Posté par lf5422 le 09/11/2009
Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure (USA). Une explication franche, mais apaisée.
La réciprocité est la formule utilisée par beaucoup d’intervenants pour progresser dans les sujets de controverse entre l’UE et les Etats-Unis sur les questions de libertés civiles comme la protection des données et les exemptions de visa, le PNR, c’est ce que les députés ont estimé lors de la réunion avec la secrétaire d’Etat à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, le 6 novembre dernier. Concernant le centre de détention de Guantanamo Bay, Mme Napolitano a dit clairement que “Guantanamo a servi davantage comme outil de recrutement qu’autre chose”.
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Posté par lf5422 le 09/11/2009
Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler.
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Posté par lf5422 le 09/11/2009
Un plan d’action ciblé de l’UE s’impose pour combattre la violence envers les femmes, selon la commission des droits de la femme. La violence masculine envers les femmes, structurelle et généralisée, liée à l’inégalité de pouvoir entre les sexes, n’est pas une question d’âge, d’éducation, de revenu ou de position sociale. Cette violence viole également les droits de l’homme à la vie, l’intégrité, la sécurité, la dignité physique mentale et sexuelle et le choix de la procréation et de la santé.
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Posté par lf5422 le 07/11/2009
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu’il présenterait une loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n’ayant pu effacer les disparités. Devant la Commission nationale de la négociation collective, il a proposé de pénaliser financièrement les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de salaire. Les syndicats ont déploré que le gouvernement accorde un nouveau sursis aux entreprises.
“Les inégalités de rémunération et de carrière entre les hommes et les femmes demeurent à un niveau préoccupant”, a déclaré Xavier Darcos, d’après le texte de son discours. Selon lui, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 16% en moyenne pour le salaire horaire brut total et de 27% au total, la proportion de femmes travaillant à temps partiel étant cinq fois supérieure à celle des hommes. Deux-tiers des bas salaires sont des femmes et elles sont moins représentées dans les fonctions qualifiées, a-t-il ajouté.Xavier Darcos a demandé aux partenaires sociaux de lui dire avant fin novembre s’ils voulaient négocier entre eux sur le sujet. Ces négociations devraient alors s’achever le 15 février. Le ministre du Travail a souhaité simplifier les règles régissant l’égalité hommes-femmes, favoriser une plus grande présence des femmes dans les instances de direction, appliquer de la transparence et créer des incitations et pénalités.
Les syndicats réclament des actes et non des paroles et d’agir sans attendre. C’est ainsi qu’ils ont réagi aux propositions du ministre.”Pourquoi ne pas rendre publiques certaines informations sur l’écart de salaires pour que la pression de l’opinion publique aide les entreprises à évoluer ?”, s’est-il interrogé. “Pourquoi ne pas envisager un bonus-malus applicable aux entreprises en fonction de la manière dont évoluent les écarts de salaire et de promotion sociale entre femmes et hommes ?”, a-t-il ajouté.
La CGT réclame dans un communiqué “la mise en oeuvre sans délai de l’engagement pris en 2007 par le ministre du Travail d’appliquer dès 2010 des sanctions financières à toutes les entreprises qui n’auraient pas eu de négociations ‘égalité’ en 2009″. “L’heure n’est plus à débuter un nouveau processus de négociation mais à appliquer et faire appliquer les lois et les accords collectifs avec rigueur”, déclare le syndicat. Quant à la CFTC, elle réclame du “concret maintenant”. “Stop aux belles paroles!”.”Il semble affligeant à la CFTC d’être obligé de parler de ‘bonus-malus’ aux entreprises – donc de sanctions – pour faire appliquer une loi”, poursuit-elle, tout en s’inquiétant du “risque de déresponsabilisation de certaines entreprises si le malus n’est pas suffisamment lourd financièrement”.
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Posté par lf5422 le 07/11/2009
Le projet d’accord sur le transfert des données détenues par la société SWIFT devrait être entériné lors du Conseil Jai des 30 novembre et premier décembre. Dans l’état actuel, le projet d’accord prévoit la transmission des données SWIFT exclusivement aux fins de lutte contre le terrorisme. Une réciprocité dans la transmission des données est prévue, notamment au profit d’Europol et d’Eurojust. L’accord prévoir par ailleurs des dispositions sur la protection des données. Un délai maximum de conservation de cinq ans est prévu, sauf si une enquête se poursuit. Un droit de recours administratif ou juridictionnel effectif devra être ouvert au propriétaire des données.
Un réexamen conjoint de l’accord sera réalisé dans un délai de six mois. Sauf décision contraire des parties, l’accord prendra fin à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de sa signature. Il aura en effet un caractère intérimaire. A compter de la date de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de nouvelles négociations seront engagées pour conclure un nouvel accord international dans le cadre juridique et institutionnel suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Cf les deux autres articles consacrés à la conclusion d’un accord avec les Etats-Unis concernant l’extradition et l’assistance judiciaire ainsi que celui consacré à la rencontre à Bruxelles de la secrétaire d’Etats américaine aux affaires intérieures (DHS) , Jane Napolitano.
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Posté par lf5422 le 07/11/2009
M. Lluis Maria de Puig s’est félécité de l’entrée en vigueur le 1er décembre prochain du Traité de Lisbonne et a souhaité que l’adhésion de l’Union européenne 0 la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) que rend possible le nouveau Traité soit une priorité pour l’UE. « Dès le mois prochain l’Europe des vingt-sept va se doter de moyens pour devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace. Mais grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, elle aura surtout la possibilité de renforcer le principe de sécurité juridique en adhérant à la CEDH du Conseil de l’Europe, dans la mesure où les institutions de l’Union se verront soumises au même contrôle externe de conformité de leurs actes et décisions que les Etats membres. Si cette adhésion fait l’objet aujourd’hui d’un large consensus, il faut rapidement que les déclarations d’intention se traduisent dans les faits. »
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Posté par lf5422 le 06/11/2009
L’ancien sénateur, Jimmy Chamorro fait campagne contre le recrutement d’enfants soldats. Il voit dans la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye un dernier recours. Pourquoi la Colombie a-t-elle besoin de la CPI pour punir les recruteurs d’enfants ? Parce que la loi colombienne organise l’impunité. L’article du code pénal qui punit l’enrôlement de mineurs de huit à quinze ans de prison n’est jamais appliqué. Deux commandants, une dirigeante des Farc et un paramilitaire sont les seuls à avoir été jugés pour avoir engagé des enfants. Mais grâce à une loi dite «Justice et Paix», ils ont obtenu des peines dérisoires en échange de leurs aveux. En gros, nous dit le sénateur Chamorro, face aux juges, vous risquez davantage si vous volez une poule que si vous recrutez un enfant. C’est pourquoi nous avons espoir dans la CPI.
Ces enrôlements sont en augmentation ! La Colombie est le troisième pays au monde pour l’utilisation de mineurs combattants, avec 17 000 victimes, et le recrutement se généralise. Les enfants sont enrôlés autant par les guérillas d’extrême gauche que par les milices paramilitaires. Certains sont engagés de force, parce que leur famille est menacée, et beaucoup, dans les régions les plus pauvres, sont séduits par des promesses d’argent (jusqu’à 250 euros, soit 1,5 fois le salaire minimum).
L’exception de sept ans sur les crimes de guerre a aggravé la situation ? Le prétexte invoqué était de permettre des négociations de paix plus souples avec les groupes illégaux, en leur ôtant la pression d’un jugement. Cela n’a servi qu’à faire durer l’impunité sept ans de plus. Selon l’Unicef, le nombre d’enfants soldats a doublé depuis cinq ans et leur âge ne cesse de diminuer : ils ont, en moyenne, moins de 12 ans. Les guérilleros remplacent facilement leurs pertes avec ces enfants.
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Posté par lf5422 le 06/11/2009
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Les gouvernements de l’Union européenne et les eurodéputés ont trouvé le 5 novembre un accord sur le paquet télécoms renforçant les droits des consommateurs en protégeant notamment d’une coupure intempestive de leur abonnement Internet les usagers qui téléchargent illégalement. Lire la suite l’article. Le Conseil constitutionnel français a été bien inspiré d’avoir censuré la première version de la loi Hadopi : aujourd’hui elle serait illégale au regard des dispositions arrêtées au niveau européen.
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Posté par lf5422 le 05/11/2009
Alors que s’ouvre, lundi 9 novembre à Doha (Qatar), une conférence de l’ONU contre la corruption, les récentes affaires politico-financières mettent en lumière la nécessité d’une transparence accrue. Y compris en France qui reste mal classée, Transparency publie son baromètre annuel.
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Publié dans COOPERATION INTERNATIONALE, lutte contre la corruption | Laisser un commentaire »
Posté par lf5422 le 05/11/2009
En commentant la publication du rapport, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, la Liberté et la Sécurité, a declaré: “La Commission fait appel aux Etats membres pour agir de façon unie et coordonnée, pour faire un usage plus intensif, non seulement des chiffres et des rapports publiés par l’OEDT, mais aussi des outils qu’ils ont eux-mêmes mis en place, tels que Europol ou Eurojust, qui sont des agences spécialisées dans la lutte contre le crime au niveau européen. Il est temps de reconnaître que l’époque de la lutte contre la drogue et le crime organisé au niveau national est désormais révolue. La mondialisation du crime est un fait mais souvent la réponse européenne reste fragmentée. La Commission s’efforce depuis plus d’une décennie de démanteler les barrières nationales en Europe en particulier dans ce domaine. Il faut espérer que le nouveau Traité de Lisbonne nous permettra d’aller de l’avant plus vite et plus loin”.
Publié dans COOPERATION JUDICIAIRE POLICIERE, Lutte contre le trafic de drogue | Laisser un commentaire »
