans plus…Le pape François a lancé une alerte sur "l’urgence humanitaire" représentée par les enfants migrants vers les Etats-Unis, et a appelé à les protéger et les accueillir, dans une lettre lue lundi à Mexico. Les propos du pape visent directement […]

Le droit européen des étrangers doit s’appliquer, quelque soit la structure constitutionnelle de l’Etat (CJUE, 17 juillet 2014, Bero, Bouzalmate et Pham) En l’absence de centres de rétention spécialisés sur une partie de son territoire, un Etat membre ne peut garder dans un établissement pénitentiaire un étranger en attente d’éloignement, même si celui-ci y consent.

Dans un rapport intitulé « Is what we hear about migration really true ? » édité par le sociologue et démographe Philippe Fargues, le Centre d’études des politiques migratoires de l’Institut universitaire européen de Florence revient sur huit stéréotypes faux qu’il importe de démonter préalablement à tout débat éclairé sur la question. Les politiciens qui exploitent ces préjugés […]

La Commission avait présenté le 20 juin dernier un document évaluant la stratégie de sécurité interne pour la période 2010-2014 [EN]. Elle invite désormais les citoyens et les organisations privées à donner leur opinion sur sa révision, en envoyant leurs idées à l’adresse suivante : HOME-ISS@ec.europa.eu. Elle pose notamment les questions suivantes :

Après la constitution d’une « Gross Koalition » qui a permis de désigner un Président de la Commission qui reflète les orientations politiques des européens, la « parlementarisation » —signe de démocratisation— d’un régime européen jusque là difficile à qualifier est en marche. Elle se poursuit avec une déclaration de politique générale par J.-C. Juncker qui constitue […]

Les Etats membres pourront s’inspirer de ces recommandations en légiférant :il s’agit surtout de protéger les mineurs, d’identifier les joueurs afin de prévenir les comportements à risques. En effet, le mot d’ordre : prévenir les comportements à risques. Les opérateurs de jeux de hasard en ligne doivent respecter les joueurs et les propriétaires de casino.. A cet […]

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