Neuf personnes d’origine iraquienne, soupçonnées d’appartenir à un réseau d’immigration clandestine en direction du Royaume-Uni, ont été interpellées en Belgique a annoncé Europol.
Immigration clandestine : Europol démantèle un réseau.
Posté par lf5422 le 09/02/2010
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Quatrième Congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort
Posté par lf5422 le 09/02/2010
Le Congrès se tiendra au Centre International des Conférences de Genève du 24 au 26 février 2010 sur une durée de 3 jours, dont 2 jours de débats. Le programme est élaboré avec la Coalition mondiale. http://www.abolition.fr/fr/congres/programme-4eme-congres-mondial-contre-peine-de-mort
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Statistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à Yazid Sabeg le commissaire à la Diversité et à l’Egalité.
Posté par lf5422 le 09/02/2010
Un rapport prudent qui apaisera une querelle vive, excessive diront certains dont Nea say a déjà entretenu ses lecteurs. Le rapport prend ses distances avec « le ressenti d’appartenance », concept cher au commanditaire. Statistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à Yazid Sabeg le commissaire à la Diversité et à l’Egalité. Le débat a connu une ampleur inédite par rapport aux autres Etats membres où il fut beaucoup plus mesuré. Le Parlement européen s’en est fait l’écho, mais sans plus par absence d’une dynamique interne réelle, le parlement européen fonctionnant plus comme instance d’appel d’un débat national.
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Une justice de plus en plus européenne à la conquête du monde pour la Ministre française Mme Alliot-Marie
Posté par lf5422 le 08/02/2010
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a entendu le 3 février Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail 2010-2014 de l’Union en matière de justice, de liberté et de sécurité, dit « programme de Stockholm ».
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Frontex : Commission et Présidence espagnole d’accord pour davantage de moyens.
Posté par lf5422 le 08/02/2010
La Présidence espagnole a soutenu le renforcement de l’Agence européenne de contrôle des frontières 5Frontex) et a proposé de la doter de plus de moyens, de règles plus claires, et de bureaux plus spécialisés.
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Protection des données à caractère personnel: des normes plus strictes pour les transferts de données à caractère personnel de citoyens européens vers des sous-traitants établis dans des pays tiers .
Posté par lf5422 le 08/02/2010
La Commission européenne a adopté une décision mettant à jour les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants de données établis dans des pays non membres de l’UE. Cette décision modifie les clauses contractuelles types actuelles de façon à prendre en compte l’expansion des activités de traitement et les nouveaux modèles commerciaux de traitement international des données à caractère personnel. Elle contient des dispositions spécifiques autorisant, à certaines conditions, l’externalisation d’activités de traitement à des sous-traitants ultérieurs, tout en garantissant la protection constante des données à caractère personnel.
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Les accords d’extradition et d’assistance juridique entre l’Union européenne et les Etats-Unis sont entrés en vigueur.
Posté par lf5422 le 07/02/2010
Les nouveaux accords concernant l’extradition et l’assistance juridique avec les Etats-Unis dont Nea say a entretenu ses lecteurs à plusieurs reprise, sont entrés en vigueur le 1er février. Les deux accords qui ont été négociés dans le climat qui a suivi les attentats du 11 septembre vont permettre de renforcer significativement la coopération transatlantique en matière de lutte contre la criminalité internationale.. Ces accords complètent les 56 accords bilatéraux qui existent dans ces domaines entre les Etats-Unis et les Etats membres de l’UE. L’accord comporte des avancées importantes pour l’UE longtemps demanderesse pour qu’ils entrent en vigueur, notamment lors du dernier sommet Eta-Unis/UE avec la participation de George Bush : amélioration de l’accès aux comptes bancaires aux Etats-Unis (le secret bancaire ne pourra plus être opposé pour refuser une assistance) des équipes communes d’enquête pourront opérer sur le territoire des Etats-Unis et des Etats membres et le recours aux nouvelles technologies (visioconférence, télécopie, courrier électronique) est prévu pour faciliter le bon déroulement des procédures. L’accord d’extradition simplifie la transmission et l’authentification des demandes d’extradition et des demandes d’arrestation provisoire. Lorsque les traités bilatéraux ne le prévoient pas, l’accord met en œuvre des procédures simplifiées en cas de consentement de la personne recherchée. Des garanties sont offertes et permettent de ne pas procéder à l’extradition si la personne recherchée risque la peine de mort ce qui était une exigence européenne forte.
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Trafics d’êtres humains : deux passeurs français sévèrement condamnés par les tribunaux britanniques. Une sanction qui se veut exemplaire et dissuasive.
Posté par lf5422 le 07/02/2010
Un tribunal de Portsmouth a condamné une élue française à trois ans de prison ferme et son fils à cinq ans, pour avoir aidé des immigrés clandestins à entrer illégalement au Royaume-Uni, le 1er octobre dernier.
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Immigration légale : en Italie les étrangers auront un permis de séjour à points
Posté par lf5422 le 07/02/2010
Le ministre de l’intérieur italien, Roberto Maroni, et son collègue des affaires sociales, Maurizio Sacconi, ont annoncé, jeudi 4 février, leur intention de publier un décret instituant un permis de séjour à points pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en Italie de façon régulière. Selon M. Maroni, membre du parti anti-immigrés de la Ligue du Nord, cette disposition peut être édictée « dans les prochains jours » car elle a été adoptée avec le « paquet sécurité » voté en juin 2009 par le Parlement.
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Les prisons : la leçon américaine vers une faillite économique. L’alternative le désengorgement ? Plus d’un adulte sur cent en prison aux Etats-Unis! Une situation à méditer par l’UE !
Posté par lf5422 le 07/02/2010
Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, son efficacité, sa raison d’être. L’UE risque à court terme d’être confrontée à des problèmes voisins de ceux rencontrés par les Etats-Unis.
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