Julia Reda, membre du Parti Pirate européen, chargée par le Parlement Européen d’étudier comment modifier la législation actuelle, a rédigé une proposition de réforme du droit d’auteur au niveau européen: les citoyens et les auteurs sont les sujets à protégés dans un marché qui a évolué malgré le cadre réglementaire, un cadre réglementaire qui a […]

Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, chargé du suivi de la mise en œuvre de la « Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants » au sein du Conseil de l’Europe, sur sa visite en Turquie qui a eu lieu du 9 […]

Depuis le 1983, la Commission européenne, avec l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres UE, dédie chaque année à un thème spécifique afin de sensibiliser les citoyens de l’Union à certaines questions au cœur des politiques de l’Union. Le 2015 est l’année européenne pour le développement, mais la poste en jeu a une […]

Google doit respecter le droit à l’oubli depuis mai 2014 et l’arrêt de la Cour de justice européenne. Le moteur de recherche a été sommé par le tribunal de grande instance de Paris fin décembre de respecter le droit à l’oubli d’une internaute. Cette dernière souhaitait déréférencer un article faisant référence à une condamnation ancienne.

Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l’élaboration d’un projet de loi accordant aux militaires français un “droit d’association professionnelle adapté à l’état militaire, à l’exclusion de tout droit syndical”, conformément aux préconisations du rapport de Bernard Pêcheur remis le 18 décembre.

Homelessness is a growing problem in the EU, also due to the current crisis, and homeless population includes now new groups, such as young people, older people and migrants but also large families. Member States have the responsibility to tackle this phenomenon by applying different strategies which may space from staircase model to housing first […]

It took a bit to understand that the demystification and reduction of worries on the TTIP passed through a series of initiatives well-structured and aimed to allow a larger audience having access to the subjects being negotiated. Yet, the transparency initiative envisages keeping some documents as restricted and the explanatory lines dropped by Commissioner Malmström […]

Dans un contexte général de routes de plus en plus encombrées et mouvantes, il faut parer au plus pressé, gérer l’urgence tout en visant le long terme. 2015, nouvelle année, nouvelles voies migratoires, nouvelles stratégies sophistiquées. C’est ainsi, que le 2 janvier dernier, l’Union européenne, et Triton en première ligne, ont sauvé des centaines de […]

Le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Plusieurs principes développés par le droit international et la jurisprudence encadrent cette prérogative étatique : l’obligation d’éviter et de réduire les cas d’apatridie ; l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité ; et l’obligation générale […]

La CIN2 qui a eu lieu du 19 au 21 novembre 2014 à Rome a été organisée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en coopération avec l’Équipe spéciale de haut niveau sur la sécurité alimentaire, le FIDA, l’IFPRI, l’UNESCO, l’UNICEF et  la Banque […]

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