Le 27 août 2014 la députée Sophie in’t Veld (ALDE) avait soumis à la Commission la question suivante : ‘Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso […]

Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu Mme Paraskevi Michou, directrice générale de la DG Justice de la Commission européenne, pour une discussion sur les programmes de travail pour 2014 et le financement de la mise en œuvre des programmes « Justice » et « Droit, égalité et citoyenneté » […]

Le traité de Lisbonne a révolutionné le rôle du Parlement Européenne dans l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice. Comme le démontre l’étude ‘The “Lisbonisation” of the European Parliament’, publié en 2013, la procédure législative ordinaire, de facto, élève le Parlement au même niveau que le Conseil en tant qu’agenda-setter et policy-maker de l’ELSJ. Dans les […]

   Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu M. Johan Khouw, Chef de l’unité 5 (Hercule, Périclès et protection de l’euro) de l’Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF) pour parler du programme Périclès 2020.  Il s’agit d’un programme destiné à protéger l’euro de la contrefaçon. Plus […]

À l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié, le 4 Novembre 2014, un rapport spécial sur l’état des lieux de l’apatridie en dénonçant le fait qu’aujourd’hui les personne sans nationalité sont quelque 10 millions. La campagne […]

Alors que la directive PNR avait été suspendu l’année dernière, celle ci fait de nouveau débat au sein du Parlement Européen. Présentée par la Commission européenne devant la Commission LIBE du Parlement européen le 5 novembre 2014. C’est Luigi Soreca, directeur de la sécurité interne de la DG Home de l’UE, qui s’est vue confier […]

  Lors de sa réunion du 3 novembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen a reçu Mme Tana de Zulueta, directrice de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSSCE) sur les élections législatives du 26 octobre 2014 en Ukraine. Mme de Zulueta avait dirigé une mission du […]

Les fidèles désertent les églises, mais les évêques ne baissent pas les bras et descendent sur le terrain. Ce n’est pas la première fois. Il y a quelques mois, quelques mois avant les élections du Parlement européen, les évêques inquiets ont lancé un appel en direction des citoyens européens : allez voter et méfiez vous des […]

No EU State is exempted from the threats posed by extremist groups and the brand-new clothes of the transnational terrorism embodied by the ISIL proves how true and current is this concern.

In November 2013 the European Commission presented a package of three proposals for directives which will enforce the procedural rights of suspects and accused persons in EU. This package aims at building mutual trust between the Member States (MS) in the field of judicial cooperation. These proposals regard safeguards for children involved in criminal proceedings, […]

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