Lors de sa réunion du 24 février 2015, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu Jacky Richard (vice-président et rapporteur général du département « recherche et études » du Conseil d’Etat français) et Laurent Cytermann (rapporteur général adjoint, maître des requêtes au Conseil d’Etat français), les auteurs d’une […]

A nouveau beaucoup de déclarations, quelques annonces et l’attente du Conseil des Ministres des Affaires intérieures du 12 mars. La Commission européenne a annoncé un renforcement de l’assistance qu’elle apporte à l’Italie. Premièrement, l’opération conjointe Triton coordonnée par Frontex sera prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année 2015. Deuxièmement, la Commission européenne a accordé […]

Dans ses relations avec la Turquie comme avec la Russie, l’Union européenne n’a certes pas toujours fait preuve de lucidité et de perspicacité, mais ce constat n’exonère pas ces deux pays de leurs responsabilités. Les épisodes concernant Charlie Hebdo dans ces deux pays ne sont que de gros nuages noirs supplémentaires dans les relations avec […]

Ce rapport du Conseil de l’Europe est une première réponse à tous ceux qui mettent en cause son utilité(cf. l’article « est-il démocratique ?). S’il n’existait pas ce serait tellement plus confortable ! Réagir avec vigueur c’est la première recommandation faite par le rapport du Conseil de l’Europe, un rapport de 52 pages, même longueur que la réponse française […]

Pour contribuer à éradiquer la pratique, l’UE mettra prochainement en ligne une plate-forme d’informations destinées aux professionnels (personnel médical, magistrats, fonctionnaires des services d’asile, enseignants officiers de police) toute personne susceptible d’entrer en contact avec les victimes. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros soutiendra divers projets en Europe. Certains contribueront à des actions de prévention […]

Les eurodéputés ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’interception de conversations téléphoniques entre des avocats et leurs clients par les services de renseignement à travers l’Europe lors d’un débat en plénière avec la présidence de l’UE et la commissaire à la justice mardi soir.

Un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière, simplement soupçonné d’avoir commis une infraction pénale, pourrait être considéré, sous réserve d’un examen de sa situation individuelle, comme constituant «  un danger pour l’ordre public » au sens de la directive sur le retour des clandestins (directive2008/115/CE) et par conséquent être expulsé immédiatement, ou dans les sept […]

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre le phénomène   des enfants soldats, célébrée le 12 février, l’UE et l’ONU ont rétiré dans une déclaration conjointe, leur engagement à coopérer pour mettre un terme, dans les deux ans, au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales.

La crise économique empêche d’améliorer les conditions dans les prisons, telle est la première leçon à retenir de ce rapport annuel 2013 qui vient d’être publié. Le second enseignement est la profonde disparité entre les pays qu’il s’agisse de 47 pays membres du Conseil de l’Europe ou des 28 pays membres de l’Union européenne. Ces […]

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